CONCLUSION
En ce qui concerne les capacités interarmées , le projet de budget de la mission « défense » pour 2006 respecte pleinement les échéances de la loi de programmation .
Les programmes nucléaires se poursuivront selon les échéanciers prévus, en pleine cohérence avec le choix, pour nos forces nucléaires, d'un format plus réduit que par le passé, et donc moins coûteux, mais associé à des moyens garantissant la crédibilité de la dissuasion dans une large gamme de situations, intégrant la détention d'armes de destruction massive par des puissances régionales.
Le projet de budget confirme l'effort important de la France dans le domaine spatial , puisqu'il représente au moins la moitié des dépenses européennes en la matière. Des engagements financiers plus forts seront cependant nécessaires dans les années à venir si l'Europe souhaite réellement prendre en compte le rôle stratégique des moyens spatiaux dans les politiques de sécurité et de défense.
Des progrès tangibles ont été effectués en matière de capacités de commandement et de conduite d'opérations, ainsi que sur les systèmes d'information et de communication. En matière d'actions à vocation interarmées, un ensemble de mesures ont été prises pour redresser la situation critique des effectifs de praticiens du service de santé des armées.
Enfin, la budgétisation significative des opérations extérieures est un progrès majeur qu'il faudra impérativement confirmer l'an prochain pour atteindre une véritable sincérité budgétaire et normaliser le financement d'activités qui constituent le quotidien des missions des armées.
Pour cet ensemble de raisons, votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable sur le projet de budget de la mission « défense » pour 2006.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport pour avis lors de sa séance du 23 novembre 2005.
Concluant son exposé, le rapporteur a estimé que le budget pour 2006 respectait pleinement les échéances de la loi de programmation, tant en ce qui concerne la poursuite de nos programmes nucléaires que le domaine spatial et les capacités de commandement et de conduite d'opérations. Il a également souligné que la budgétisation significative des opérations extérieures constituait un progrès majeur qu'il faudrait confirmer l'an prochain. Il a invité la commission à émettre un avis favorable sur le projet de budget de la mission « Défense » pour 2006.
Puis la commission a voté sur l'ensemble des crédits de la mission « Défense » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2006.
M. Robert Bret a déclaré que, si le projet de loi de finances pour 2006 pouvait paraître en concordance avec la loi de programmation militaire, il ne mettait pas pour autant en place des moyens adaptés aux besoins de notre défense. Il a regretté l'excessive lourdeur du poids financier accordé à la dissuasion nucléaire au regard des nouvelles menaces sur notre sécurité. Il a observé que le surcoût des opérations extérieures était lui aussi excessif et que les coûts de maintien en condition opérationnelle des équipements explosaient, au détriment des programmes d'acquisition d'équipements neufs. Enfin, il a déploré le désengagement de plus en plus prononcé de l'Etat dans l'industrie de défense, ce secteur stratégique étant, à ses yeux, trop largement laissé sous la dépendance de capitaux privés. Il a indiqué que, pour ces raisons, le groupe communiste républicain et citoyen voterait contre le projet de budget de la mission « Défense ».
M. Didier Boulaud a estimé que le respect apparent de la loi de programmation militaire ne pouvait masquer les lourdes hypothèques pesant sur l'exécution du budget de la défense en 2006, compte tenu du niveau insuffisant des crédits au regard des besoins financiers réels et du décalage croissant entre crédits votés et crédits consommés. Il a considéré que la masse des dépenses inéluctables repoussées au-delà de 2008 compromettait l'élaboration de la prochaine loi de programmation militaire. Parmi les sujets d'inquiétude, il a cité les retards importants constatés sur plusieurs programmes, les responsables auditionnés par la commission ayant notamment mentionné l'avion de combat Rafale, l'hélicoptère de combat Tigre et la version navale de l'hélicoptère de transport NH 90. Il a souligné que, sur les programmes déjà engagés, les crédits disponibles étaient inférieurs de 2 milliards d'euros au niveau nécessaire pour respecter les échéances de livraison prévues par la loi de programmation. Il s'est déclaré convaincu qu'en dépit des annonces faites par le ministre de la défense, l'intégralité des crédits de report ne pourrait pas être consommée d'ici à 2008, ce qui remettrait inévitablement en cause l'exécution de la loi de programmation. Il a estimé indispensable de poser, dès maintenant, la question de la définition d'un nouveau modèle d'armée plus compatible avec la situation de nos finances publiques et les priorités de la Nation en matière économique et sociale, ainsi qu'avec la perspective d'une intégration plus poussée dans la défense européenne. Il a conclu en indiquant que le groupe socialiste ne voterait pas les crédits de la mission « Défense » pour 2006.
M. Serge Vinçon, président, a relevé au moins quatre motifs de satisfaction dans le projet de budget de la défense pour 2006 : le respect, pour la quatrième année consécutive, de la loi de programmation militaire ; le provisionnement significatif du surcoût des opérations extérieures ; l'effort de redressement des crédits de recherche et technologie ; l'engagement de résorber, d'ici à 2008, les reports de crédits et les reports de charges. Il a en outre estimé que le vote des crédits de la défense marquerait également un signe de soutien et de reconnaissance envers les armées, à un moment où elles sont engagées sur de nombreux théâtres de crise.
La commission a alors émis un avis favorable sur l'ensemble des crédits de la mission « Défense » ; elle a également émis un avis favorable sur les crédits de la mission interministérielle « sécurité : gendarmerie ».