Projet de loi de finances pour 2004 : Cinéma - Théâtre dramatique

III. LA POLITIQUE DE SOUTIEN À LA CRÉATION ET À LA DÉCOUVERTE DE NOUVEAUX TALENTS

Plusieurs types d'aides sont traditionnellement accordées aux compagnies dramatiques, aux théâtres privés et aux auteurs dramatiques.

A. L'AIDE AUX COMPAGNIES DRAMATIQUES

L'aide aux compagnies dramatiques joue un rôle central dans la politique du théâtre.

Outre leur contribution à la création théâtrale et à son renouvellement, les compagnies participent aux différents aspects de l'action conduite par le ministère, qu'il s'agisse du partenariat avec les établissements scolaires, des projets en faveur des publics défavorisés ou de l'aménagement du territoire.

En 2003, le montant des crédits affectés aux compagnies dramatiques indépendantes s'est élevé à 31,76 millions d'euros, contre 29,98 millions d'euros, soit une progression de 5,9 %.

Ces chiffres attestent du dynamisme de l'action conduite en faveur de la création théâtrale par le ministère. On rappellera qu'en 2002, l'enveloppe consacrée aux compagnies indépendantes avait progressé de 4,9 %, ce qui porte à 6,2 % son augmentation sur les deux précédents exercices.

Cet effort financier a été principalement consacré à la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme des modalités d'attribution du soutien de l'Etat aux compagnies indépendantes.

On rappellera que la réforme engagée à partir de 1999 était destinée à élargir le vivier des compagnies subventionnées en favorisant un renouvellement des bénéficiaires tout en maintenant le volume global des structures aidées.

Le soutien de l'Etat repose désormais sur deux types d'aide :

- une aide à la production dramatique sur projet, qui ne peut être renouvelée sur deux années consécutives ;

- une aide sous forme de conventionnement sur trois ans réservée aux compagnies dont le rayonnement, la régularité de production, les capacités de recherche, de création et de diffusion ont été constatés par les comités d'experts placés auprès des DRAC.

La mise en oeuvre de la réforme, favorisée, comme votre rapporteur l'a souligné plus haut, par un renforcement du volume global des dotations, n'a pas modifié le nombre de « compagnies aidées » qui demeure en effet relativement stable : 618 en 1998 contre 612 en 2003. Conséquence mécanique du renforcement des enveloppes budgétaires, l'aide moyenne par compagnie progresse de manière significative passant de 1998 à 2003 de 28 608 euros à 39 436 euros, soit une augmentation de 38 %.

Sur la période considérée, on peut donc estimer que la réforme a produit les effets attendus en stabilisant, autour de 600, le nombre global des compagnies aidées. Elle a permis l'attribution d'un soutien plus efficace, comme en attestent d'une part l'évolution de l'aide à la production dont la subvention moyenne passe de 9 500 euros à 14 834 euros (+ 56 %) et, d'autre part, la mobilisation de moyens nouveaux, à hauteur de 6,3 millions d'euros (+ 36%) qui se sont portés sur le conventionnement. Enfin, elle a favorisé le renouvellement de la création : parmi les nouveaux bénéficiaires des aides, figurent de très jeunes artistes, qui, grâce à l'aide à la production, disposent des moyens nécessaires pour s'engager dans une voie professionnelle mais également des compagnies plus expérimentées qui ne pouvaient plus être soutenues dans le cadre des mécanismes préexistants.

