IV. LES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
Les crédits d'investissement du ministère des affaires étrangères sont marqués par la rigueur. Après le « sommet » de l'an 2000, leur niveau sera, en 2004, inférieur à celui de 1999. Les établissements d'enseignement et les instituts culturels sont l'objet des principales économies réalisées malgré de réels besoins.
EVOLUTION DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
(CHAPITRE 57-10) 1999-2003
(en millions
d'euros)
|
Articles |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
PLF 2004 |
||
|
|
CP |
CP |
CP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
|
11- Administration centrale |
2,04 |
2,88 |
3,05 |
4,57 |
2,00 |
3,09 |
4,2 |
4,2 |
|
21- Services à l'étranger |
29,04 |
38,60 |
23,48 |
27,44 |
28,00 |
22,21 |
26,0 |
24,5 |
|
25- Logements à l'étranger |
- |
1,07 |
3,66 |
- |
- |
1,97 |
- |
- |
|
31- Etablissements d'enseignement |
4,41 |
8,81 |
9,91 |
15,84 |
15,00 |
12,85 |
8,1 |
8,1 |
|
32- Instituts et centres culturels |
4,68 |
5,78 |
3,28 |
2,45 |
10,00 |
2,88 |
3,1 |
1,7 |
|
61- Chiffre et communication |
- |
4,57 |
3,81 |
3,81 |
3,81 |
3,81 |
3,4 |
3,4 |
|
Total |
43,38 |
60,67 |
47,18 |
54,12 |
58,81 |
46,81 |
45 |
42 |
Source : ministère des affaires étrangères
B. LES OPÉRATIONS EFFECTUÉES EN 2003 ET PROJETÉES POUR 2004
Les montants des crédits induits par les opérations en cours ou projetés en 2003, 2004 et pour les années suivantes font ressortir le hiatus entre les charges immobilières pesant sur le ministère et le niveau actuel des crédits au regard de l'importance du parc immobilier (2,4 millions de m 2 dont 2,2 à l'étranger et 2/3 propriété de l'Etat). Il s'agit principalement, selon les informations fournies à votre rapporteur :
- établissements d'enseignement à l'étranger :
. Reconstruction du lycée de Milan pour 19 millions d'euros, 18,34 millions d'euros d'AP ont été engagés et 4,48 millions de CP,
. Réaménagement du lycée de Moscou pour 15,5 millions d'euros, 14,9 millions d'euros d'AP et 6,5 millions de CP ont été engagés,
. Réouverture du lycée Alexandre Dumas à Alger en trois tranches pour 19,5 millions d'euros dont 14 millions d'euros d'AP et 8,9 millions de CP étaient mis en place en août 2003,
. Construction d'un lycée à Ankara pour 6,1 millions d'euros (241 000 € de CP mis en place en août 2003),
. Construction de l'école française de Damas pour 8,7 millions d'euros (1,7 M € d'AP et 553 000 € de CP en août 2003),
. Aménagement et gros entretien du lycée de Madrid pour 3,8 millions d'euros (3,44 M € d'AP et 3,5 M € de CP mi 2003) ;
- Ambassades et consulats :
. Transfert des archives à La Courneuve (57 M €),
. Campus diplomatique de Pékin (46 M €),
. Construction de l'ambassade de Tokyo (45 M € - achèvement du concours en octobre 2003),
. La rénovation complète de l'ambassade de Varsovie (21 M € - achèvement des travaux en 2004),
. Construction d'un campus diplomatique à Koweït City (10 M €),
. Extension et restructuration du consulat à Londres (7,8 M € - début des travaux en 2004),
. Construction d'une résidence à Abuja (7 M €).
Par ailleurs, un important programme de travaux est en cours en Algérie. A Alger, il vise à la construction d'une soixantaine de logements sur le parc Peltzer (livraison de 40 logements à l'automne 2004 pour 4,6 M€), la rénovation du lycée Alexandre Dumas (livraison de la 2 ème tranche fin 2003 pour 4,5 M€) et divers travaux au consulat général et de mise en conformité (4,22 M€). A Annaba, 28 logements devraient être construits dans l'ancienne manufacture des tabacs (terrain contigu au consulat général - livraison à l'été 2004 pour 3,8 M€). A Oran, 10,4 millions d'euros de travaux à partir du début de l'année 2004 sont prévus pour rouvrir le consulat général.