2. Les ports autonomes maritimes
Le chiffre d'affaires des ports autonomes maritimes (PAM), qui résulte des droits de ports (52 % du CA), des taxes d'outillages (29 %), des recettes des domaines et des concessions (15 %) et des recettes des autres prestations de services (4 %), s'est établi en 2001 à 496 millions d'euros , lui aussi en légère régression (- 1,9 %) par rapport à l'année précédente. Plus inquiétant, leur résultat net , qui était constamment positif depuis cinq ans (de 13 millions d'euros en 1996 à 18 millions en 2000, avec une pointe à 24 millions en 1997), est tout juste nul en 2001 (220.000 euros), tandis que leur excédent brut d'exploitation (- 9,3 %) et leur marge brute d'autofinancement (- 22,2 %) reculent brutalement.
La situation des six PAM a été la suivante en 2001 :
A Dunkerque , la production vendue s'est établie à 59,5 millions d'euros , enregistrant ainsi un fléchissement de 6,3 % par rapport à 2000. L'activité du port a en effet été affectée par certaines baisses conjoncturelles et ponctuelles de trafic (problème technique à la raffinerie Total-Fina-Elf en début d'année, arrêt technique d'un haut-fourneau de l'entreprise Sollac), ainsi que, structurellement, par le changement de périmètre des activités du port avec la mise en place d'un opérateur unifié au terminal à conteneurs.
La production vendue du port du Havre a atteint 153,4 millions d'euros , en progression de 2,7 % par rapport à l'année précédente. L'opération « Port 2000 », enjeu majeur d'investissement pour le port autonome, a été engagée afin de résoudre le problème de saturation auquel il est confronté en raison de la croissance soutenue des trafics marchandises diverses conteneurisées. Ce projet, dont le coût total est évalué à 568 millions d'euros, est désormais entré dans sa phase active de développement, avec la mise en oeuvre des différents chantiers de construction. Son envergure n'étant pas sans impact sur l'équilibre des finances propres du port autonome, celui-ci a conclu un contrat avec l'Etat par lequel, en contrepartie de la participation financière de l'Etat et des collectivités locales, il s'est engagé à respecter divers ratios financiers (plafonnement de l'endettement, encadrement des dettes sur marge brute d'autofinancement) ainsi que la réalisation d'un certain nombre d'objectifs précis.
A Rouen , la production vendue a diminué de 5,8 % pour s'établir à 50,5 millions d'euros , le port ayant souffert de la décrue des trafics céréaliers imputable à de mauvaises campagnes successives. Cette sensibilité à la qualité de la campagne céréalière est l'un des principaux facteurs de fragilité du port.
Après un record historique de trafic en 2000, la production vendue du port de Nantes Saint-Nazaire a reculé de 3,5 % pour atteindre 58,7 millions d'euros , sous l'effet essentiellement de la diminution des trafics de produits raffinés et de charbon. Conjuguée à une augmentation des charges de personnel liée, notamment, à l'impact de la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, cette baisse a entraîné une dégradation des ratios de productivité du port.
A Bordeaux , la production vendue a été de 29,2 millions d'euros , en légère baisse par rapport à 2000 en raison de la forte régression du trafic des bois de tempête, qu'ont tempérée la stabilité des hydrocarbures, des céréales et des conteneurs, et une légère croissance des vracs liquides.
Enfin, la production vendue du port de Marseille a reculé à 144,7 millions d'euros ( - 2,6 % ), en raison essentiellement de la réduction significative des trafics d'hydrocarbures. La croissance de certains postes de charges d'exploitation (assurance, gardiennage, plan vigipirate), conjuguée à la diminution de la production vendue, a entraîné une réduction de son résultat net (- 13 millions d'euros) et de ses marges brute et nette d'autofinancement, réduites respectivement à 32 millions (- 24 %) et 28,6 millions d'euros (- 26 %).
Les règles de participation de l'Etat aux investissements des ports autonomes sont fixées par la loi du 29 juin 1965 sur l'autonomie. Elles l'autorisent à prendre en charge les investissements d'infrastructures :
- à hauteur de 80 % pour les travaux de creusement et de création des bassins, de création et d'extension des chenaux d'accès maritimes et des plans d'eau des avant-ports, et de construction et d'extension d'ouvrages de protection contre la mer et d'écluses d'accès ;
- à hauteur de 60 % pour les travaux de création, d'extension ou de renouvellement des autres ouvrages d'infrastructures et engins de radoub.
Les investissements de superstructure, quant à eux, sont entièrement à la charge des ports autonomes .
Une enveloppe d'emprunts pour la couverture des dépenses d'infrastructures et de superstructures est fixée annuellement dans le cadre de la programmation retenue par le Comité des investissements à caractère économique et social (CIES). Depuis plusieurs années, les PAM avaient mis en oeuvre une forte politique de désendettement , qui a permis d'assainir leur situation financière. Depuis deux ans, cependant, ce mouvement s'est inversé, et pas simplement sous l'effet des emprunts rendus nécessaires par l'opération « Port 2000 », comme en témoigne le tableau ci-dessous (les colonnes 2001 * et 2002 * ne tiennent pas compte des emprunts contractés par le port du Havre pour « Port 2000 », qui s'élèvent respectivement à 25,9 et 51,4 millions d'euros) :
AUTORISATIONS D'EMPRUNTS ACCORDÉES PAR LE CIES AUX PAM
|
Année |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2001 * |
2002 |
2002 * |
|
Montant |
31,7 |
21,3 |
9,1 |
5,3 |
2,3 |
3,8 |
34,2 |
8,3 |
74,3 |
22,9 |
En millions d'euros
En 2001, les PAM ont pu financer leurs investissements à hauteur de 42,8 % par autofinancement. La contribution de l'Etat s'est élevée à 9,4 %, celle des collectivités locales et des tiers à 34 %, tandis que le niveau d'emprunt s'élevait à 13,1 %. Pour 2002, le montant total des investissements retenu par le CIES s'élève à 406,34 millions d'euros (« Port 2000 » inclus) : ils seront autofinancés à 41,8 %, la participation de l'Etat représentera 14,3 %, celle des collectivités locales 25,7 %, et le recours à l'emprunt 18,2 %.