B. L'ENSEMBLE DES DÉPENSES PUBLIQUES BÉNÉFICIANT À L'AGRICULTURE
Au-delà des seuls crédits inscrits au budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, l'ensemble des dépenses publiques bénéficiant à l'agriculture est détaillé en annexe du bleu budgétaire du ministère de l'agriculture. Le tableau présenté ci-dessous résume cet agrégat.
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(dépenses ordinaires + dépenses en capital (CP)) |
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LFI 2004 |
PLF 2005 |
2005/2004 (en %) |
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(en millions d'euros) |
(en millions d'euros) |
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Ministère de l'agriculture et de la pêche |
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Total ministère de l'agriculture |
17 397,21 |
4 945,55 |
-71,57% |
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Autres ministères |
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. Recherche : INRA, CEMAGREF |
591,78 |
633,67 |
7,08% |
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Total autres ministères |
591,78 |
633,67 |
7,08% |
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FFIPSA |
- |
14 318,68 |
- |
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Estimation des dépenses agricoles de l'Union Européenne bénéficiant à la France |
10 182,30 |
10 544,90 |
3,56% |
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TOTAL |
28 171,29 |
30 442,80 |
8,06% |
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Source : Projet de loi de finances pour 2005. |
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Alors que le soutien public global à l'agriculture 4 ( * ) (projet de loi de finances, protection sociale et aides européennes) est en hausse, passant de 28,17 à 30,44 milliards d'euros, les dépenses en faveur de l'agriculture inscrites au projet de loi de finances pour 2005 connaissent une diminution apparente de 68,9 %. C'est en fait la substitution du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA), établissement public doté d'une autonomie budgétaire n'apparaissant pas en tant que tel dans les comptes de l'Etat, au budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA), budget annexe inscrit dans la loi de finances, qui l'explique.
L'importance du financement d'origine communautaire mérite par ailleurs d'être soulignée : la France se voit en effet transférer 10,55 milliards d'euros de fonds 5 ( * ) sur la cinquantaine de milliards d'euros que représente le budget agricole européen. Rappelons que ce budget représente environ la moitié du budget communautaire global, qui s'élève à 105,2 milliards d'euros.
Il importe enfin de bien conserver à l'esprit que le budget du ministère de l'agriculture proprement dit -qui s'élève donc à un peu moins de 5 milliards d'euros pour 2005- ne représente qu'une petite partie des concours publics bénéficiant à l'agriculture -qui correspondent à une enveloppe globale de plus de 30 milliards d'euros-.
* 4 Hors contribution des collectivités locales.
* 5 Dont environ 90 % servent à financer des actions relevant du premier pilier, et 10 % du second.