RÉPARTITION DES AIDES ATTRIBUÉES AUX COMPAGNIES INDÉPENDANTES
EN FRANCE MÉTROPOLITAINE EN 2003

RÉGIONS	CONVENTIONS PLURIANNUELLES		AIDES AU PROJET		TOTAL PAR RÉGION
	En nombre	En euros	En nombre	En euros	En nombre	En euros
Alsace	4	241 352,00	15	236 339,00	19	477 691,00
Aquitaine	8	447 000,00	16	292 700,00	24	739 700,00
Auvergne	7	452 602,00	10	126 951,00	17	579 553,00
Bourgogne	10	542 458,00	9	121 250,00	19	663 708,00
Bretagne	13	675 000,00	8	109 000,00	21	784 000,00
Centre	9	486 973,00	12	175 000,00	21	784 000,00
Champagne Ardennes	0	0	4	92 800,00	4	92 800,00
Franche Comté	3	339 964,00	7	96 005,00	10	435 969,00
Basse-Normandie	4	191 065,00	10	279 725,00	14	470 790,00
Haute-Normandie	6	308 530,00	11	147 500,00	17	456 030,00
Ile-de-France	103	7 140 953,00	68	870 000,00	171	8 010 953,00
Languedoc-Roussillon	12	702 000,00	23	329 440,00	35	1 031 440,00
Limousin	6	306 422,53	6	43 861,84	12	350 284,37
Lorraine	4	388 746,00	8	132 867,00	12	521 613,00
Midi-Pyrénées	9	548 650,00	18	242 000,00	27	790 650,00
Nord-Pas-de-Calais	8	471 764,00	33	421 500,00	41	893 264,00
P.A.C.A.	25	1 816 592,00	25	273 207,00	50	2 089 799,00
Pays de Loire	11	946 320,00	11	180 500,00	22	1 126 820,00
Picardie	4	220 000,00	9	150 000,00	13	370 000,00
Poitou-Charentes	8	421 100,00	3	45 000,00	11	466 100,00
Rhône-Alpes	28	2 579 000,00	24	417 211,00	52	2 996 211,00
TOTAL	282	19 226 491,53	330	4 782 857	612	24 009 348,37

(Source : ministère de la culture et de la communication)

En 2004, les priorités pour l'affectation des mesures nouvelles consisteront essentiellement, comme lors des précédents exercices, au soutien des compagnies récemment conventionnées et à l'accroissement du champ des bénéficiaires de l'aide à la production pour le montage de projets de création.

B. LE SOUTIEN AU THÉÂTRE PRIVÉ

Le soutien accordé au théâtre dramatique privé est assuré par le Fonds de soutien au théâtre privé.

Ce fonds, constitué sous forme associative, est alimenté par quatre types de ressources : une taxe prélevée sur les recettes d'exploitation des adhérents, des cotisations volontaires des théâtres souhaitant bénéficier de l'aide à l'équipement et, enfin, des subventions versées par l'Etat et la Ville de Paris.

En 2002, dernière année pour laquelle votre rapporteur dispose de données complètes, le budget de l'association a été alimenté par les ressources suivantes :

- le produit de la taxe parafiscale sur les spectacles de théâtre : 3,5 millions d'euros ;

- les contributions volontaires : 4,68 millions d'euros ;

- la subvention de l'Etat : 3,17 millions d'euros ;

- la subvention de la ville de Paris : 3,51 millions d'euros.

Ces différentes contributions ont été complétées par une subvention de la société civile d'administration des droits des artistes et des musiciens interprètes (ADAMI), d'un montant de 152 449 euros, et par une aide de la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) de 114 337 euros.

Les dépenses se répartissent de la manière suivante :

- les frais de gestion s'élèvent à 800 000 euros ;

- le montant des aides distribuées est ventilé entre les aides à l'exploitation (6,7 millions d'euros) ; les aides à la création (2,7 millions d'euros) et les aides à l'équipement des théâtres (4,1 millions d'euros).

On rappellera que le Fonds de soutien au théâtre privé accorde quatre types d'aides :

- l'aide à l'exploitation de spectacles qui constitue pour un nombre déterminé de représentations une couverture de déficits ;

- l'aide à la création, versée sous une forme comparable et remboursée si le spectacle est bénéficiaire. Elle prend la forme d'une aide à l'écriture, d'une incitation à la création (adaptation d'un texte non théâtral ou d'une pièce étrangère) ou d'un soutien à la création ;

- l'aide à l'équipement, alimentée par une cotisation volontaire par place vendue qui vise à permettre la réalisation de travaux d'équipement et d'entretien scénique des salles et de leurs dépendances ;

- l'aide à la reprise qui permet à un entrepreneur de spectacles de compléter son plan de financement en vue de l'achat d'une salle de spectacle.

