Projet de loi de finances pour 2005 : Sport, jeunesse et vie associative

2. L'évolution globale des moyens du ministère

a) La modification de la répartition des moyens de fonctionnement et d'investissement

Le budget du ministère des sports est traditionnellement marqué par la prédominance écrasante des dépenses ordinaires des titres III et IV sur les dépenses en capital inscrites aux titres V et VI : ainsi, dans le projet de budget pour 2004, ces deux catégories de dépenses représentaient respectivement 98 % et 2 % de l'enveloppe budgétaire globale .

Cette situation reflétait la propension croissante du ministère à confier au FNDS le financement des investissements dans le domaine du sport.

L'extension du périmètre ministériel a fait évoluer cette répartition, en faveur d'un accroissement des crédits d'intervention, qui représentent en 2005 3,3 % du budget global , les crédits de fonctionnement représentant 96,7 % des 527 millions d'euros (hors FNDS), comme le montre la ventilation retracée dans le tableau suivant ^{1 ( * )} :

ÉVOLUTION DU BUDGET DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA VIE ASSOCIATIVE PAR NATURE DE CRÉDITS

(en millions d'euros)

	LFI 2004	PLF 2005	Part du budget (en 2004)	Part du budget (en 2005)
I.- Budget général ( DO+CP )
Titre III - Personnel	264,51	267,94
Fonctionnement	79,17	81,5
Total Titre III	343,68	349,44
Titre IV - Interventions publiques	189,6	160,7
Total dépenses ordinaires	533, 27	510,15	98, 1%	96,7 %
Titre V - Investissements de l'État	4,74	7,51
Titre VI - Subventions d'investissement	5,17	9,5
Total des crédits de paiement pour dépenses en capital	9,9	17	2 %	3,3 %
Total Général	543 189 320	527 180 499

Source : projet de loi de finances

Cette évolution s'explique par le fait que les programmes « Sport » et « Soutien à la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (en présentation LOLF) se caractérisent par la prédominance des dépenses de personnel, qui représentent les deux tiers des crédits de paiement de chaque programme, alors que les crédits de personnel ne représentent que 18 % du programme « Jeunesse et vie associative ».

Il faut noter que, dans ce dernier programme, si 72,6 % des crédits (soit 108,66 millions d'euros de crédits de paiement pour 2005) sont consacrés à des dépenses d'intervention, il s'agit principalement des dotations de transfert à d'autres organismes ou collectivités.

A structure reconstituée et en tenant compte des transferts, les dépenses de fonctionnement (assurant le fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics) s'élèveront à 81,38 millions d'euros en 2005, en augmentation de presque 3 % par rapport à 2004.

Cela s'explique par l'accroissement des crédits de formation, par la majoration des subventions de fonctionnement des établissements engagés dans le processus d'externalisation des fonctions logistiques et par des mesures destinées à redonner aux jeunes le goût de l'engagement et de l'initiative (avec le renouvellement du concours « Envie d'agir » et l'augmentation des bourses « Défi- jeunes »).

Enfin, si l'on agrège les autorisations de programme figurant au budget général et celles du FNDS, les dépenses en capital progresseront de 3,1 % en 2005 pour atteindre 75,5 millions d'euros .

b) L'évolution des dépenses de personnel par rapport à 2004

Les nombreuses évolutions relatives aux emplois  aboutissent à comptabiliser, pour les personnels titulaires et contractuels du ministère, 6.477 emplois budgétaires , contre 5.877 emplois en 2004. Cette évolution, qui s'explique notamment par une évolution de périmètre, doit être détaillée.

À structure constante, l'évolution des emplois du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans leur globalité (budgétaires, non budgétaires et sur crédits) est marquée par une diminution nette de 80 emplois (résultant de la création de 16 emplois et la suppression de 96 emplois).

Ces 96 emplois supprimés correspondent, d'une part, à la poursuite du plan d'externalisation de certaines fonctions assurées par les personnels techniques, ouvriers et de service des établissements publics sous tutelle du ministère  et à la rationalisation des conditions de fonctionnement de ces établissements, et, d'autre part, à la mise en extinction d'emplois contractuels de conseiller technique et pédagogique . Ces suppressions d'emplois conduisent à une économie de 0,57 million d'euros.

* ¹ La répartition entre les titres est faite après ventilation des chapitres en 39 et 69, représentant les expérimentations