Projet de loi de finances pour 2004 : Outre-mer (aspects sociaux)

Avis n° 77 (2003-2004) de Mme Valérie LÉTARD , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2003

Disponible en une seule page HTML (165 Koctets)

Disponible au format Acrobat (632 Koctets)

• AVANT-PROPOS
  
  • I. ENTRE OPTIMISME ET RÉALISME, LES INCERTITUDES DE L'EMPLOI OUTRE-MER
    
    • A. LES RAISONS DE L'OPTIMISME : DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS SUR LE TERRAIN DE L'EMPLOI
      
      • 1. Des résultats très encourageants
        
      • 2. Des inégalités persistantes face au chômage
        
    • B. AUX SOURCES DES DÉSÉQUILIBRES SOCIAUX : UN ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL ET DES SOLUTIONS INCOMPLÈTES
      
      • 1. Un environnement concurrentiel
        
        • a) Un coût du travail élevé
          
        • b) Une formation générale et professionnelle insuffisante
          
      • 2. Des réponses longtemps inappropriées
        
        • a) Les impasses du traitement social du chômage
          
        • b) Un niveau important d'emplois publics
          
  • II. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004, ACTE I DE LA LOI DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER
    
    • A. LES OBJECTIFS DE LA LOI DE PROGRAMME
      
      • 1. Un programme attendu
        
      • 2. Des mesures prometteuses
        
        • a) L'allégement du coût du travail
          
        • b) Les mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes
          
        • c) La simplification des formalités administratives des entreprises
          
    • B. LES PRIORITÉS DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2004
      
      • 1. Mieux utiliser les crédits du FEDOM
        
      • 2. Développer l'emploi outre-mer
        
        • a) La réorientation confirmée des crédits vers l'emploi marchand
          
        • b) La formation des jeunes : une politique à relancer ?
          
  • III. LES AUTRES VOIES DE L'INSERTION SOCIALE : LE LOGEMENT ET LA SANTÉ
    
    • A. LA POLITIQUE DU LOGEMENT : DES ÉVOLUTIONS PERFECTIBLES
      
      • 1. Le logement, une question lancinante
        
        • a) Un contexte toujours contraignant
          
        • b) Les innovations introduites par la loi de programme
          
      • 2. Le maintien des crédits pour 2004
        
        • a) Des moyens d'intervention diversifiés
          
        • b) Une contribution financière à améliorer
          
    • B. LE VOLET SANITAIRE : DES ADAPTATIONS BIENVENUES
      
      • 1. Les lacunes de l'assurance maladie complémentaire
        
      • 2. Une réaction salutaire du Gouvernement
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS