C. ENCOURAGER L'ACTIVITÉ BÉNÉVOLE
Les associations françaises (tous secteurs confondus) comptent aujourd'hui de 10,5 à 11 millions de bénévoles . En équivalent temps plein, cela représente un volume annuel de 716 000 emplois à temps plein 12 ( * ) .
Avec plus de 3,5 millions de bénévoles, les associations sportives sont les mieux dotées, puisqu'un bénévole sur trois y travaille : 28 % du volume total de travail y est bénévole (200 000 postes équivalents temps plein), à comparer au 13,5 % du volume global de l'emploi dans le secteur culturel ou 13,1 % dans celui de l'action sociale.
S'il faut donc tempérer un certain catastrophisme tendant à considérer la « crise du bénévolat » comme un mouvement inéluctable, il ne faut cependant pas sous-estimer les difficultés auxquelles sont confrontées les associations pour recruter des bénévoles.
Les principaux enjeux évoqués par un certain nombre de dirigeants d'associations réunis au Palais du Luxembourg par l'AFTA 13 ( * ) le 4 octobre dernier pour débattre du « recrutement des bénévoles » portaient, d'une part, sur le renouvellement des dirigeants élus bénévoles et, d'autre part, la formation des bénévoles.
Face à ces difficultés, votre rapporteur considère qu'il est urgent :
- d'une part, de mieux prendre en considération l'activité bénévole, qu'il s'agit d'encourager, de soutenir et d'accompagner ;
- d'autre part, de concentrer les efforts sur la formation des bénévoles, qui doivent bénéficier, à l'instar des salariés du secteur économique, de dispositifs leur permettant de s'adapter aux outils et aux réglementations qui constituent l'environnement quotidien des associations.
1. Encourager, soutenir et accompagner l'activité bénévole
a) L'accès à une assurance de base pour les bénévoles
A l'heure actuelle, hormis les assurances prises par l'association pour couvrir les risques en matière de responsabilité civile, la protection sociale de droit commun (assurance maladie-maternité, invalidité-décès, assurance accidents du travail, assurance vieillesse) est réservée aux salariés , c'est-à-dire aux personnes qui, dans le cadre d'un lien de subordination, échangent leur travail contre une rémunération.
Toutefois, pour tenir compte de la situation des bénévoles, une loi du 27 janvier 1993 (intégrée au code de la sécurité sociale) permet aux organismes d'intérêt général de souscrire, au profit de leurs bénévoles, une assurance volontaire couvrant les risques « accidents du travail et maladies professionnelles » ( art. L. 743-2 et R. 743-4 et suivants du code de la sécurité sociale. ).
Dans ce cadre :
- la cotisation est prise en charge par l'organisme ;
- son montant forfaitaire est fixé chaque année par arrêté ministériel, en fonction des tâches effectuées par les bénévoles (travaux administratifs, travaux autres qu'administratifs, participation au conseil d'administration, à l'assemblée générale ou à des réunions organisées par l'autorité publique, à l'exclusion de toute autre activité) ;
- les bénévoles couverts au titre de cette assurance volontaire ont droit, en cas d'accident du travail (ou, dans certaines conditions, d'accidents de trajet), c'est-à-dire d'accident survenu sur le lieu ou s'exerce le bénévolat, aux prestations prévues par la sécurité sociale (exonération du ticket modérateur, tiers-payant...), à l'exception de l'indemnité journalière et de l'indemnité en capital versée en cas d'incapacité permanente inférieure à 10 %.
A l'heure actuelle, l'assurance offerte au bénévole pour les accidents de la vie et pour ses droits à la retraite est, par conséquent, soumise à une démarche de l'association dans laquelle il travaille.
Or, eu égard à la capacité financière des structures associatives, cette garantie s'avère être, en réalité, largement illusoire.
Bien entendu, les bénévoles qui exercent au sein d'organismes qui ne souhaitent ou ne peuvent pas souscrire à l'assurance volontaire ont toujours, de leur propre initiative, la possibilité d'adhérer à l'assurance volontaire « accidents du travail », charge à eux d'acquitter une cotisation pour bénéficier, en cas d'accidents, des prestations prévues par le code de la sécurité sociale, exception faite du versement d'indemnités journalières.
Votre rapporteur estime que cette situation n'est pas satisfaisante, puisqu'elle équivaut, en réalité, à laisser la personne bénévole livrée à elle-même tant face aux accidents de la vie que face à la nécessité de préparer la fin de sa vie.