Pour l'exercice 2003, qui n'est pas clos, les perspectives financières sont les suivantes : les subventions versées par le ministère de la culture et la Ville de Paris demeurent fixées à leur niveau de l'exercice précédent, soit respectivement 3,16 millions d'euros et 3,51 millions d'euros ; sont prévues des contributions volontaires à hauteur de 4 millions d'euros et des recettes parafiscales à hauteur de 2,65 millions d'euros.

Il convient de souligner qu'à la suite d'un arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 2002, le décret n° 2000-1 du 4 janvier 2000 a été modifié afin d'étendre le champ de la taxe parafiscale aux structures publiques ou subventionnées dès lors que leurs spectacles font l'objet d'un contrat de co-production, de réalisation ou de location avec un entrepreneur de spectacle vivant assujetti à la taxe. Cet élargissement de l'assiette de la taxe devrait accroître le montant des ressources fiscales du Fonds dans une proportion qui n'a pas encore été évaluée jusqu'ici. Il convient de souligner que les structures éligibles au soutien accordé par le Fonds demeurent inchangées.

Cette nouvelle définition de l'assiette de la taxe ne devrait pas être affectée par la transformation d'ici le 1 ^er janvier 2004 de la taxe parafiscale en imposition de toute nature qu'imposent les dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1 ^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

C. L'AIDE AUX AUTEURS

Sous la forme de commandes d'oeuvres ou d'aides financières au montage de pièces contemporaines ou par le biais de sa participation au financement de la Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon, qui accueille des auteurs en résidence, le ministère de la culture et de la communication encourage la création dramatique et l'émergence de formes nouvelles d'expression artistique.

L'évolution du montant des crédits accordés à ces différentes formes de soutien aux auteurs est retracée dans le tableau ci-dessous :

(en euros)

	2002	2003
Aide à la création dramatique	1 100 000	970 000
Commande publique	179 890	179 890
CIRCA	1 341 551	1 372 000
TOTAL	2 621 441	2 521 890

• Les aides à la création d'oeuvres dramatiques

En 2003, la Commission nationale consultative d'aide à la création d'oeuvres dramatiques a continué à fonctionner selon les modalités fixées par l'arrêté ministériel du 8 janvier 1999.

Par ailleurs, l'aide forfaitaire au bénéfice des auteurs, traducteurs et concepteurs de projets retenus a été maintenue, son montant ayant été porté à 3 000 euros en janvier 2002, ainsi que celui de l'aide à l'encouragement.

On rappellera que le dispositif de soutien aux auteurs dramatiques s'appuie sur quatre types d'aides :

- l'aide au montage, réservée aux textes recueillant l'unanimité des lecteurs. Son montant, fixé en fonction de l'importance du projet, est mis à disposition de l'auteur pendant trois ans ;

- l'aide d'encouragement destinée aux plus jeunes auteurs dont le talent a été jugé prometteur ;

- l'aide à la première reprise, dont la vocation est d'encourager la reprise de textes qui ont bénéficié de l'aide à la création dramatique lors de leur montage ;

- l'aide à la recherche théâtrale (dramaturgies non exclusivement textuelles), destinée à soutenir des projets associant plusieurs modes d'expression.

En 2003, le nombre de dossiers examinés s'est élevé à 553, contre 592 en 2002, dont 89 ont été retenus.

Le tableau ci-dessous indique le nombre de projets soutenus par catégorie d'aide et le montant des sommes allouées par catégorie d'aides.

