CHAPITRE IX -
L'ENTRETIEN DU RÉSEAU À PETIT GABARIT
En 2001, un montant de 68,7 millions d'euros a été affecté par VNF à la restauration et à l'aménagement du réseau à petit gabarit, soit plus de 58 % du programme d'investissement global de l'établissement.
En 2002 et en 2003, ce sont des montants respectifs de 63,3 millions d'euros et 67,2 millions d'euros qui sont inscrits.
On distingue quatre catégories de voies :
- catégorie 1 : voies d'intérêt majeur pour le transport des marchandises (1.801 km : 26,37 millions d'euros/an) ;
- catégorie 2 : réseau complémentaire utile au transport de marchandises et liaisons entre bassins (909 km de voies utiles au transport de marchandises : 14,33 millions d'euros/an - 565 km de liaisons inter-bassins : 9,91 millions d'euros/an) ;
- catégorie 3 : voies d'intérêt majeur pour le tourisme fluvial (914 km : 15,09 millions d'euros/an) ;
- catégorie 4 : autres voies (2.488 km : 44,67 millions d'euros/an).
Rappelons que deux programmes ont été lancés en 1999 et en 2000 : l'aménagement du canal du Rhône au Rhin et la réhabilitation du canal de Roubaix :
- Le territoire Saône-Rhin
L'opération de restauration du canal du Rhône au Rhin entre Mulhouse et la Saône a été lancée en 1999.
11,09 millions d'euros ont été utilisés en 1999, en 2000 et en 2001 pour financer les études et les premiers travaux de restauration et de valorisation de la voie.
- La réhabilitation du canal de Roubaix
Le projet de réaménagement du canal de Roubaix a été lancé en 1999, dans le cadre du projet de rénovation urbaine et d'aménagement social des quartiers. Il s'agit d'un projet de 24,39 millions d'euros financé à hauteur de 3,81 millions d'euros par V.N.F, les cofinanceurs étant les collectivités et les autres organismes territorialement intéressés. L'Union européenne contribuera au projet à hauteur de 12,2 millions d'euros.
Le financement global de ce programme s'élèvera à 1,7 million d'euros et à 1,8 million d'euros pour les exercices 2002 et 2003.
Les crédits d'entretien et d'exploitation du réseau à petit gabarit ont atteint près de 24,8 millions d'euros en 2001, et devraient être stables en 2002 et en 2003 .
CHAPITRE X -
LES PROJETS À GRAND GABARIT
Liaison Seine-Nord
Le projet de liaison fluviale Seine-Nord a pour but de relier la Seine et l'Oise au réseau des canaux du nord de la France et du Benelux par un canal à grand gabarit.
La liaison Seine-Nord comprend trois parties :
- le tronçon central entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut ; il existe actuellement deux canaux de jonction, respectivement le canal de St-Quentin à petit gabarit (350 t), et le canal du Nord à moyen gabarit (750 t) qui a été achevé dans les années soixante. Le projet de nouveau canal, d'une centaine de kilomètres et estimé à environ 2,6 milliards d'euros, permettra l'acheminement de chargements pouvant atteindre 4.400 tonnes ;
- au sud, l'Oise entre Compiègne et Conflans-Ste-Honorine qui est déjà à grand gabarit, mais dont les caractéristiques ne sont pas homogènes (3.000 tonnes de Conflans à Creil, 2.000 tonnes en amont) ;
- au nord, le canal à grand gabarit Dunkerque-Escaut, reliant Dunkerque à Valenciennes avec une branche vers Lille et la Belgique, qui date de 1959, est handicapé par le faible tirant d'air des ponts qui ne permet pas à la flotte européenne à grand gabarit (1.350 à 3.000 tonnes) d'y pénétrer à vide. Sauf trafics locaux et spécialisés, aujourd'hui très réduits, le trafic international n'utilise en pratique qu'un gabarit de cale réduit type « Freycinet » (350 t).
Le programme progressif vise à aménager le canal Dunkerque-Escaut et les liaisons avec la Belgique au Nord, à moderniser la Seine entre Le Havre et Paris et à aménager l'Oise au Sud, avant de réaliser un nouveau canal, entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut. Près de 300 millions d'euros sont d'ores et déjà prévus sur la période 2000-2006 pour les programmes de modernisation des ouvrages de la Seine, de l'Oise, et ceux du bassin du Nord-Pas-de-Calais, permettant d'améliorer en priorité la desserte fluviale des ports maritimes du Havre, de Rouen et de Dunkerque.
Dans la région Nord-Pas-de-Calais, le programme d'investissement prévu sur la période 2000-2006, d'un montant de 135,4 millions d'euros dont 114,3 millions d'euros au contrat de plan, reprend principalement le relèvement à 5,25 m des ponts sur le canal Dunkerque-Escaut (81,7 millions d'euros), l'aménagement à 1500-3000 tonnes des liaisons Deûle-Lys et Escaut avec la Belgique (25,1 millions d'euros et 7,9 millions d'euros), la réouverture du canal Condé-Pommeroeul (7,9 millions d'euros) et des aménagements portuaires (10,4 millions d'euros).
Au sud, un programme de modernisation des barrages et écluses de la Seine, de près de 53 millions d'euros, est prévu au titre des contrats de plan entre l'Etat et les régions Ile-de-France et Haute-Normandie.
Notons enfin que le fuseau le plus à l'Ouest de l'aire d'étude, passant près de Noyon et de Péronne, à proximité du canal du Nord, a été choisi en avril 2002. Des études complémentaires, sous la maîtrise d'ouvrage de Voies navigables de France, et les concertations, qui seront menées sous l'égide du préfet de la région Picardie, concernent la possibilité d'une desserte de Cambrai, l'implantation de plates-formes multimodales et le devenir de l'actuel canal du Nord.
La liaison Seine-Est
Les services du Gouvernement rappellent que la liaison à grand gabarit entre la Seine et la Moselle n'a pas été inscrit aux schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises. Les services du gouvernement font, aujourd'hui, état de la position officielle suivante : « compte tenu du coût très élevé de l'investissement (6 milliards d'euros) au regard du trafic attendu, une telle infrastructure n'offre pas une réponse pertinente aux besoins de transport sur cet axe dans une perspective à vingt ans. Le développement du transport ferroviaire grâce à la modernisation des infrastructures existantes constitue une alternative plus immédiate au transport routier ».
Soulignons que les projets d'investissements fluviaux devront être réexaminés par l'audit mené conjointement par le conseil général des ponts et chassées et l'inspection générale des finances.