Projet de loi de finances pour 2006 : Défense - Forces terrestres

II. LA PRÉPARATION DES FORCES TERRESTRES : EFFECTIFS, FONCTIONNEMENT ET SOUTIEN

Les crédits relatifs à la préparation des forces terrestres sont désormais regroupés en 12 sous-actions concernant respectivement :

- le commandement , c'est-à-dire les états-majors et leurs structures d'appui ainsi que les inspections ;

- l' activité des forces , répartie sur 5 sous-actions qui regroupent environ les trois-quarts des effectifs militaires et les moyens dévolus au fonctionnement courant des forces et à leur entraînement, y compris les munitions ;

- la gestion des ressources humaines et la formation , réparties sur 2 sous-actions ;

- enfin le soutien , réparti sur 4 sous-actions, qui intègre notamment le maintien en condition opérationnelle des matériels et « l'entretien programmé des personnels ».

L'action « préparation des forces terrestres » représentera 9,3 milliards d'euros en 2006, dont 7,5 milliards d'euros de crédits de personnel et 1,8 milliard d'euros de crédits de fonctionnement et d'investissement .

A. DES EFFECTIFS STABILISÉS

Des mesures correctrices par rapport à la loi de finances initiale sont intervenues en 2005 pour stabiliser les effectifs de l'armée de terre qui demeurent néanmoins en déficit par rapport aux objectifs de la loi de programmation militaire, ce déficit étant plus important pour les personnels civils que pour les militaires.

Le niveau de la masse salariale prévu pour 2006 devrait permettre de maintenir ces effectifs à leur niveau actuel.

1. La situation de départ : un effectif encore déficitaire

Depuis trois ans, le niveau de réalisation des effectifs militaires de l'armée de terre s'est amélioré, le déficit se situant autour de 2 % des postes budgétaires.

Selon les informations fournies à votre rapporteur, les effectifs moyens réalisés prévisionnels au 30 septembre s'établissaient, pour l'année 2005, à près de 133 600 militaires, soit un déficit de 2 260 personnels et de 1,7 % par rapport aux postes budgétaires. Ce niveau est comparable à celui des deux dernières années. Le déficit est proportionnellement le plus fort chez les volontaires (déficit de 716 personnels, soit 30 % des postes budgétaires), et ce malgré la réduction massive de la cible pour cette dernière catégorie par rapport aux objectifs initiaux lors de la professionnalisation.

Par rapport à 2002, année d'achèvement de la phase de transition vers une armée totalement professionnelle, le déficit en militaires, qui était alors de près de 6 000 personnels, s'est notablement réduit.

Les effectifs militaires de l'armée de terre de 2002 à 2005 :
effectifs budgétaires et effectifs réalisés

	Officiers	Sous-officiers	Engagés	Volontaires	Total militaires
Effectifs budgétaires 2002 Eff. moyens réalisés Écart	15 792 15 674 - 118	49 777 48 320 - 1 457	65 470 63 650 - 1 820	5 544 3 093 - 2 451	136 583 130 737 - 5 846
Effectifs budgétaires 2003 Eff. moyens réalisés Écart	15 776 15 644 - 132	51 274 49 552 - 1 722	66 470 66 225 + 604	3 454 2 938 - 516	136 974 134 829 - 2 145
Effectifs budgétaires 2004 Eff. moyens réalisés Écart	15 804 15 734 - 70	50 105 49 644 - 461	68 563 67 255 - 1 308	2 368 1 889 - 479	136 840 134 522 - 2 318
Effectifs budgétaires 2005 Eff. moy. réalisés* Écart	15 762 15 660 - 102	49 339 48 698 - 641	68 422 67 621 - 801	2 345 1 629 - 716	135 868 133 608 - 2 260

* Pour 2005, l'effectif moyen réalisé est celui estimé au 30 septembre.

Comme votre rapporteur l'a déjà signalé, la dotation initialement prévue pour la masse salariale en 2005 a été majorée en cours d'exercice de 85 millions d'euros pour permettre les recrutements prévus (480 officiers, 1 500 sous-officiers, 10 700 militaires du rang engagés et 3 190 volontaires). Cette mesure était indispensable pour éviter un décrochement des effectifs, notamment en ce qui concerne les militaires du rang engagés.

Les résultats du recrutement sont globalement satisfaisants. Le taux de sélection pour les officiers sous contrat et les sous officiers est supérieur à 3 candidatures utiles pour un poste. Il est nettement moins élevé pour les militaires du rang mais s'est amélioré, passant de 1,6 candidature utile par poste en 2003 à 2,1 en 2004. La fidélisation des personnels , mesurée par les renouvellements de contrats et le taux de départ « subis », c'est dire non souhaités par l'employeur, doit encore être renforcée, mais elle se situe à un niveau acceptable. L'indicateur associé au projet annuel de performance fait cependant état d'un « taux de fidélisation » prévu de 93,61 % en 2005, inférieur à celui constaté en 2004 (93,96 %). Ce taux mesure la part du personnel que l'armée de terre parvient à fidéliser ou dont elle accepte le départ.