	2002		2003
	Nombre de dossiers	Montant en euros	Nombre de dossiers	Montant en euros
Nombre de dossiers présentés	592		553
Dossiers retenus	88	1 100 000	89	970 000
Dont :
Aides au montage, textes originaux	34	399 000	39	429 000
Aides au montage, traductions	14	190 000	13	134 000
Dramaturgies non exclusivement textuelles	16	209 000	14	140 000
Premières reprises	3	41 000	1	9 000
Aides d'encouragement	21	63 000	22	66 000
Aides forfaitaires auteurs, traducteurs, etc.	66	198 000	64	192 000

• Les commandes aux auteurs

La politique de soutien à la création dramatique repose également sur le dispositif de la commande publique, comme dans le domaine des arts plastiques.

Le dispositif institué en 1982 prévoit que les commandes sont attribuées à un projet conçu par un auteur et un organisme théâtral déjà subventionné par le ministère de la culture. Le montant de l'aide forfaitaire s'élève à 6 100 euros pour un texte original et à 3 050 euros pour une adaptation. Le texte ainsi aidé peut bénéficier ultérieurement de l'aide à la création.

En 2002, 22 auteurs et projets collectifs ont bénéficié de ce dispositif pour un montant total de 179 890 euros, enveloppe reconduite en 2003.

• Le centre national des écritures du spectacle

La Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon, centre national des écritures du spectacle, a pour mission de permettre le développement de la création théâtrale.

Au titre de cette mission, elle propose une vingtaine de résidences d'écriture par an. Elle organise régulièrement des lectures et des « mises en espace » dans le cadre du festival d'Avignon, ainsi qu'une manifestation spécifique (« les contemporaines ») et des rencontres entre auteurs et compagnies. Enfin, elle conduit de nombreuses actions en direction du public scolaire.

En 2003, cette institution a bénéficié d'une subvention de 1,372 million d'euros, qui sera reconduite en 2004.

D. L'ENSEIGNEMENT DE L'ART DRAMATIQUE

Le ministère de la culture contribue à la formation des futurs professionnels en soutenant les écoles spécialisées et les classes d'art dramatique des conservatoires, mais favorise également l'accès du plus grand nombre à l'art dramatique à travers l'action qu'il conduit en direction des publics scolaires et l'encouragement prodigué à la pratique amateur.

• L'offre de formation en milieu scolaire

L'offre de formation en milieu scolaire prend trois formes :

- des ateliers de pratique artistique ;

- une option d'enseignement facultatif de trois heures par semaine ;

- une option dite « enseignement obligatoire au choix » de cinq heures par semaine en classes de première et de terminale de section littéraire.

En ce qui concerne les ateliers de pratique artistique et les options, le théâtre constitue la discipline la plus représentée, offerte dans l'ensemble des régions.

Les ateliers et les enseignements sont assurés par des intervenants extérieurs, encadrés par des enseignants. Leurs interventions s'inscrivent dans le cadre de conventions et de jumelages. Le ministère de la culture apporte son expertise technique sur la qualité artistique des interventions et prend en charge, conjointement avec le ministère de l'éducation nationale, la rémunération des intervenants.

Depuis la création en 1985 de l'option obligatoire « théâtre » en série littéraire, l'Etat accorde une subvention de 5 030 euros par an et par classe concernée pour financer la rémunération des équipes artistiques assurant, en partenariat avec les enseignants, l'encadrement de cet enseignement.

Un plan de réactualisation sur trois ans de la subvention destinée aux partenaires artistiques a été engagé en 2002.

En 2003, le montant des crédits affectés à l'enseignement du théâtre au lycée s'est élevé à 2,28 millions d'euros, dont 183 000 euros de mesures nouvelles destinées à financer ce plan de réactualisation.

En 2004, cet effort sera poursuivi ; un montant équivalent de mesures nouvelles est inscrit au projet de loi de finances pour 2004.

• L'enseignement initial

L'enseignement initial de l'art dramatique relève de l'initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales.

