Projet de loi de finances pour 2005 : Ecologie et développement durable

Avis n° 75 (2004-2005) de M. Ambroise DUPONT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN BUDGET RESSERRÉ AUTOUR DE PRIORITÉS D'ACTIONS CLAIREMENT DÉFINIES
    
    • A. UN ENGAGEMENT FORT EN FAVEUR DE LA RATIONALISATION DES DÉPENSES
      
      • 1. Un recentrage sur les missions essentielles du ministère
        
        • a) Le « décroisement » des financements entre l'Etat et les agences de l'eau
          
        • b) La redéfinition du périmètre d'intervention de l'ADEME
          
      • 2. La contribution du ministère à l'effort de maîtrise des dépenses de structure : la réduction des moyens de fonctionnement
        
      • 3. La poursuite du rétablissement du taux de consommation des crédits
        
    • B. DE LA PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT À LA LOLF : LA NOUVELLE NOMENCLATURE DU BUDGET DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPEMENT DURABLE EN 2005.
      
      • 1. Une lecture par titre faussée par la modification du rattachement des expérimentations
        
      • 2. La présentation de la nouvelle nomenclature LOLF : des inquiétudes suscitées par l'absence de programme pour la gestion des crédits de l'eau
        
    • C. LA POURSUITE ET L'EXTENSION DES EXPÉRIMENTATIONS DANS LE CADRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOÛT 2001
      
      • 1. L'extension en 2005 aux régions Bourgogne, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Rhône-Alpes de l'expérimentation réalisée en 2004 en région Midi-Pyrénées
        
      • 2. La participation des établissements publics sous tutelle : une première expérimentation menée par l'ADEME
        
  • II. LE TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ DES CHAMPS D'ACTION DU MINISTÈRE
    
    • A. LE SOUTIEN AUX POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES
      
    • B. LA PROTECTION DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES : LA CLARIFICATION DES RÔLES RESPECTIFS DE L'ETAT ET DES AGENCES DE L'EAU, EN PRÉVISION DE L'ADOPTION DE LA LOI SUR L'EAU
      
      • 1. Des crédits en baisse, reflet du décroisement des financements entre le ministère et les agences de l'eau
        
      • 2. La lutte contre les inondations : une priorité nationale
        
      • 3. Vers une nouvelle gouvernance : la réforme de la loi sur l'eau
        
    • C. LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES : DES PRIORITÉS IDENTIFÉES
      
      • 1. La prévention des risques industriels : le renforcement de l'inspection des installations à risque, dans la perspective de la transposition des nouvelles directives
        
      • 2. La prévention des risques naturels : priorité à la poursuite de l'élaboration des plans de préventions des risques (PPR)
        
      • 3. Les subventions aux établissements publics : des évolutions contrastées
        
    • D. LA PROTECTION DE LA NATURE, DES SITES ET DES PAYSAGES : PRIORITÉ À LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET À NATURA 2000
      
      • 1. La mise en oeuvre de la stratégie nationale en faveur de la biodiversité
        
      • 2. La traduction budgétaire de la mise en oeuvre de la stratégie nationale
        
  • III. LE RÉSEAU DES ESPACES RÉGLEMENTÉS ET LA POLITIQUE DES PAYSAGES : QUELLE PLACE DANS LE PROJET DE BUDGET POUR 2005 ?
    
    • A. LE RÉSEAU DES ESPACES RÉGLEMENTÉS AU TITRE DE LA NATURE ET DES PAYSAGES : LA PRIORITÉ AUX RÉSERVES NATURELLES
      
      • 1. Les réserves naturelles : des crédits en hausse destinés en priorité au « désendettement » et aux réserves existantes.
        
        • a) Les données budgétaires
          
        • b) L'exemple de trois réserves naturelles : des hommes engagés au quotidien dans la lutte contre la dégradation du patrimoine naturel.
          
      • 2. Des crédits en baisse pour les parcs nationaux et pour le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres.
        
    • B. LA POLITIQUE DES PAYSAGES : LA GRANDE OUBLIÉE DU PROJET DE LOI DE BUDGET POUR 2005 ?
      
      • 1. Elle s'appuie sur trois axes principaux
        
      • 2. Initier une réflexion sur les moyens et la place que l'Etat veut consacrer à la préservation et la mise en valeur des sites français.
        
• EXAMEN EN COMMISSION