Projet de loi de finances pour 2004 : Ecologie durable et développement

Avis n° 74 (2003-2004) de M. Ambroise DUPONT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ DES CHAMPS D'ACTION DU MINISTÈRE
    
    • A. LE SOUTIEN AUX POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES : LA CONSOLIDATION DES OUTILS DE GESTION
      
    • B. LA PROTECTION DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES : UNE NOUVELLE IMPULSION
      
      • 1. Des moyens financiers plus homogènes et plus importants
        
      • 2. Des priorités bien définies en faveur de la lutte contre les inondations
        
      • 3. La réforme de la loi sur l'eau
        
    • C. UN EFFORT EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
      
      • 1. La prévention des risques industriels
        
      • 2. Les plans de prévention des risques
        
      • 3. Les subventions aux établissements publics : des évolutions contrastées
        
    • D. LA PROTECTION DE LA NATURE, DES SITES ET DES PAYSAGES : UN PASSAGE À VIDE AVANT LE NÉCESSAIRE SURSAUT ?
      
      • 1. L'extension et l'entretien d'un réseau d'espaces protégés
        
      • 2. La conservation, la gestion, et le suivi de la diversité biologique et paysagère
        
  • II. UNE ANNÉE DE RÉFLEXION POUR LA SAUVEGARDE DE LA BIODIVERSITÉ ET LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
    
    • A. L'ÉLABORATION D'UNE STRATÉGIE NATIONALE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ
      
    • B. LA RÉNOVATION DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE NATUREL
      
    • C. UNE RÉFLEXION EN COURS SUR LES PARCS NATIONAUX
      
      • 1. Le constat : un label envié mais un fonctionnement qui suscite des frustrations
        
      • 2. Les orientations
        
      • 3. Les propositions du rapport Giran
        
        • a) Une redéfinition des missions et du périmètre des parcs
          
        • b) Un établissement public administratif plus ouvert aux collectivités locales
          
        • c) Un renforcement des moyens et de l'ancrage local des parcs
          
        • d) La promotion d'une politique d'ouverture
          
        • e) La démocratisation de la procédure de création
          
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION