Projet de loi de finances pour 2006 : Défense - Capacité interarmées

Avis n° 102 (2005-2006) de M. Xavier PINTAT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 2005

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER -
  LES GRANDES LIGNES DU BUDGET DE LA MISSION « DÉFENSE » POUR 2006
  
  • I. L'EXÉCUTION DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2003-2008
    
    • A. LE MONTANT DES CRÉDITS OUVERTS EST GLOBALEMENT CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION
      
    • B. L'AMPLEUR DES CRÉDITS REPORTÉS PÈSE SUR LES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT
      
  • II. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS POUR 2006
    
    • A. LES EFFECTIFS ET LES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
    • B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
      
• CHAPITRE II -
  LES ACTIONS ET ÉQUIPEMENTS INTERARMÉES
  
  • I. LA DISSUASION NUCLÉAIRE
    
    • A. LES CRÉDITS DÉVOLUS À LA DISSUASION NUCLÉAIRE
      
      • 1. La répartition des dotations en 2006
        
      • 2. La dissuasion nucléaire dans le budget de la défense
        
    • B. L'AVANCEMENT DES PROGRAMMES NUCLÉAIRES
      
      • 1. L'équipement des deux composantes
        
      • 2. Le programme de simulation
        
    • C. LES CRÉDITS D'ÉTUDES ET LE MAINTIEN DES COMPÉTENCES
      
  • II. LES ÉQUIPEMENTS SPATIAUX
    
    • A. DES CRÉDITS EN PROGRESSION
      
    • B. DES CAPACITÉS SPATIALES NOTABLEMENT RENFORCÉES
      
      • 1. Les télécommunications
        
      • 2. L'observation
        
      • 3. Les coopérations capacitaires avec les partenaires européens
        
    • C. UN EFFORT À ACCENTUER POUR UN DOMAINE STRATÉGIQUE
      
      • 1. De nouvelles applications limitées à la réalisation de démonstrateurs expérimentaux
        
      • 2. La nécessité d'un effort européen plus soutenu
        
  • III. LES ACTIONS ET STRUCTURES A VOCATION INTERARMÉES
    
    • A. LA PLANIFICATION ET LA CONDUITE DES OPÉRATIONS
      
      • 1. Le commandement interarmées
        
      • 2. Le renseignement d'intérêt militaire
        
      • 3. Les systèmes d'information et de communication
        
    • B. LE FINANCEMENT DES SURCOÛTS DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
      
    • C. LA LOGISTIQUE INTERARMÉES
      
      • 1. Le service de santé des armées
        
      • 2. Le service des essences
        
    • D. L'ACTION DE LA DGA POUR LA CONDUITE DES OPÉRATIONS D'ARMEMENT
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION