N° 102
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
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Annexe au procès-verbal de la séance du 24 novembre 2005 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2006 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME IV
DÉFENSE - CAPACITÉ INTERARMÉES
Par M. Xavier PINTAT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice - présidents ; MM. Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 2540 , 2568 à 2573 et T.A. 499
Sénat : 98 et 99 (annexe n° 8 ) (2005-2006)
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Situé à mi-chemin de l'exécution de la loi de programmation militaire 2003-2008, le projet de loi de finances pour 2006 se caractérise, dans le domaine de la défense, par le respect des engagements pris lors du vote de cette loi.
La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) entraîne d'importantes modifications de périmètre. La mission « défense » ne recoupe qu'en partie le budget de la défense tel qu'il était présenté jusqu'à cette année. En outre, à l'intérieur de la mission, la répartition des crédits par catégorie de dépenses est elle aussi sensiblement modifiée, certaines dotations jusqu'alors comptabilisées au titre V n'étant plus comprises dans les dépenses d'investissement.
Bien que ces modifications de périmètre rendent moins pertinentes les références habituellement utilisées, il apparaît que les crédits inscrits au projet de loi de finances correspondent globalement à l'enveloppe définie, en matière d'équipements, par la loi de programmation militaire. Cette continuité de l'effort de redressement au profit de l'équipement militaire mérite d'être saluée, même si le caractère satisfaisant du volume des crédits disponibles n'a pas empêché certaines difficultés de gestion qui se traduisent par un niveau élevé des reports de crédits et des reports de charges.
S'agissant des effectifs, le projet de loi de finances marque le passage de la notion de poste budgétaire à celle de plafond d'emplois, ces emplois correspondant à des équivalents temps plein travaillé et non à des personnes physiques. Globalement, les effectifs prévus pour 2006 seront proches de ceux de 2005, avec une légère diminution de 400 postes. Par ailleurs, des économies significatives seront réalisées sur les crédits de fonctionnement.
Au-delà de la présentation globale des crédits de la mission « défense », le présent rapport pour avis détaillera les dotations consacrées aux actions ou capacités interarmées figurant au sein des deux grands programmes de la mission : la préparation et l'emploi des forces et l'équipement des forces.
Cet ensemble représentera, en 2006, environ 6,6 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 6,2 milliards d'euros de crédits de paiement, soit plus de 17 % de la dotation de la mission « défense ».
Il regroupe deux grandes catégories d'actions :
- les équipements interarmées ;
- les organismes ou structures à vocation interarmées.
Au titre des équipements interarmées, votre rapporteur détaillera l'évolution des crédits, l'avancement des programmes et les perspectives dans le domaine des forces nucléaires et dans celui des moyens spatiaux.
Au titre des organismes ou structures à vocation interarmées, il évoquera successivement les structures de planification et de conduite des opérations, les actions relatives à la logistique interarmées ainsi que les moyens de la DGA pour la conduite des programmes d'armement.