Peu structuré, cet enseignement est dispensé à travers le réseau des conservatoires nationaux de région (CNR), des écoles nationales de musique, de danse et d'art dramatique (ENMAD), mais également celui des écoles municipales agréées (EMA).

Ces établissements accueillent environ 3 000 élèves suivant une formation en art dramatique (820 élèves dans les CNR, plus d'un millier dans les ENMAD et autant dans les écoles municipales agréées).

L'enseignement est inégalement réparti sur le territoire national. Ainsi, si en Ile-de-France, 31 % des établissements dispensent cet enseignement, dont la totalité des CNR à l'exception de ceux d'Aubervilliers, de Boulogne-Billancourt et de Paris, l'offre de formation est très insuffisante en Rhône-Alpes (4 écoles sur 38 établissements contrôlés) et quasi-inexistante (un seul établissement par région) en Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Corse, Languedoc-Roussillon, Lorraine et Poitou-Charentes.

Ce constat a été souligné lors de la publication en janvier 2001 de la charte de l'enseignement artistique spécialisé en danse, musique et théâtre, qui a réaffirmé la volonté de l'Etat de renforcer la place de l'enseignement dramatique au sein du réseau des établissements dont il assure le contrôle pédagogique.

Le ministère a souhaité répondre à la demande de formation en mettant en place à titre expérimental un cycle d'orientation professionnelle destiné à un nombre limité d'élèves qui ont besoin d'un diplôme -en l'espèce le diplôme d'études théâtrales- qui leur permettra de s'engager dans une formation supérieure. Ainsi, en 2002, ont été créés quatre cycles d'orientation professionnelle en Rhône-Alpes (CNR de Grenoble), en Provence-Alpes-Côte d'Azur (ENM d'Avignon), en Pays-de-la-Loire (ENM au Mans et de la Roche-sur-Yon) et en Poitou-Charentes (CNR de Poitiers). Le ministère a consacré à ces formations des crédits d'un montant de 91 000 euros, abondés en 2003 à hauteur de 68 602 euros pour la mise en place de tels cycles dans trois nouveaux sites (Val Maubuée, Lyon et Tours-Orléans).

Bien que l'enseignement initial du théâtre relève des collectivités territoriales, l'Etat accorde un soutien financier aux CNR et aux ENM, dont le montant s'élevait en 2003 à 28 millions d'euros.

Le projet de loi relatif aux responsabilités locales, en cours d'examen par le Parlement, prévoit le transfert de ces crédits aux régions et aux départements au prorata des élèves inscrits dans des enseignements initiaux et dans des cycles professionnels.

Cette mesure s'inscrit dans la volonté de clarifier les rôles respectifs des différents niveaux de collectivités territoriales afin d'assurer une meilleure prise en charge de ces enseignements artistiques et d'en généraliser l'offre, qui actuellement s'avère encore insuffisante et, comme votre rapporteur l'a souligné plus haut, très mal répartie sur le territoire national. Cette clarification, que traduit l'article 75 du projet de loi relatif aux responsabilités locales, nécessite toutefois que soient clairement identifiées les formations offertes, ce qui est encore aujourd'hui difficile. Cela suppose que les services de l'Etat exercent pleinement leurs pouvoirs de classement, d'homologation et de contrôle pédagogique des établissements.

• L'enseignement supérieur du théâtre

L'enseignement supérieur du théâtre est principalement assuré par deux écoles, le Conservatoire national supérieur d'art dramatique et l'école du théâtre national de Strasbourg, qui dispense également une formation destinée aux techniciens du spectacle (régisseurs, décorateurs, scénographes).

Parallèlement, d'autres enseignements à caractère professionnel sont cofinancés par les collectivités territoriales et l'Etat. Il s'agit notamment :

- des ateliers dramatiques des CDN de Rennes et de Saint-Etienne ;

- des classes professionnelles des départements d'art dramatique des CNR de Bordeaux et de Montpellier ;

- de l'école régionale d'acteurs de Cannes ;

- et d'organismes divers comme l'école supérieure de la marionnette.

