2. Le dispositif de contrôle et de surveillance
Le dispositif de contrôle et de surveillance regroupe une flottille de cinq vedettes régionales, un patrouilleur de haute mer de 46 mètres, et un réseau d'unités littorales des affaires maritimes (ULAM) qui, en zone côtière et à l'échelon départemental, assurent des missions de surveillance et de police, de contrôle technique de certaines catégories de navires. Ce dispositif fait l'objet d'un plan de renouvellement des moyens nautiques.
En premier lieu, l'année 2004 a vu la mise en service du deuxième patrouilleur des affaires maritimes « THEMIS », basé à Cherbourg , qui devrait permettre de renforcer les moyens de la police des pêches et de la navigation sur la façade Manche/Mer du Nord.
En second lieu a été effectué en 2004 le retrait de la vedette régionale « ARMOISE » de Saint-Nazaire au 1 er janvier 2005, afin d'adapter le système de surveillance des pêches aux nouveaux enjeux de contrôle fixés par la Politique Commune des Pêches (PCP), notamment au regard des priorités données aux contrôles à terre (débarquement). Cette réorganisation doit permettre de renforcer les effectifs de l'ULAM de Loire-Atlantique, et de dégager les emplois nécessaires à la création d'une ULAM basée à Boulogne-sur-Mer pour l'horizon 2005.
Le dispositif des ULAM a fait l'objet d'un audit d'évaluation au début 2004, qui a préconisé l'achèvement de son déploiement sur l'ensemble du littoral. Depuis 2003, 259 agents sont affectés au dispositif de contrôle et de surveillance soit dans les différentes ULAM, soit à bord des moyens nautiques hauturiers (vedettes régionales et patrouilleurs des affaires maritimes). Des études devraient être menées, en 2005, pour la Gironde, la Manche et la Seine Maritime.
Ces éléments, notamment la fin de l'opération d'acquisition du second patrouilleur qui avait conduit à une forte augmentation des crédits en 2004, expliquent largement la baisse des crédits observée pour 2005. Les crédits de fonctionnement affectés à ce dispositif passent de 1,027 million d'euros à 795.200 euros, les crédits d'investissement diminuant de 1,73 million d'euros en AP et 2,91 en CP à 1,9 et 710.000 euros. D'après les informations fournies par le secrétariat d'Etat à la mer, cette baisse n'affectera pas le plan de généralisation des ULAM : le réseau des ULAM, ou équivalents, devrait couvrir l'essentiel des départements littoraux.