Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Nucléaire, espace et services communs

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Avis n° 71 (2002-2003) de M. Jean FAURE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER -
  LE NUCLÉAIRE, L'ESPACE ET LES SERVICES COMMUNS
  DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE POUR 2003
  
  • I. UN BUDGET DE RATTRAPAGE APRÈS CINQ ANNÉES D'AFFAISSEMENT DE L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT MILITAIRE
    
    • A. LA FIN DE L'ÉROSION DU BUDGET DE LA DÉFENSE
      
      • 1. Un coup d'arrêt à l'amenuisement de la part consacrée à la défense dans le budget général et la richesse nationale
        
      • 2. Une progression des dépenses de rémunérations et charges sociales liée au plan d'amélioration de la condition militaire et à la loi d'orientation sur la sécurité intérieure
        
      • 3. Un redressement vigoureux des crédits de fonctionnement
        
      • 4. Des dépenses en capital qui retrouvent leur niveau de 1997
        
    • B. UN REDRESSEMENT QUI REND DE NOUVEAU CRÉDIBLE LA RÉALISATION DU MODÈLE D'ARMÉE 2015
      
      • 1. L'insuffisance des crédits d'équipement conduisait inéluctablement à l'abandon du modèle 2015
        
      • 2. Un changement de cap indispensable à la réalisation des objectifs définis en 1996
        
  • II. LES CRÉDITS DE L'ANCIENNE SECTION COMMUNE
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      
    • B. L'ÉVOLUTION DES DIFFÉRENTS AGRÉGATS
      
      • 1. La délégation générale pour l'armement (DGA)
        
      • 2. Le soutien interarmées
        
      • 3. Le renseignement
        
      • 4. L'administration générale
        
      • 5. L'état-major des armées
        
• CHAPITRE II -
  LA DISSUASION NUCLÉAIRE
  
  • I. LA DISSUASION NUCLÉAIRE FRANÇAISE ET LES ÉVOLUTIONS DU CONTEXTE STRATÉGIQUE INTERNATIONAL
    
    • A. UN « NOUVEL ÂGE NUCLÉAIRE » EN QUÊTE DE STABILITÉ
      
    • B. UNE DISSUASION FRANÇAISE QUI PREND EN COMPTE LE CONTEXTE STRATÉGIQUE INTERNATIONAL
      
  • II. L'EFFORT FINANCIER CONSACRÉ À LA DISSUASION NUCLÉAIRE : UNE AUGMENTATION COHÉRENTE AVEC LA POURSUITE DES PROGRAMMES DE MODERNISATION DES FORCES NUCLÉAIRES
    
    • A. UN REDRESSEMENT DES CRÉDITS FAISANT SUITE À UNE DIMINUTION CONTINUE
      
    • B. LES DOTATIONS CONSACRÉES AUX FORCES NUCLÉAIRES EN 2003
      
      • 1. Les crédits transférés au CEA
        
      • 2. Les crédits gérés par le ministère de la défense
        
    • C. LA POURSUITE DES PROGRAMMES NUCLÉAIRES
      
      • 1. La Force océanique stratégique
        
      • 2. La composante aéroportée
        
      • 3. Le programme de simulation
        
• CHAPITRE III -
  L'ESPACE ET LE RENSEIGNEMENT MILITAIRES
  
  • I. L'ESPACE MILITAIRE
    
    • A. L'AVANCEMENT DU PROGRAMME SPATIAL FRANÇAIS : UN EFFORT CONCENTRÉ SUR LE RENOUVELLEMENT DE NOS SATELLITES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET D'OBSERVATION OPTIQUE
      
      • 1. Le programme spatial de télécommunications
        
      • 2. Le programme spatial d'observation
        
      • 3. Le budget spatial militaire en 2003
        
    • B. DE NOMBREUX BESOINS ENCORE INSATISFAITS QUI IMPOSENT UNE COOPÉRATION EUROPÉENNE ACCRUE
      
      • 1. La lente progression de la coopération européenne sur les capacités spatiales militaires
        
      • 2. Des lacunes persistantes qui appellent un engagement européen accru
        
  • II. LE RENSEIGNEMENT
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES CAPACITÉS FRANÇAISES DANS LE DOMAINE DU RENSEIGNEMENT
      
    • B. L'ÉVOLUTION DES MOYENS BUDGÉTAIRES CONSACRÉS AU RENSEIGNEMENT
      
      • 1. La direction générale de la sécurité extérieure
        
      • 2. La direction du renseignement militaire (DRM)
        
      • 3. La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)
        
• CHAPITRE IV -
  LES AUTRES ACTIONS COMMUNES
  
  • I. LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
    
    • A. LE BUDGET DE LA DGA
      
      • 1. L'évolution des crédits
        
      • 2. L'évolution des effectifs
        
      • 3. L'évolution du coût d'intervention de la DGA
        
    • B. LE RÔLE DE LA DGA DANS LA CONDUITE DES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT ET DANS LA COOPÉRATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'ARMEMENT
      
      • 1. Les progrès réalisés dans la conduite des programmes d'équipement
        
      • 2. Le bilan décevant de la coopération européenne en matière d'armement
        
    • C. LA LENTE ÉVOLUTION DE LA DCN
      
      • 1. Un réforme qui intervient tardivement
        
      • 2. Les conditions de mise en oeuvre de la réforme
        
  • II. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
    
    • A. UNE RÉORGANISATION PROFONDE CONDUITE DANS UN CONTEXTE DE SOUS-EFFECTIF PRÉOCCUPANT
      
      • 1. Une mutation profonde
        
      • 2. Un fort déficit en médecins d'active et en personnels civils
        
    • B. UN EFFORT DE REDRESSEMENT DU BUDGET DU SERVICE DE SANTÉ
      
      • 1. Les mesures d'effectifs et d'amélioration de la condition des personnels
        
      • 2. Un vigoureux redressement du budget en 2003
        
      • 3. Le rôle majeur de l'activité et des ressources externes du service de santé
        
  • III. LES AUTRES SERVICES COMMUNS
    
    • A. LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
      
    • B. LA DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION DE LA DÉFENSE (DICOD)
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION