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Par M.
Jean-Guy BRANGER
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 76 (2003-2004) de M. Jean-Guy BRANGER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 2003
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INTRODUCTION
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I. VERS UNE RÉFORME DU RÉSEAU
DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE ?
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II. LES PERSONNELS ET LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
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III. LES CRÉDITS D'INTERVENTION INSCRITS AU
TITRE IV
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A. LES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES VERSÉES
PAR LA FRANCE
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B. UNE RÉÉVALUATION SOUHAITABLE DES
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
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C. LES CRÉDITS DE COOPÉRATION
MILITAIRE : L'ARRÊT DES RÉDUCTIONS DE CRÉDITS
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D. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE
INTERMINISTÉRIELLE DE L'AIDE HUMANITAIRE D'URGENCE
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E. LES CRÉDITS EN FAVEUR DES
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
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A. LES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES VERSÉES
PAR LA FRANCE
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IV. LES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
IMMOBILIER
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I. VERS UNE RÉFORME DU RÉSEAU
DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE ?
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION