B. DES CAPACITÉS SPATIALES NOTABLEMENT RENFORCÉES
En matière de télécommunications, l'entrée en service de Syracuse III permet d'élargir la couverture géographique et d'accroître considérablement le débit des communications spatiales militaires.
En matière d'observation, Helios II apporte les progrès de la très haute résolution et des capacités de vision de nuit. Il permet également à la France de nouer des accords d'échanges d'images avec l'Allemagne et l'Italie pour obtenir à partir de 2007 les images radar prises sous couvert nuageux grâce aux programmes développés par ces deux pays.
1. Les télécommunications
Lancé le 13 octobre dernier, Syracuse III est le premier satellite français exclusivement dédié aux communications militaires , les systèmes précédents étant embarqués sur les satellites commerciaux de France Telecom.
Satellite militaire, Syracuse III doit garantir aux armées des liaisons permanentes et sécurisées, plus résistantes à la guerre électronique et au brouillage. Il apportera une amélioration considérable avec sa capacité de transmission 10 fois supérieure à celle de Syracuse II, du fait de ses performances propres et de celles des stations au sol. Le satellite disposera notamment d'une capacité en « extrêmement haute fréquence » (EHF). Le parc de stations sera accru (600 stations de nouvelles génération prévues) et diversifié, avec la livraison de petites stations tactiques.
Deux des quatre satellites Syracuse II ne fonctionnant plus, il était important de disposer de cette nouvelle capacité qui rétablit la zone de couverture, notamment sur l'Afghanistan. L'Allemagne et la Belgique devraient procéder à des locations de capacités sur Syracuse III, de même que l'OTAN. Cette dernière a retenu l'offre présentée conjointement par la France, l'Italie et le Royaume-Uni, de préférence à une offre américaine. Dans ce cadre, un tiers de la capacité de Syracuse III est réservée aux besoins de l'OTAN qui verse à cet effet une contribution forfaitaire de 180 millions d'euros.
Le retard initial pris par ce programme, ainsi que celui imputable au lanceur, est en partie compensé par la réussite exceptionnelle du tir réalisé en octobre dernier. Le satellite ayant atteint avec une grande précision sa position orbitale définitive, on estime que sa durée de vie est potentiellement augmentée de deux ans.
Un deuxième satellite, Syracuse IIIB, doit être lancé mi-2006, les deux derniers satellites Syracuse II devant atteindre leur durée de vie limite fin 2006 et en 2008. Il est probable que dès 2010, les capacités offertes par Syracuse III seront insuffisantes.
La décision de commander un troisième satellite Syracuse III mériterait donc d'être prise sans tarder. Une étude est en cours sur la faisabilité d'un achat de service de télécommunications, à l'image de la solution retenue par les britanniques pour leurs satellites Skynet, de préférence à une acquisition patrimoniale. Une troisième hypothèse est également envisagée en liaison avec le Centre national d'études spatiales : le développement d'un satellite haut débit, dénommé Athena, utilisant directement des technologies civiles. Ce projet pourrait être ouvert à une coopération européenne, civile ou militaire.
2. L'observation
Lancé le 18 décembre 2004, Helios II a été mis en service le 6 avril dernier.
Les performances d'Helios II sont estimées 4 fois supérieures à celles d'Hélios I . Le satellite dispose d'une capacité infrarouge pour la vision de nuit . Il est doté de caméras de très haute résolution (THR) et de capacités de prises de vues stéréoscopiques (SHR). Il permet de reconnaître la totalité des objectifs d'intérêt militaire. Les capacités de transmission sont renforcées en vue de réduire les délais d'acquisition des images par les utilisateurs. Le programme segment sol d'observation (SSO) comprend la réalisation de 66 stations sol.
D'octobre 2004 à avril dernier, et en dehors des images fournies par le satellite commercial Spot 5, notre capacité d'observation optique reposait uniquement sur le satellite Helios IA, en service depuis 1995. En effet, Helios IB, lancé en 1999, a cessé de fonctionner en octobre 2004, au terme de sa durée de vie nominale de 5 ans. Helios IA a pour sa part dépassé de 5 ans sa durée de vie programmée.
Le second satellite Helios II , Helios IIB, sera disponible dès le printemps prochain, mais il est envisagé de le stocker pour une durée déterminée en fonction de la date d'entrée en service du système successeur. La durée de vie de chacun des satellites Helios II étant évaluée à 5 ans, l'entrée en service du système successeur ne saurait être envisagée au-delà de 2014 , ce qui fixe à 2009 la date butoir du lancement d'Helios IIB.
On peut observer que le report de la date de lancement d'Helios IIB à l'échéance maximale, à savoir 2009, implique l'acceptation de ne disposer que d'un seul satellite pendant près de 10 ans, dans la mesure où l'on ne peut miser sur la prolongation d'Helios IA susceptible de cesser de fonctionner à tout moment. Cette unicité entraînera une moindre cadence de renouvellement des images , par rapport à la situation en vigueur depuis 1999. En outre, aucune solution de remplacement ne sera envisageable en cas d'échec du lancement d'Helios IIB.
Dans ces conditions, il serait raisonnable d'engager sans tarder la phase préalable au développement d'un futur satellite d'observation optique , à savoir les diverses études d'architecture et de faisabilité. Une telle démarche n'exclurait pas la recherche de coopérations européennes sur l'architecture globale d'un système d'observation satellitaire, mais il est clair, compte tenu des options prises par les trois principaux acteurs - France, Italie et Allemagne - que l' avenir de la filière d'observation optique repose exclusivement sur les capacités françaises d'engager au plus vite la définition d'un système qui devra être opérationnel d'ici un peu plus de huit ans.
3. Les coopérations capacitaires avec les partenaires européens
Faute de réelle coopération sur les programmes, exception faite des participations limitées de la Belgique, de l'Espagne et de l'Italie, à hauteur de 2,5 % par pays, dans Helios II, la coopération européenne a marqué des progrès grâce à des accords d'échanges de capacités .
Les accords signés en janvier 2001 entre la France et l'Italie, puis en juillet 2002 entre la France et l'Allemagne, permettront à la France de bénéficier de données provenant des satellites radar italiens Cosmo-Skymed et allemands Sar-Lupe , nos partenaires obtenant en contrepartie un accès aux images du système Hélios II.
Rappelons que l'imagerie radar offre une capacité d'observation tout temps , y compris en cas de couverture nuageuse.
Les lancements des premiers satellites Cosmo-Skymed et Sar-Lupe sont prévus en 2006. L'accès de la France à ces différentes capacités radar, par échanges d'image tout d'abord puis par programmation directe, est envisagé à compter de la mi-2007.
Il paraîtrait cohérent qu'au-delà des coopérations empiriques menées jusqu'à présent, la pérennisation des capacités d'observation spatiale soit désormais pleinement prise en compte comme composante de la politique européenne de sécurité et de défense. Il est à ce titre décevant de constater que le travail effectué par le groupe ECAP ( European capabilities action plan ) n'a trouvé aucune traduction concrète en termes d'initiatives européennes. Il semblerait que le Royaume-Uni, qui ne dispose d'aucun programme d'observation satellitaire, soit peu disposé à voir ce domaine émerger comme un champ privilégié de l'Europe de la défense.
Des démarches ont été engagées par le ministère français de la défense français auprès des principales capitales européennes en vue de déterminer les conditions de lancement des études préparatoires des systèmes d'observation spatiale devant succéder aux systèmes Hélios II, Cosmo-Skymed et Sar Lupe à l'horizon 2013-2016. Ces démarches sont utiles et des perspectives sont sans doute à attendre, dans le prolongement des diverses formes de coopération existantes. Il ne faudrait cependant pas que ces consultations retardent à l'excès le démarrage de ces études , d'autant que pour la filière optique dans laquelle la France s'est spécialisée - votre rapporteur l'a déjà souligné - les éléments des choix futurs sont très largement entre ses mains.