EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mercredi 17 novembre 2004, la commission a examiné le rapport pour avis de Mme Françoise Férat sur les crédits de l'enseignement agricole pour 2005 .
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
S'alarmant, en premier lieu, de la modicité des moyens consacrés à l'enseignement agricole, Mme Marie-Christine Blandin a souhaité mettre en garde contre le recours, de plus en plus fréquent, à des intervenants extérieurs issus des milieux professionnels, estimant nécessaire de préserver un volant suffisant d'enseignants et ingénieurs indépendants. Après s'être félicitée, ensuite, des très bons taux d'insertion dans l'emploi des diplômés, elle a souhaité que ce succès soit relayé par un renforcement des aides à l'installation, y compris en faveur des jeunes qui ne sont pas issus de familles d'exploitants agricoles. Enfin, elle s'est inquiétée du devenir des postes de personnels chargés de la formation artistique dans les établissements d'enseignement agricole.
Regrettant également l'insuffisance de ses moyens budgétaires, M. Yannick Bodin a souligné le caractère exemplaire de l'enseignement agricole, en raison de son organisation, d'une part, dans la mesure où le président du conseil d'administration est distinct du directeur d'établissement, et, d'autre part, en raison de sa proximité avec les entreprises et la formation professionnelle. Tout en se félicitant que les établissements d'enseignement agricole permettent de réunir, sur un même site, l'ensemble des formations, du CAP au BTS, il s'est inquiété, néanmoins, de la coexistence ainsi créée entre les jeunes en apprentissage, qui perçoivent une forme de rémunération, et les élèves de l'enseignement professionnel, qui n'ont, quant à eux, aucun revenu.
Enfin, Mme Christiane Hummel s'est préoccupée des projets de regroupement concernant les INRA.
En réponse à ces intervenants, Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :
- les auditions des fédérations et syndicats ont soulevé des problèmes multiples, mais n'ont pas mis en exergue les points concernant l'intervention d'intervenants extérieurs ou la formation artistique, sur lesquels il conviendrait, de fait, d'interroger le ministre ;
- l'enseignement agricole constitue, en effet, un enseignement exemplaire, de par les débouchés professionnels qu'il offre, son rôle d'intégration sociale et son articulation avec les territoires ; le présent rapport est l'occasion de souligner tant ces aspects positifs que les points plus préoccupants, afin d'attirer l'attention du Gouvernement sur les problèmes persistants, à ce moment propice que constitue la préparation de la loi d'orientation sur l'éducation ;
- les informations transmises par le ministère ne faisaient pas référence à des projets de regroupement des INRA.
A l'issue de ces interventions, la commission a décidé, à l'unanimité, de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement agricole inscrits au projet de loi de finances pour 2005 .