Projet de loi de finances pour 2004 : Urbanisme

Avis n° 75 (2003-2004) de M. Bernard PIRAS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  LA POLITIQUE DE L'URBANISME EN 2003-2004
  
  • I. LES OBJECTIFS DU GOUVERNEMENT
    
    • A. LE SOUTIEN DES POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT ET DES POLITIQUES FONCIÈRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
      
    • B. LES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT
      
    • C. LE SOUTIEN AUX VILLES NOUVELLES
      
  • II. LES MOYENS FINANCIERS
    
    • A. CRÉDITS GÉNÉRAUX
      
    • B. CRÉDITS DESTINÉS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
      
      • 1. Trois dotations budgétaires pour l'élaboration des documents d'urbanisme et des études préalables
        
      • 2. Les crédits budgétaires destinés à l'assurance des communes pour les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol
        
• CHAPITRE II -
  
  ACTUALITÉ LÉGISLATIVE, RÉGLEMENTAIRE ET CONTENTIEUSE DU DROIT DE L'URBANISME
  
  • I. LES TEXTES LÉGISLATIFS
    
    • A. LES LOIS ADOPTÉES EN 2003
      
    • B. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES À VENIR
      
  • II. LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
    
    • A. DÉCRETS PARUS EN 2003
      
    • B. DÉCRETS EN PRÉPARATION
      
  • III. LE CONTENTIEUX DE L'URBANISME
    
• CHAPITRE III -
  
  L'URBANISME OPÉRATIONNEL
  
  • I. LES DOCUMENTS ÉLABORÉS PAR L'ETAT
    
  • II. LES DOCUMENTS ÉLABORÉS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    
    • A. LES SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)
      
    • B. LES PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU)
      
    • C. LES CARTES COMMUNALES
      
    • D. LE BILAN DE LA MISE À DISPOSITION DES SERVICES DE L'ETAT AUX COMMUNES
      
  • III. LA POLITIQUE FONCIÈRE
    
    • A. LA GESTION DU PATRIMOINE FONCIER
      
    • B. LES ACTEURS DE LA GESTION FONCIÈRE
      
      • 1. Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)
        
      • 2. Les agences des 50 pas géométriques
        
      • 3. L'établissement public d'aménagement de la Guyane (EPAG)