En 2003, le montant total des crédits consacrés par le ministère de la culture à l'enseignement dramatique spécialisé à vocation professionnelle s'élevait à 7,9 millions d'euros, contre 7,3 millions d'euros en 2003. Cette enveloppe se répartissait de la manière suivante :

- Conservatoire national supérieur d'art dramatique (hors bourses d'études et crédits d'équipement) - chapitre 36-60	2 900 173 euros
- Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg (hors bourses d'études)	943 659 euros
- Autres établissements d'enseignement professionnel (hors bourses d'études)	1 000 332 euros
- Bourses d'études attribuées aux élèves de ces établissements	381 122 euros
- Ateliers de formation et de recherche des centres dramatiques nationaux	567 110 euros
- Autres actions de formation continue	1 039 702 euros
- Soutien aux dispositifs d'insertion professionnelle suivants : Jeune Théâtre National (hors Institut nomade de formation à la mise en scène, désormais rattaché au Conservatoire national supérieur d'art dramatique) ; Association pour l'insertion professionnelle des Jeunes Artistes ; Académie théâtrale du Théâtre de l'Union de Limoges	1 050 373 euros

Les crédits, dont le montant est reconduit en 2004, seront affectés en priorité :

- à la création d'un diplôme d'Etat de professeur d'art dramatique (comme il en existe déjà pour l'enseignement de la musique et de la danse) et mise en place progressive des formations correspondantes ;

- à la refonte du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique dans les écoles de musique contrôlées par l'Etat ;

- au fonctionnement en année pleine de l'école professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord-Pas-de-Calais, ouverte à la rentrée 2003 ;

- à la mise en place progressive de dispositifs d'insertion dans toutes les écoles d'enseignement supérieur d'art dramatique, en partenariat avec les collectivités territoriales ;

- à la poursuite de la préfiguration de la Formation Avancée et Itinérante aux Arts de la Rue .

S'agissant du Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD), l'établissement bénéficie en 2004 d'une mesure nouvelle de 47 000 euros, pour une dotation totale de 2 960 826 euros. Cette dotation est destinée à accompagner la rénovation profonde du CNSAD, engagée en septembre 2001, afin d'élever les enseignements qu'il dispense au niveau des écoles supérieures européennes. Ces évolutions devraient se poursuivre en 2004 avec la mise en place de modules de formation continue pour les comédiens en activité et pour les formateurs.

• La pratique amateur

Les mesures prises en faveur de la pratique amateur de l'art dramatique font partie d'une politique générale de développement de ces pratiques lancée par la circulaire du 15 juin 1999.

Cette circulaire a défini le rôle spécifique assumé par le ministère de la culture, qui consiste à offrir de manière équilibrée sur l'ensemble du territoire les ressources nécessaires à l'essor de ces pratiques. Il convient de rappeler que jusque-là, le soutien à la pratique amateur relevait pour des raisons historiques du ministère de la jeunesse et des sports.

Des états des lieux ont été réalisés au niveau national par les fédérations des troupes amateur et, au niveau régional et départemental, par les DRAC et les collectivités territoriales. A partir des données recensées, une mise en réseau a été engagée à travers une politique de conventionnement.

La collaboration entre les fédérations d'éducation populaire a été renforcée dans le cadre de conventions triennales d'objectifs. En 2003, la convention passée avec la Fédération nationale des compagnies de théâtre et d'animation (signée en 2000), a été renouvelée.

Par ailleurs, à l'initiative de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, des relations fructueuses ont été nouées entre les associations nationales fédérant les groupes de théâtre amateur et les centres de ressources nationaux spécialisés en matière d'écriture théâtrale.

Enfin, en partenariat avec le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministère de la culture poursuit le travail engagé afin de renforcer la qualification des personnels qui encadrent les pratiques amateur.