Projet de loi programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Avis n° 123 (2002-2003) de M. Maurice BLIN et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 janvier 2003

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• I. LE BILAN CONTRASTÉ DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 1997-2002 : UN HÉRITAGE DIFFICILE
  
  • A. UNE PROFESSIONALISATION RÉUSSIE AU DÉTRIMENT DU LONG TERME
    
    • 1. Le titre V sacrifié au titre III : une annuité d'équipement de perdue
      
    • 2. Une tendance accentuée en exécution
      
  • B. DES FORCES AUX LIMITES DE LEURS CAPACITÉS
    
    • 1. Des grands programmes étalés ou retardés
      
    • 2. Des matériels souvent indisponibles ou à bout de souffle
      
    • 3. Un appareil militaire qui fonctionne à flux tendus
      
• II. LA NOUVELLE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE : UNE AMBITION RETROUVÉE
  
  • A. LE TITRE III BALISÉ
    
    • 1. La progression des effectifs
      
    • 2. Des moyens de fonctionnement sanctuarisés, des normes d'activités explicitées
      
    • 3. Le fonds de consolidation de la professionnalisation
      
  • B. LE TITRE V RESTAURÉ
    
    • 1. L'entretien programmé des matériels consolidé
      
    • 2. Les grands programmes poursuivis ou amorcés
      
  • C. LES APPORTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
    • 1. La clarification des questions de périmètre et les rapports avec la LOPSI
      
    • 2. La tentative pour régulariser les modalités de financement des OPEX
      
    • 3. L'encouragement à la maîtrise d'ouvrage privée
      
    • 4. Le suivi politique et financier de l'exécution de la programmation
      
• III. UNE RÉACTION COURAGEUSE MAIS ENCORE ISOLÉE
  
  • A. DES POINTS FAIBLES STRUCTURELS : LES LIMITES DU RATTRAPAGE
    
    • 1. Des ruptures capacitaires annoncées
      
    • 2. Des coûts d'entretien structurellement croissants
      
    • 3. Des paris sur les hommes
      
    • 4. Des impasses persistantes en amont
      
  • B. LES RISQUES BUDGÉTAIRES : UNE VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS
    
    • 1. La menace latente de mesures de régulation budgétaire ou de bourrage d'enveloppe
      
    • 2. Les inconnues de la loi organique du 1er août 2001
      
  • C. LA FRANCE A-T-ELLE LES MOYENS DE SON AUTONOMIE STRATÉGIQUE ?
    
    • 1. Des acteurs publics de l'armement qui n'ont pas achevé leur mutation
      
    • 2. Les vicissitudes de la coopération européenne en matière d'armement
      
    • 3. La recherche de nouvelles formes de coopération et de solidarités
      

• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE
  
  LA MODERNISATION ET L'ADAPTATION DE L'ÉQUIPEMENT DES FORCES 2003-2008