C. LES CRÉDITS D'ÉTUDES ET LE MAINTIEN DES COMPÉTENCES

Au cours de la précédente loi de programmation, et notamment à la suite de la « revue de programmes » de 1998, les crédits de recherche et technologie dans le domaine nucléaire ont été réduits. Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit, au sein du programme « environnement et prospective de la politique de défense », une dotation de 46,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 41 millions d'euros de crédits de paiement au titre des études-amont nucléaire.

Cette dotation, qui est distincte des crédits d'études inclus dans les transferts au CEA, finance les études sur les performances des missiles balistiques, sur l'invulnérabilité des SNLE et sur les performances et la protection des transmissions nucléaires. C'est notamment dans ce cadre qu'ont été assurés les travaux préparatoires au développement du missile M 51.2, c'est-à-dire de la version du M 51 devant emporter la future tête TNO.

Le lancement d'un démonstrateur de partie haute de missile balistique a été annoncé pour 2006. Votre rapporteur estime ce projet d'autant plus nécessaire qu'en dehors de la transformation du M 51 en version M 51.2, le domaine des lanceurs stratégique voit ses activités de recherche et développement se réduire fortement , au risque de perdre au profit d'autres secteurs une partie des compétences acquises durant plusieurs décennies.

On peut en effet se demander si, dans le domaine nucléaire, la part des crédits de recherche et technologie autres que ceux attribués au CEA n'atteint pas désormais un niveau excessivement bas.

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