Projet de loi de finances pour 2005 : Sport, jeunesse et vie associative

B. FACILITER LE FONCTIONNEMENT COURANT DES ASSOCIATIONS

Face à la complexité des procédures administratives, fiscales et sociales, les responsables associatifs sont souvent démunis.

Eu égard aux missions d'intérêt général qu'ils assument, l'Etat se doit de faciliter leurs démarches, en mettant à leur disposition les outils indispensables au fonctionnement courant des structures dont ils ont la charge.

Si de nombreux dispositifs existent aujourd'hui, notamment afin de faciliter l'emploi associatif, les acteurs de terrain ne sont pas toujours informés des possibilités qui leur sont offertes.

Votre rapporteur tient également à souligner que, si les associations ont besoin de ressources humaines, la réalisation de leurs projets requiert également la mobilisation de moyens financiers , publics ou privés.

Or, le secteur associatif se heurte trop souvent à la méfiance des bailleurs de fonds privés.

Il est donc indispensable de réfléchir aux moyens de renforcer les capacités financières des structures associatives, en mettant, par exemple, en place des produits d'épargne adaptés.

Faciliter le fonctionnement courant des associations revient par conséquent, selon votre rapporteur à :

- renforcer les dispositifs de soutien à l'emploi associatif ;

- encourager le développement d'outils financiers, publics ou privés, pour la réalisation des projets associatifs ;

- améliorer l'accès à l'information, afin que tous puissent bénéficier des dispositifs existants.

Au vu des documents budgétaires fournis par le ministère, ces différentes voies trouvent des traductions variables dans le projet de budget pour 2005.

1. Renforcer le développement des ressources humaines des associations

Avant d'aborder la question de l'emploi associatif proprement dit, votre rapporteur tient à attirer l'attention sur un point qui lui tient particulièrement à coeur et qui concerne l'accès des femmes aux postes de responsabilités dans les associations .

Le groupe de travail présidé par Mme Brigitte Deydier, consacré aux femmes et au sport, et dont les conclusions ont été remises le 21 avril 2004, a dressé une situation pessimiste de la place accordée aux femmes dans le mouvement sportif.

Ainsi, alors que les femmes sont de plus en plus nombreuses à pratiquer une activité sportive, elles représentent seulement 3,5 % des présidences de fédérations, 3 % des DTN, 13,7 % des membres des bureaux des comités régionaux, départementaux et fédéraux.

Leur accès aux formations et aux métiers du sport ou autour du sport reste également insuffisant : des pans entiers relèvent encore du domaine masculin comme l'animation (11 % de conseillères techniques et sportives) ou l'entraînement (9 % d'entraîneurs nationaux). Les femmes médecins du sport, comme les journalistes sportives, sont très peu nombreuses.

Si la Charte de l'égalité entre les femmes et les hommes signée le 8 mars 2004 par le Premier ministre à l'occasion de la journée internationale de la femme atteste de la volonté de l'Etat, des associations et de l'ensemble des partenaires économiques et sociaux de s'engager en faveur d'un meilleur partage des responsabilités entre les femmes et les hommes dans notre pays, votre rapporteur estime que des mesures volontaristes doivent être entreprises.

Aussi se montrera t-il vigilant et veillera à ce que le guide d'appui à l'égalité d'accès des femmes et des hommes aux responsabilités soit rapidement adopté et que soit mis à la disposition des responsables associatifs une véritable boite à outils leur permettant de mieux s'approprier les voies à suivre pour redonner aux femmes leur place dans le monde sportif.

En ce qui concerne l'emploi associatif plus généralement, deux logiques sont actuellement à l'oeuvre en matière d'aide au recrutement des personnels associatifs.

a) Les deux logiques d'aide à l'emploi associatif

* La première concerne spécifiquement l'aide à l'emploi associatif

Les postes Fonjep, le chèque emploi associatif et le dispositif local d'accompagnement pour la pérennisation des Nouveaux Services Emplois Jeunes, mais aussi le dispositif Sport Emploi et les associations Professions Sport sont les différentes déclinaisons de ces dispositifs.

? Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire ( FONJEP ), créé en 1964 sous la forme d'une association de la loi de 1901, réunit des financeurs publics et des associations, dans le but principal de faciliter la rétribution des personnels permanents remplissant des fonctions d'animation et de gestion, employés par les mouvements de jeunesse, les associations d'éducation populaire et les organismes de droit privé à but non lucratif concourant à l'action sociale.

