B. LA POLICE ET LA SURVEILLANCE MARITIMES
Le dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des affaires maritimes et les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) doivent contrôler le respect par les usagers de la mer de leurs obligations.
1. Les centres opérationnels de surveillance et de sauvetage
Le dispositif de surveillance maritime comporte, outre un dispositif mobile de surveillance et d'intervention en mer, un dispositif fixe qui s'articule autour :
- des centres de commandement opérationnel : les CROSS 8 ( * ) , qui ont pour mission la coordination de la recherche et du sauvetage, la prévention des risques liés à la navigation maritime (surveillance du trafic maritime dans les espaces sensibles pour la sécurité de la navigation et la protection de l'environnement, surveillance des pollutions), la gestion des radiocommunications maritimes de sécurité (veille des alertes, diffusion des informations relatives à la météorologie et à la sécurité de la navigation), la coordination des missions de police des pêches et le contrôle de l'effort de pêche ;
- des sémaphores de la marine nationale implantés le long du littoral qui assurent, en synergie avec les CROSS, une veille optique et radar de la zone côtière.
Les moyens de fonctionnement destinés aux CROSS passent de 2,93 à 2,81 millions d'euros, mais cette baisse doit être relativisée au regard de l'augmentation substantielle de ces crédits l'année dernière, de l'ordre de 76 %, liée à l'installation du système de surveillance des pêches par satellites radar dans les terres australes et antarctiques françaises. Celle-ci s'est achevée en 2004. En outre, les crédits de personnel devraient augmenter de 630.000 euros, notamment afin de faire face au remplacement des appelés qui effectuaient leur service militaire dans les CROSS.
Votre commission se félicite de l'augmentation des crédits d'investissement, qui passent de 2,6 à 5,8 millions d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 124 %. Le 16 février 2004, le Comité interministériel de la mer a décidé d'accélérer le programme de modernisation des CROSS , afin de disposer, en métropole comme en outre-mer, d'un dispositif répondant aux besoins et aux nouvelles règles internationales. Un programme triennal de modernisation des moyens (radars notamment) a également été décidé.
La modernisation des CROSS doit ainsi s'accélérer, avec un programme d'investissement de 36 millions d'euros sur la période 2000-2006. Ce programme prévoit notamment :
- la rénovation de la couverture radar dans la Manche : le programme de rénovation des six radars actuels des CROSS de la Manche (2 à Ouessant, 2 à Jobourg, Saint Frieux et Gris-Nez) est maintenant lancé, avec pour objectif l'amélioration des conditions de surveillance du trafic maritime en Manche. Le montant total de cette opération de rénovation est évalué à 2,95 millions d'euros. Ce programme devrait être opérationnel en 2006 ;
- la couverture des côtes françaises en système automatique d'identification des navires , programmée entre 2004 et 2007 ;
- le système de suivi du trafic maritime baptisé « Trafic 2000 » : ce système vise à optimiser les procédures de surveillance de la circulation maritime au sein des eaux européennes, par la création d'une plate forme d'échange d'informations de sécurité maritime intégrée et opérationnelle. Il reliera les CROSS, les sémaphores, les ports et les préfectures maritimes. Il répond aux obligations d'échange de données sur le trafic maritime fixées aux Etats membres par la directive n° 2002/59 du 27 juin 2002 sur « la création d'un système communautaire de suivi du trafic et d'information », en matière d'échange de données sur le trafic maritime et les cargaisons transportées.
La rédaction du cahier des charges de Trafic 2000 a été achevée au 31 décembre 2002 et la procédure d'appel d'offres a été conclue à l'été 2003. Les travaux de spécifications générales et détaillées se sont déroulés entre les mois de septembre et décembre 2003, afin de permettre la conception du système au cours du premier semestre 2004. Le déploiement du système doit s'effectuer au cours de l'automne 2004. Ce système a également été conçu pour s'intégrer au réseau européen SAFESEANET d'échange d'informations sur le trafic maritime entre Etats membres.
- la mise en oeuvre du système SPATIONAV de la marine nationale : afin de faire face aux nouvelles menaces (terrorisme, immigration clandestine par voie maritime), le projet SPATIONAV a été mis en oeuvre, afin de développer la complémentarité de l'action des sémaphores et des CROSS ;
- le dispositif de navires affrétés par la marine nationale est en cours de modernisation : deux remorqueurs d'intervention, d'assistance et de sauvetage de nouvelle génération seront mis en service à Brest et à Cherbourg au cours du premier semestre 2005, les deux remorqueurs actuels seront redéployés dans le golfe de Gascogne et en Méditerranée ;
- afin de pallier le manque, constaté lors du naufrage du Prestige, d'un navire capable de ramasser de grandes quantités de pétrole, il a été demandé à l'Etat-major de la marine de préparer le cahier des charges d'un navire spécialisé de lutte antipollution capable d'intervenir sur du fuel lourd par conditions de mer sévères . Le projet a été transmis à l'Agence européenne de sécurité maritime en vue d'un développement dans un cadre communautaire.
La spécialisation des CROSS
La spécialisation des CROSS s'inscrit dans le prolongement du dossier lancé dès 1998 visant à accroître leur professionnalisation.
Le CROSS Gris-Nez centralise le traitement des affaires de sauvetage survenant à l'extérieur de la zone de responsabilité, pour lesquelles une coopération de la France est sollicitée. Il est le correspondant français auprès des centres de recherche et de sauvetage étrangers.
Le CROSS Etel est spécialisé dans la surveillance des pêches et exploite un système de surveillance par satellites des navires de pêche, en collaboration avec les centres de l'Union Européenne ayant la même vocation. A ce titre, il centralise la gestion du suivi satellitaire et coordonne les actions de contrôle.
Le CROSS Jobourg est chargé de la mise en place d'un système global de regroupement et de gestion des informations relatives au trafic maritime dans le Golfe de Gascogne, en Manche et dans le Pas-de-Calais. Ce centre d'information préfigure le système communautaire d'informations et de suivi du trafic maritime en cours d'adoption à Bruxelles.
Le CROSS Corsen gère l'entraînement opérationnel et la formation pratique des personnels des CROSS, en synergie avec le nouveau centre de formation technique de Nantes.
Le CROSS La Garde remplit, en Méditerranée, les mêmes missions que le CROSS Gris Nez. Il est le correspondant français auprès des centres de recherche et de sauvetage étrangers méditerranéens.
* 8 Gris-Nez, Jobourg, Corsen, Etel, La Garde, Ofrte de France, la Réunion.