D'un point de vue strictement financier, l'absence de couverture minimum aboutit, en réalité, à augmenter les bénéficiaires du régime général de la sécurité sociale au titre de la couverture maladie universelle (CMU), puisque, s'agissant des bénévoles qui ne sont pas par ailleurs salariés d'organismes publics ou d'entreprises, ils répondent aux critères légaux leur donnant droit à une affiliation auprès de leur caisse primaire d'assurance-maladie.
Votre rapporteur estime, par conséquent, urgente, la mise en place d'une couverture sociale minimum spécifiquement dédiée aux bénévoles, selon des modalités qu'il aura l'occasion d'examiner lors de ses entretiens avec les représentants du monde associatif dans le cadre de la mission qu'il conduira prochainement.
b) Concilier l'engagement associatif avec la carrière professionnelle
En l'état actuel du droit, le salarié d'une entreprise peut exercer une activité bénévole au sein d'une association en dehors évidemment de son temps de travail salarié, et dans la mesure ou cette activité bénévole n'a pas d'incidence sur son activité salariée.
Sous réserve d'une disposition du code du travail tendant à accorder un droit d'absence rémunérée au salarié qui exerce par ailleurs des fonctions dirigeantes bénévoles au sein d'une association sportive et qui est amené à suivre une formation au titre de son activité bénévole, le code du travail ne contient pas de dispositions relatives à ce type de situation.
Il a, en effet, fallu attendre une disposition de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 « relative à la réduction négociée du temps de travail » pour inciter les partenaires sociaux à inclure, dans les conventions ou les accords collectifs étendus ou les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement relatifs à la RTT, des stipulations spécifiques applicables aux salariés exerçant des responsabilités à titre bénévole au sein d'une association déclarée, afin que soient prises en compte les contraintes résultant de l'exercice de leurs fonctions.
Laisser aux partenaires sociaux le soin de prévoir des dispositions spécifiques, qui peuvent porter entre autres sur le délai de prévenance , les actions de formation , la prise des jours de repos , ne semble pas être une solution satisfaisante à votre rapporteur.
Les propositions qu'il sera amené à formuler dans le courant de l'année 2005, à l'occasion de la remise du rapport d'information que lui a confié votre commission, ne manqueront pas d'aborder le sujet de la meilleure conciliation possible entre l'engagement associatif et la carrière professionnelle.
c) Généraliser les Centres de ressources et d'information des bénévoles à l'ensemble du secteur associatif
Répondant à une demande forte des acteurs du développement du sport, exprimée notamment lors des Etas généraux du sport, les CRIB ne constituent pas une structure nouvelle supplémentaire mais s'appuient au contraire en priorité sur des associations déjà existantes et peuvent constituer une structure départementale simple ou une structure tête de réseau comportant une ou plusieurs antennes.
Il s'agit de lieux spécifiques et identifiés permettant de tenir des permanences et de réaliser des entretiens individualisés.
Les bénévoles sportifs doivent pouvoir trouver auprès des CRIB des informations concrètes , un accompagnement de conseils sur l'administration , la vie statutaire, la gestion comptable, la fiscalité et les questions relatives à l'emploi.
Ils sont orientés, si nécessaire, vers d'autres sources d'informations reconnues.
Les services déconcentrés ont été chargés de proposer les associations les plus à même de remplir ces fonctions et de répondre aux exigences de l'appel d'offres lancé à cet effet. Ils ont associé les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) ainsi que les conseils généraux et les villes chefs lieux de département à cette mise en place.
Une grande souplesse a été laissée aux acteurs locaux afin de déterminer la structure la plus appropriée à leur département : 16 CDOS et 2 CROS ont été retenus. Les autres structures sont des associations « profession sport » qui oeuvrent déjà pour beaucoup d'entre elles en matière d'aide et de conseils aux associations.
69 CRIB ont été labellisés en 2003 dans 69 départements.
L'objectif du ministère est de créer, à terme, un « centre de ressources et d'information des bénévoles » (CRIB) dans chaque département.
Des postes FONJEP ont été attribués afin de professionnaliser, structurer et animer les centres déjà opérationnels.
Participant à la mise en réseau des partenaires oeuvrant dans le domaine de l'information, du conseil et de l'expertise et mis en place en lien étroit avec le délégué départemental à la vie associative (DDVA) et en cohérence avec le réseau de la mission d'aide et d'information des associations (MAIA), les CRIB ont vocation à être étendus à l'ensemble du secteur associatif.
Une réflexion a été lancée en ce sens, qui devrait aboutir à la réalisation de premières projections dès 2005.
* 12 La revue économique et juridique du sport de juin 2004
* 13 l `Association française des trésoriers d'associations