Projet de loi de finances pour 2003 : Mer

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Avis n° 70 (2002-2003) de M. Charles REVET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  LA SITUATION DE L'ÉCONOMIE DE LA MER
  
  • A. LA MARINE MARCHANDE
    
    • 1. La flotte de commerce
      
    • 2. L'armement français
      
    • 3. Analyse de l'activité par secteur
      
  • B. L'ACTIVITÉ DES PORTS FRANÇAIS
    
    • 1. Données générales
      
    • 2. Les ports autonomes maritimes
      
    • 3. Les ports d'intérêt national
      
    • 4. L'environnement économique et juridique
      
• CHAPITRE II -
  
  LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES POUR 2003
  
  • A. RENFORCER LA SÉCURITÉ
    
    • 1. Le contrôle de la sécurité des navires
      
    • 2. L'adaptation des infrastructures portuaires
      
    • 3. Les dispositifs de sécurité maritime
      
  • B. PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR LE LITTORAL
    
    • 1. Les moyens de lutte contre les pollutions accidentelles
      
    • 2. L'aménagement et la valorisation du littoral
      
  • C. PRÉSERVER LA SITUATION ET L'AVENIR DES GENS DE MER
    
    • 1. L'action sociale en faveur des marins
      
    • 2. La protection sociale des marins
      
    • 3. L'enseignement maritime
      
  • D. AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FLOTTE DE COMMERCE
    
    • 1. Les contributions de l'Etat à l'abaissement des charges
      
    • 2. La réforme de la fiscalité
      
    • 3. Le cabotage maritime
      
• CHAPITRE III -
  
  LES PERSPECTIVES À MOYEN TERME
  
  • A. LA PROBLÉMATIQUE DU PAVILLON BIS
    
    • 1. Le pavillon TAAF
      
    • 2. Des difficultés qui demeurent
      
    • 3. Des solutions qui paraissent insuffisantes
      
  • B. LA DESSERTE PORTUAIRE