L'Etat prend en charge une partie du salaire des personnes rémunérées sur les « postes FONJEP », le complément étant assuré par une collectivité territoriale ou par l'association elle-même.

Les « postes » locaux, qui représentent actuellement 75 % des « postes FONJEP » ont une gestion déconcentrée : les préfets de département prennent toute décision s'agissant de leur attribution ou de leur retrait.

Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative finance à lui seul plus de 50 % de l'ensemble des postes, répartis comme suit en 2003 et en 2004 :

Postes « FONJEP » Ministères ou administrations	2003		2004	Sports
73	100		Jeunesse
3475	3515		Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
19	17

Nombre de postes FONJEP, MJSVA

Dans le projet de budget pour 2005, l'aide annuelle au financement des postes FONJEP s'élève à 24 millions d'euros , qui serviront notamment à financer 50 nouveaux postes FONJEP pour aider au soutien des associations qui développent des projets dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire et à en rétablir 90 autres (pour un montant de 665 000 euros), dans le cadre d'un plan triennal de rétablissement de l'intégralité des postes gelés.

? Le « Plan sport emploi », mis en place en 1996, a pour objet de favoriser la structuration de l'emploi dans les associations sportives en abaissant le coût des emplois créés par l'octroi, après signature d'une convention, d'une aide financière de l'Etat dégressive sur 5 ans, dont le montant annuel maximal s'est établi, depuis 2002, successivement à 10 000 euros, 7 700 euros, 4 600 euros, 3 100 euros et 1 600 euros.

Des emplois supplémentaires peuvent être créés, à l'initiative des commissions régionales du Fonds national pour le développement du sport (FNDS). La note d'orientation adressée à ces commissions indiquait que 15 % de la part régionale peut être consacrée à ce dispositif.

De 1996 à 2003, 7 063 emplois ont ainsi été créés , pour un montant total de 1,33 million d'euros.

Une enquête réalisée à la fin du premier semestre 2004 auprès des services déconcentrés laisse penser que 200 emplois devraient être créés en 2004.

En 2005, le maintien de l'effort de professionnalisation de l'encadrement sera pris en considération sur les crédits du FNDS.

* La deuxième logique répond à l'objectif d'insertion de publics en difficulté sur des périodes temporaires.

Le décret du 11 juillet 2003 a, notamment, inscrit le sport dans les domaines prioritaires du CIVIS (contrat d'insertion dans la vie sociale).

Le CIVIS Sport offre la possibilité à des jeunes de 18 à 22 ans d'être embauchés, avec le soutien financier de l'Etat, sur des contrats à durée déterminée par des associations oeuvrant dans le domaine du sport, pour défendre des projets destinés à lutter contre la violence dans le sport, développer des activités sportives à caractère éducatif et favoriser des activités s'appuyant sur le sport comme facteur de cohésion sociale.

Fin juillet 2004, 110 postes CIVIS avaient été validés en commission préfectorale dans le champ animation et sport (55 en sport, 55 en animation), soit 57 % des postes créés.

S'agissant de ces deux logiques, votre rapporteur s'inquiète du manque de lisibilité donnée au secteur associatif, ambiguïté qui a malheureusement conduit dans une impasse de nombreux jeunes et de nombreuses associations dans le cadre du dispositif Emplois-Jeunes.

Il souhaite que la mise en oeuvre non seulement du Contrat d'insertion des jeunes dans la Vie Sociale (CIVIS), mais aussi des nouveaux dispositifs présentés dans le plan de cohésion sociale actuellement examiné par le Parlement, notamment ceux qui instaurent 250 000 contrats d'activité pour les personnes relevant des minima sociaux, se fasse dans la plus grande transparence.

b) Reconnaître la place des employeurs associatifs dans les instances paritaires

Votre rapporteur estime que le développement de l'emploi dans les associations mérite qu'une place plus importante soit accordée au rôle d'employeur du secteur associatif.

Aujourd'hui, près de 168 000 associations, soit 16 à 17 % des associations vivantes, disposent d'au moins un salarié.

Le tableau suivant permet de ventiler ces associations en fonction des tranches d'effectifs :

« ASSOCIATIONS EMPLOYEURS » PAR TRANCHE D'EFFECTIFS SALARIÉS

Tranche d'effectifs salariés	Nombre arrondi d'associations	Nombre de salariés estimé
1 à 2 salariés	93 000	114 000
3 à 5 salariés	26 500	101 000
6 à 9 salariés	16 000	117 000
10 à 19 salariés	14 800	200 000
20 à 49 salariés	12 000	378 000
50 à 99 salariés	4 000	270 000
100 à 199 salariés	1 250	174 000
200 salariés et plus	450	189 000
Total	168 000	1 543 000

Sources : répertoire SIRENE au 31 août 2004 - Données traitées par le Cerphi.

