3. Les ports d'intérêt national
La situation des ports d'intérêt national (PIN) est globalement moins défavorable que celle des PAM, mais elle est très contrastée. Au plan général, le trafic global est resté stable ( 70,7 Mt ), mais il a diminué de 2 % si l'on exclut Calais des statistiques. Le chiffre d'affaires s'est élevé à 215 millions d'euros , la marge brute d'autofinancement n'a cédé que 1 % et la dette a continué de diminuer (- 16 %) pour atteindre 106 millions d'euros.
Calais , premier port français transmanche, dont le chiffre d'affaires représente plus de 30 % du CA global et l'activité 46 % des trafics marchandises des PIN, a tiré la croissance de ceux-ci en 2001, malgré la concurrence du tunnel sous la Manche. De même, le port de Nice , qui a bénéficié d'une augmentation continue du trafic croisière, a vu progresser son chiffre d'affaires de près de 10 % .
D'autres concessions, après une période difficile, paraissent s'engager dans la voie du redressement. Ainsi, son trafic ayant augmenté de 3,3 % pour dépasser le seuil des 4 Mt, le port de commerce de Sète a poursuivi son désendettement grâce à la progression de son chiffre d'affaires et à une politique d'investissements maîtrisée. Le port de Dieppe , confronté à d'importantes difficultés financières au cours des années passées, a vu son trafic progresser de 48 % par rapport à 2000 en raison principalement du redémarrage d'une ligne de fret transmanche, et son chiffre d'affaires augmenter de 26 % . Le port de Caen-Ouistreham , après une chute notable de son activité ces dernières années (perte du trafic sidérurgique, diminution des exportations de céréales), a connu une reprise grâce à la progression du trafic fret transmanche de 14 % par rapport 2000, son CA étant en hausse de 7,7 % .
En revanche, la situation du port de Boulogne-sur-Mer reste difficile. Son activité globale a diminué de près de 37 % en 2001 sous l'effet d'une baisse de l'activité commerciale et surtout d'un fort recul du trafic fret transmanche, et son CA a reculé de 19 % .
Les PIN, dans lesquels la maîtrise d'ouvrage de l'infrastructure appartient à l'Etat, font tous l'objet d'une concession d'outillage public, généralement attribuée à une Chambre de commerce et d'industrie. En règle générale, la participation financière de l'Etat aux travaux d'infrastructures est de l'ordre du tiers du montant de la dépense , ces investissements ayant un coût inférieur à celui des PAM et mobilisant largement les fonds du FEDER. Le complément est constitué par des fonds de concours du concessionnaire de l'outillage public, éventuellement relayés par les collectivités locales intéressées. Pour les travaux de grosses réparations des infrastructures , l'Etat participe généralement à hauteur de 50 % .
Les investissements de superstructures sont entièrement à la charge du concessionnaire de l'outillage public , avec la possibilité de subventions des collectivités locales et de participations d'opérateurs privés.
Une enveloppe annuelle d'emprunts est fixée par le CIES. Comme les PAM, les PIN ont également privilégié ces dernières années leur désendettement pour assainir leur situation financière. En 2001 s'est cependant amorcé une reprise, confirmée en 2002 comme l'indique le tableau ci-après (la colonne 2002 * ne tient pas compte de l'emprunt à court terme contracté par le port de Fort-de-France, qui s'élève à 7,62 millions d'euros, pour pré-financer le nouveau terminal à conteneurs en attente des subventions attendues, notamment du FEDER) :
AUTORISATIONS D'EMPRUNTS ACCORDÉES PAR LE CIES AUX PIN
|
Année |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2002 * |
|
Montant |
15,2 |
12,0 |
5,9 |
6,8 |
0 |
0 |
1,9 |
16,7 |
9,1 |
En millions d'euros
En 2001, les PIN ont pu financer leurs investissements à hauteur de 56 % par autofinancement. La contribution de l'Etat s'est élevée à 9,7 %, celle des collectivités locales et des tiers à 32,4 %, tandis que le niveau d'emprunt se limitait à moins de 2 %. Pour 2002, le montant total des investissements prévus s'élève à 140,7 millions d'euros : ils seront autofinancés à 52 %, la participation de l'Etat représentera 6,9 %, celle des collectivités locales 36,2 %, et le recours à l'emprunt 11,9 %.
Il convient de relever que l'Etat est en outre chargé de l' entretien des installations d'infrastructure des PIN . Une participation financière du concessionnaire de l'outillage public, qui perçoit par ailleurs les droits de port sur le navire et la marchandise, est généralement demandée pour couvrir, en complément de la part de l'Etat, les dépenses d'entretien. Le cas échéant, s'y ajoutent les participations des collectivités locales concernées.
Dans la loi de finances initiale pour 2002, la dotation budgétaire prévue pour financer cette obligation (hors coûts de personnel affecté à l'entretien) a atteint 13,14 millions d'euros, afin d'inclure les réels besoins d'entretien et d'exploitation des PIN et d'intégrer les effets de la réforme du dragage. La dotation prévue dans le présent projet de loi de finances est fixée à 12,31 millions d'euros . Elle prend notamment en compte le transfert au port autonome de Dunkerque de 28 emplois de marins précédemment employés par le service maritime de Boulogne et de Calais.