C. LA RÉORGANISATION DES SERVICES DU MINISTÈRE
Une réorganisation des services du ministère de l'équipement est actuellement en cours d'examen, afin de créer une direction générale de la mer et des transports, regroupant la direction des transports terrestres, celle du transport maritime, des ports et du littoral, et celle des gens de mer et des affaires maritimes.
Ce projet vise, en principe, à optimiser le fonctionnement du ministère. Il conviendrait donc d'apporter, à travers un indicateur , la preuve que cette réorganisation entraîne effectivement un allégement des charges de fonctionnement , et non leur alourdissement. En outre, la nouvelle architecture ne doit pas conduire à minorer l'importance et la spécificité du maritime.
Enfin, cette réorganisation doit être mise à profit pour mettre en oeuvre des mesures de simplification attendues depuis longtemps. A titre d'exemple, comme l'avait montré le rapport remis par notre collègue Henri de Richemont au Premier ministre 2 ( * ) , il est indispensable de mettre en place un guichet unique pour la flotte de commerce. Actuellement, les compétences relatives à celle-ci sont diluées entre la direction des affaires maritimes et des gens de mer, et la direction des transports maritimes, des ports et du littoral, ce qui est source de complexité inutile pour les usagers.
* 2 Un pavillon attractif, un cabotage crédible : Deux atouts pour la France , rapport à Monsieur le Premier ministre, par Henri de Richemont, sénateur de la Charente, octobre 2002 - mars 2003.