Plus de 70 % des associations employeurs disposent ainsi d'un effectif compris entre 1 et 5 salariés.

En équivalent temps plein, le milieu associatif représenterait environ 5 % de l'emploi total.

Interrogé à ce sujet, le ministère a fait savoir que cette responsabilité nouvelle avait été prise en compte, puisqu'elle s'était traduite par la présentation de listes aux dernières élections prud'homales où étaient majoritairement représentés les employeurs associatifs.

Parallèlement, il semble que des discussions aient été engagées, au niveau interministériel, afin de permettre aux employeurs associatifs organisés de participer, aux cotés des autres employeurs, aux négociations sociales interprofessionnelles qui les concernent.

Par ailleurs, votre rapporteur suivra avec intérêt la concrétisation, qu'il souhaite rapide, de l'engagement pris par le ministre, lors de la présentation au Conseil économique et social des grands axes de sa politique associative le 8 juillet 2004, d' octroyer enfin un véritable statut au volontariat.

c) Donner un statut au volontariat

Mode d'engagement qui ne peut s'assimiler ni au bénévolat, ni au salariat, -conçu pour une durée déterminée, il est exclusif de toutes autres activités-, l'investissement du volontaire dans un projet associatif justifie une couverture sociale adaptée et l'éventualité d'une indemnisation.

A l'instar du contrat de volontariat de solidarité internationale , -contrat de droit privé sui generis, dérogatoire au droit du travail- dont le dispositif est en cours d'examen au Parlement, un mécanisme similaire pourrait être mis en place en droit interne, qui permettrait de préserver la spécificité de la démarche du volontariat, tout en apportant au volontaire les garanties nécessaires, notamment, en matière de protection sociale.

Le projet de loi en préparation permettrait d'assurer un cadre d'intervention à toutes les formes de volontariat et comporterait certaines dispositions spécifiques pour régler notamment le problème du statut des animateurs occasionnels en centres de vacances et de loisirs.

D'ores et déjà, un avant-projet, élaboré par un groupe de travail intitulé « service civil volontaire », dans le cadre de l'Institut Paul Delouvrier, créé en mars 1998 pour contribuer à la modernisation de l'action publique, a été rendu public en juillet dernier. Composé de huit articles, le dispositif proposé définit les termes du contrat (durée limitée, plein temps), le statut du volontaire, les conditions de la mission et les avantages sociaux auxquels elle donne droit.

Votre rapporteur est particulièrement sensible à la proposition avancée par ce groupe, consistant à inciter les entreprises à joueur un rôle accru dans le système du volontariat.

L'instauration d'un « congé du volontariat », proche du congé sabbatique, et la possibilité pour le salarié d'opérer une reconversion vers le volontariat en fin de carrière, lui semblent être deux pistes particulièrement intéressantes, qu'il ne manquera pas d'examiner lors des échanges qu'il pourra avoir avec le monde associatif dans le cadre de la mission d'information sur l'encouragement du bénévolat que lui a confiée la commission des affaires culturelles du Sénat.

d) Encourager le mécénat de compétences

Enfin, il existe un réseau de ressources encore trop peu développé, celui des personnels mis à disposition dans le cadre du mécénat de compétences.

Peu utilisée, cette disposition rendue plus attractive par la loi d'août 2003 sur le mécénat permet aux entreprises de mettre à disposition des salariés au sein d'associations.

Pour l'entreprise, la valorisation du temps passé permet une déduction fiscale, l'association bénéficie, quant à elle, d'un accompagnement, mais surtout de mises à disposition de compétences.

Ce dispositif n'est pas réservé aux grandes entreprises : il existe par exemple dans le Nord de la France des petites et moyennes entreprises qui se sont déjà engagées avec succès dans la voie du mécénat de compétences.

Lors des auditions qui se dérouleront dans le cadre de la mission d'information évoquée plus haut, une attention toute particulière sera portée sur les expériences qui existent actuellement et sur les moyens à mettre en oeuvre afin d'encourager leur généralisation.

Par ailleurs, si les associations ont besoin de ressources humaines pour réaliser leurs projets, elles ne peuvent les concrétiser sans moyens financiers .