Projet de loi de finances pour 2005 : Sport, jeunesse et vie associative

Avis n° 75 (2004-2005) de M. Bernard MURAT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES MOYENS FINANCIERS DE LA POLITIQUE DES SPORTS
    
    • A. LA TRADUCTION BUDGÉTAIRE DE L'EXTENSION DES ATTRIBUTIONS À LA JEUNESSE ET À LA VIE ASSOCIATIVE
      
      • 1. Le complément indispensable du Fonds national pour le développement du sport (FNDS), deuxième outil budgétaire
        
        • a) Des recettes toujours très dynamiques
          
        • b) Des dépenses essentielles à l'action du ministère
          
      • 2. L'évolution globale des moyens du ministère
        
        • a) La modification de la répartition des moyens de fonctionnement et d'investissement
          
        • b) L'évolution des dépenses de personnel par rapport à 2004
          
    • B. UN PROCESSUS DE MODERNISATION DE GRANDE AMPLEUR
      
      • 1. La modernisation des politiques contractuelles au niveau central et la poursuite de la réorganisation des services déconcentrés
        
        • a) L'administration centrale : moderniser les démarches contractuelles et renforcer le dialogue avec le réseau des services déconcentrés et des établissements nationaux.
          
        • b) Les services déconcentrés du ministère : centraliser les fonctions de gestion et de coordination au niveau régional et renforcer le niveau départemental comme échelon de proximité.
          
      • 2. La poursuite de la modernisation des établissements
        
      • 3. Une politique ambitieuse de ressources humaines
        
    • C. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF : QUEL PÉRIMÈTRE POUR LE FUTUR CENTRE NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS) ?
      
      • 1. Les choix de la nouvelle nomenclature
        
      • 2. L'expérimentation de six budgets opérationnels de programme
        
      • 3. La disparition du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) et la mise en place du Centre National de Développement du Sport (CNDS).
        
  • II. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 2005
    
    • A. UN CADRE LÉGISLATIF EN MUTATION  : L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI « LAMOUR » DU 1ER AOÛT 2003 ET LA MODERNISATION DES RÈGLES APPLICABLES AU SPORT PROFESSIONNEL
      
      • a) L'entrée en vigueur de la loi « Lamour » du 1er août 2003, modifiant plusieurs dispositions de la loi « Sport » du 16 juillet 1984
        
      • b) La modernisation des dispositions législatives applicables au sport professionnel : l'adoption d'une proposition de loi sur le sport professionnel
        
    • B. LES ACTIONS INSCRITES AU PROJET DE BUDGET
      
      • 1. Les grandes orientations de la politique des sports
        
        • a) La poursuite de la lutte contre le dopage et la protection des sportifs
          
          • (1) En 2005, la lutte contre le dopage reste une préoccupation majeure.
            
          • (2) La lutte contre le dopage ne peut se passer d'une coordination au niveau international
            
          • (3) La sécurité de la pratique et l'entretien des équipements
            
        • b) L'accès aux pratiques sportives pour tous
          
          • (1) Soutenir et promouvoir la fonction sociale et éducative du sport
            
          • (2) Cibler le soutien à l'accessibilité aux pratiques sportives sur les publics discriminés ou en difficulté
            
        • - Les femmes et le sport
          
        • c) Le développement du sport de haut niveau et les grandes manifestations sportives
          
          • (1) La France et les Jeux olympiques
            
          • (2) Les autres manifestations sportives
            
        • d) Enfin, 54 millions d'euros sont consacrés en 2005 à la promotion des métiers du sport.
          
      • 2. Les grandes orientations de la politique de la jeunesse et de la vie associative
        
        • (1) La promotion des actions en faveur de la jeunesse
          
        • (2) Protéger les jeunes
          
        • (3) Développer la vie associative et promouvoir l'encadrement et l'animation du secteur associatif
          
  • III. 2005 : SOUTENIR LE BÉNÉVOLAT AU SEIN DE LA VIE ASSOCIATIVE ?
    
    • A. UN CADRE INSTITUTIONNEL RÉNOVÉ
      
      • 1. Un portefeuille ministériel pour la vie associative
        
      • 2. Un Conseil national de la vie associative (CNVA) renouvelé
        
      • 3. Un dialogue plus efficace avec la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)
        
      • 4. Le secteur associatif, un corps intermédiaire à part entière
        
    • B. FACILITER LE FONCTIONNEMENT COURANT DES ASSOCIATIONS
      
      • 1. Renforcer le développement des ressources humaines des associations
        
        • a) Les deux logiques d'aide à l'emploi associatif
          
        • b) Reconnaître la place des employeurs associatifs dans les instances paritaires
          
        • c) Donner un statut au volontariat
          
        • d) Encourager le mécénat de compétences
          
      • 2. Développer et améliorer les outils financiers, au service de la réalisation des projets associatifs
        
      • 3. Enfin les associations doivent bénéficier d'un meilleur accès à l'information, indispensable à l'exercice de leur activité
        
    • C. ENCOURAGER L'ACTIVITÉ BÉNÉVOLE
      
      • 1. Encourager, soutenir et accompagner l'activité bénévole
        
        • a) L'accès à une assurance de base pour les bénévoles
          
        • b) Concilier l'engagement associatif avec la carrière professionnelle
          
        • c) Généraliser les Centres de ressources et d'information des bénévoles à l'ensemble du secteur associatif
          
      • 2. Assurer la formation des bénévoles
        
        • a) Les actions de formation financées par l'ex-Fonds national développement vie associative (FNDVA) : le renforcement des contrôles et la généralisation des actions à l'ensemble des associations
          
        • b) La participation des établissements formateurs du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à l'offre de formation en faveur des bénévoles
          
        • c) La création d'un passeport du bénévole pour attester des compétences acquises par les bénévoles
          
• EXAMEN EN COMMISSION