EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une séance tenue le mardi 9 novembre 2004 , la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Ambroise Dupont sur les crédits pour 2005 du ministère de l'écologie et du développement durable.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
Mme Marie-Christine Blandin a tout d'abord félicité M. Ambroise Dupont pour sa présentation brillante d'un budget qu'elle a estimé ne pas être à la hauteur des enjeux.
Tout en reconnaissant qu'on ne pouvait que se réjouir de la volonté affichée par le gouvernement d'impliquer l'ensemble des structures ministérielles dans la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité, elle a émis des doutes sur la concrétisation de cet engagement, à l'heure où la plus grande tolérance semble de mise face aux diverses menaces écologiques, que ce soit l'utilisation de l'insecticide Gaucho, la dispersion des plantations d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ou l'abattage des loups.
A cet égard, la disparition de l'Ourse Cannelle, seule femelle de cette espèce présente dans les Pyrénées, lui a semblé être un signal d'alarme plus qu'un hasard de calendrier.
Elle a ensuite fait part à la commission de son inquiétude concernant la réintégration des effectifs de l'Institut français de l'environnement (IFEN) au sein du ministère. Elle a en effet considéré que c'était le signe avant-coureur du déclin, voire de la disparition, d'un organisme admirable, dont elle a rappelé que les travaux pédagogiques remarquables sur des sujets aussi divers que le taux de dioxyde de carbone dans l'air, l'évolution de la circulation, la disparition de telle ou telle espèce, bénéficiaient d'une large diffusion auprès du public, notamment par voie d'affichage dans les stations de transport en commun.
Elle a ensuite relayé les préoccupations exprimées par les associations de terrain, notamment celles des Centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE), confrontés à une insuffisance des crédits disponibles pour faire face à leurs missions.
Si la décision de créer 50 postes budgétaires supplémentaires, destinés à renforcer les effectifs de l'inspection des installations à risques, lui semble aller dans le bon sens, elle a estimé cette mesure insuffisante au regard de la situation réelle des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), qui ne disposent, en moyenne, à l'heure actuelle, que d'une personne pour assurer le suivi de 322 sites.
Elle a également déploré la fragilisation de la situation de l'ADEME, au moment où la France se prépare à faire face à un certain nombre de grands enjeux, tels que le futur choc pétrolier ou l'explosion de la masse des déchets ménagers, soulignant l'incompréhension des élus face au désengagement des services de l'Etat dans ce domaine.
Elle a enfin évoqué les effets de la restructuration des services déconcentrés du ministère dans le cadre de la réforme budgétaire, pour déplorer une évolution qu'elle a estimée inévitable, à savoir l'étouffement programmé des Directions régionales de l'environnement (DIREN) par les DRIRE. Alors qu'une prise de conscience environnementale commençait à s'imposer au niveau local sous leur impulsion, elle a considéré que la fusion des deux directions constituait le prélude à une reprise en main de la culture industrielle.
Pour l'ensemble de ces raisons, elle a indiqué qu'elle se prononcerait contre le budget proposé pour 2005.
M. Yves Dauge a souhaité que le rapporteur pour avis apporte des éclaircissements sur la stratégie du ministère concernant la politique des déchets. Il lui a semblé, en effet, que la baisse des crédits de l'ADEME liés à cette action était difficilement soutenable au moment où les acteurs de terrain étaient particulièrement mobilisés sur les problématiques liées à la gestion de l'explosion de la masse des déchets ménagers, en particulier sur la collecte sélective des déchets spéciaux.
En sa qualité de responsable d'un parc national, il s'est déclaré particulièrement sensible aux évolutions législatives et réglementaires envisagées dans ce domaine. L'essentiel de la gestion des crédits du réseau d'espaces protégés étant à l'heure actuelle déconcentré au niveau des préfectures, il a attiré l'attention de la commission sur les risques de dilution des responsabilités induits par la déconcentration et s'est interrogé sur les garanties dont disposaient les gestionnaires de parcs quant au versement effectif des crédits disponibles.
M. Jean-Paul Emin a tout d'abord interrogé le rapporteur pour avis sur le montant des crédits consacrés par le ministère de l'industrie aux dépenses environnementales. Originaire d'une région dans laquelle se maintient un tissu industriel dense, composé essentiellement de petites et moyennes entreprises, il a fait état des difficultés rencontrées par les dirigeants de petites entreprises confrontés à la complexité des réglementations portant sur les normes de vigilance et aux contrôles parfois tatillons des services de l'Etat.
Revenant sur la lenteur des services déconcentrés, évoquée par le rapporteur, pour approuver les plans de prévention des risques naturels prescrits dans près de 6.000 communes, il a indiqué que la situation était similaire pour obtenir l'avis conforme des services déconcentrés sur la conclusion des contrats de rivières. Estimant que la lourdeur de la procédure, consistant à renvoyer à une commission nationale l'appréciation du risque de crue, pouvait être utilement évitée par la mise en place d'une commission déconcentrée, il a demandé au rapporteur pour avis d'attirer l'attention du ministère sur ce point.
En réponse à ces interrogations, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis , a apporté les précisions suivantes :
- la réintégration des effectifs de l'IFEN au sein des services du ministère vise à rapprocher cet institut du centre du système d'information et à faciliter la gestion quotidienne d'un petit organisme disposant de peu de ressources propres. Cette modification de statut n'emporte de conséquences ni sur l'implantation géographique du service, ni sur son indépendance intellectuelle et sur sa neutralité dans l'expertise. En particulier, l'IFEN restera doté d'un comité d'orientation ouvert aux associations et d'un conseil scientifique ;
- l'expérimentation, en cours dans six régions, de rapprochement entre les DIREN et les DRIRE, fera l'objet d'une évaluation à la mi-2006 : il conviendra d'être vigilant avant de l'étendre à d'autres régions ;
- le taux de consommation des crédits de l'ADEME s'est aujourd'hui stabilisé ; la fongibilité des crédits rendue possible par l'expérimentation à laquelle l'établissement s'est soumis en 2005, permet de penser que des arbitrages en faveur d'une politique jugée prioritaire, telle que celle des déchets, interviendront dans le courant de l'année ;
- si la diminution des crédits consacrés aux parcs naturels s'inscrit dans la perspective de l'adoption du futur projet de loi, il convient cependant de maintenir une veille attentive sur la situation des parcs. La concrétisation, dans le projet de loi de finances pour 2005, des engagements pris par le ministère vis-à-vis des gestionnaires des réserves naturelles, après son intervention, prouve que les parlementaires ont un réel pouvoir d'alerte ;
- s'agissant des établissements industriels à risque, le ministère a pris l'engagement de procéder en 2005 à au moins une visite de toutes les installations classées « seuil haut » ;
- enfin, le ministère de l'industrie consacrera 138,5 millions d'euros à la protection de l'environnement en 2005.
En conclusion, le rapporteur pour avis a estimé que, tiraillé entre deux logiques reposant, d'une part, sur le désir de faire et, d'autre part, sur le désir d'inciter, le ministère de l'écologie et du développement durable avait tout intérêt à se recentrer sur son coeur de compétences, correspondant, selon lui, à la seconde partie de l'alternative.
A l'issue de cet échange de vues, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'écologie et au développement durable dans le projet de loi de finances pour 2005, le groupe socialiste votant contre.