Projet de loi de finances pour 2005 : Enseignement agricole

Avis n° 75 (2004-2005) de Mme Françoise FÉRAT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN BUDGET AMBITIEUX DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT
    
    • A. UN EFFORT RÉEL EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE AGRICOLES
      
      • 1. Un budget qui traduit la priorité du Gouvernement en faveur de l'enseignement et de la recherche
        
      • 2. La répartition par catégories de dépenses
        
      • 3. Une progression notable des crédits qui ne suffit pas à lever toutes les inquiétudes : un sentiment de fuite en avant ?
        
    • B. UNE NOUVELLE ÉTAPE VERS LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
      
  • II. L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE, UN APPORT ORIGINAL ET SPÉCIFIQUE AU SYSTÈME ÉDUCATIF : DES MOYENS À LA HAUTEUR DE LA QUALITÉ DES FORMATIONS ?
    
    • A. DES ATOUTS INCONTESTÉS À VALORISER
      
      • 1. Un enseignement qui reste attractif
        
      • 2. Des taux de réussite et d'insertion très favorables
        
      • 3. Un supplément d'âme : le rôle éducatif et social de l'enseignement agricole
        
    • B. DES MOYENS CONTRAINTS : VERS DES AMBITIONS NIVELÉES ?
      
      • 1. L'enseignement public : des moyens recentrés sur des priorités
        
        • a) L'évolution générale des emplois pour 2005
          
        • b) Une priorité : la poursuite du recrutement des assistants d'éducation
          
        • c) Les enjeux de la cohérence de l'offre locale de formation
          
      • 2. Les crédits d'aide sociale : un recul préoccupant, au détriment des familles les plus modestes
        
      • 3. « L'évolution des compétences et dynamique territoriale » : les missions « spécifiques » de l'enseignement agricole
        
      • 4. Les crédits d'investissement
        
    • C. UNE SATISFACTION : L'APPLICATION DES PROTOCOLES SIGNÉS AVEC LES FÉDÉRATIONS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ
      
      • 1. Les subventions aux établissements du temps plein
        
        • a) Les crédits de rémunération des personnels enseignants
          
        • b) Les subventions de fonctionnement à l'élève : une volonté réelle d'appliquer enfin la loi
          
      • 2. Le financement des établissements du rythme approprié : un grand pas en avant
        
    • D. L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE FACE AUX ENJEUX DE DEMAIN : DES RAISONS NOUVELLES D'ESPÉRER
      
      • 1. Le 4e Schéma prévisionnel national des formations : une nouvelle « feuille de route » pour l'enseignement agricole
        
        • a) Les orientations prioritaires : adapter l'enseignement technique agricole aux enjeux de demain
          
        • b) Des principes d'organisation, de pilotage et d'évaluation rénovés
          
      • 2. Le rôle réaffirmé de l'enseignement agricole dans le développement des territoires
        
      • 3. L'adaptation constante au renouveau du monde agricole et de la ruralité
        
  • III. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE AGRICOLES : UNE PRIORITÉ AFFICHÉE FACE AU DÉFI DE L'EXCELLENCE
    
    • A. LES MOYENS CONSACRÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
      • 1. Une attractivité et une réussite confirmées
        
      • 2. L'évolution des moyens dans l'enseignement supérieur public
        
      • 3. Les subventions à l'enseignement supérieur privé
        
      • 4. L'aide sociale aux étudiants
        
      • 5. Une réflexion nécessaire sur la gestion du patrimoine immobilier de l'enseignement supérieur agricole
        
    • B. L'APPUI À LA RECHERCHE AGRICOLE
      
    • C. LA RÉORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE FACE AU DÉFI DE LA COMPÉTITIVITÉ
      
      • 1. La constitution des « pôles régionaux de compétences »
        
      • 2. Les progrès de la contractualisation
        
      • 3. La marche vers l'inscription dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
        
• EXAMEN EN COMMISSION