Par ailleurs, le fonctionnement des formations reste pénalisé par le sous-effectif des personnels civils . Pour 2005, il se situe autour de 1 500 personnels, soit plus de 5 % des postes budgétaires. Il résulte quasi-exclusivement du gel des embauches dans la catégorie des ouvriers d'Etat, jugée globalement excédentaire au niveau de l'ensemble du ministère, et ne sera vraisemblablement résorbé que très lentement, notamment par transformation progressive de postes d'ouvriers d'Etat en postes de fonctionnaires. Comme le souligne votre commission depuis plusieurs années, ce sous-effectif conduit nécessairement à affecter des militaires sur des emplois qu'ils n'ont pas vocation à occuper et à réduire le volume d'effectif disponible dans les forces.

Au total, on peut constater que le déficit en personnels a été contenu dans des limites acceptables au cours des trois dernières années, même si le niveau réel des effectifs n'atteint pas le format correspondant au contrat opérationnel de l'armée de terre .

S'agissant du volume d'hommes en opérations extérieures , il a décru d'environ 3 000 hommes par rapport au niveau maximal atteint au cours de l'année 2003, mais il semble désormais atteindre un palier, aucun des théâtres d'opération actuels n'étant susceptible d'être quitté à court terme.

PARTICIPATION DE L'ARMÉE DE TERRE AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

(au 1 ^er juillet 2005)

Type d'opération	Nom	Pays	Effectifs	Évolution sur un an
Sous l'égide d'une institution internationale	EFOR	Bosnie-Herzégovine	462	- 121
	KFOR	Kosovo	2 138	- 268
	FINUL	Liban	207	+ 3
	FIAS	Afghanistan	632	+ 34
	ONUCI	Côte d'Ivoire	182	-
	Divers		96	- 11
Accord de défense ou coopération	Aramis	Cameroun	44	- 5
	Furet	Gabon	37	- 1
	Griffon	Gabon	7	-
	Licorne	Côte d'Ivoire	3 561	+ 296
	Boali	Centrafrique	196	- 4
	Epervier	Tchad	657	- 2
TOTAL			8 219	- 79

PARTICIPATION DE L'ARMÉE DE TERRE
AUX AUTRES FORCES STATIONNÉES HORS DE MÉTROPOLE

au 1 ^er juillet 2005

Zone	Effectifs totaux	Évolution sur un an
Antilles	983	+ 203
Guyane	1 451	+ 124
Océan indien (Réunion et Mayotte)	1 013	+ 44
Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie)	1 831	+ 80
TAAF (Kerguelen)	13	-
Total forces de souveraineté	5 291	+ 451
Côte d'Ivoire	541	- 28
Djibouti	1 684	+ 59
Gabon	710	- 46
Sénégal	535	- 45
Cameroun	8	-
Total accords de défense et de coopération	3 478	- 50
Total hors métropole	8 779	+ 401

2. Des crédits qui permettent la stabilisation des effectifs en 2006

Les crédits destinés aux dépenses de personnel des forces terrestres s'élèveront en 2006 à 7 488 millions d'euros , dont 4 646 millions d'euros (62 %) pour les rémunérations et charges sociales et 2 842 millions d'euros (38 %) pour les pensions.

Le plafond d'emplois autorisé des forces terrestres, exprimé en emplois équivalent temps plein travaillé, se montera à 153 701 personnels , dont 126 836 militaires et 26 885 civils .

Il faut rappeler que ces effectifs ne comprennent que les personnels rattachés à l'action « forces terrestres », près de 10 000 militaires de l'armée de terre étant ventilés sur d'autres actions ou d'autres programmes que la préparation et l'emploi des forces.

D'après les indications fournies à votre rapporteur, l'effectif moyen réalisable devrait être inférieur au plafond autorisé en raison du délai de montée en puissance de effectifs au regard de la programmation, l'écart devant être comblé sur la période 2007-2008.

Pour 2006, l' effectif moyen réalisé s'établirait à 149 519 personnels , dont 124 466 militaires et 25 053 civils . Il serait en léger retrait par rapport à 2005 (134 militaires et 97 civils en moins). Cette diminution traduit des mesures d'économie liées à l'externalisation de la gestion des véhicules de la gamme commerciale et à une réorganisation des états-majors et services centraux. Par ailleurs, diverses mesures de transformation d'emplois sont prévues, en particulier la suppression d'emplois de sous-officiers pour créer des emplois supplémentaires de militaires du rang engagés.

S'agissant des 126 836 emplois de militaires autorisés, ils se répartiront comme suit : 13 514 officiers ; 42 483 sous-officiers ; 68 951 militaires du rang engagés ; 1 888 volontaires.

Le tableau ci-dessous retrace la ventilation prévisionnelle des emplois par grands types de fonctions.

PLAFOND D'EMPLOIS DES FORCES TERRESTRES EN 2006

	Militaires	Civils	Total
Commandement Activité des forces Formation, ressources humaines Soutien	10 230 95 525 14 351 6 730	3 966 8 704 3 803 10 392	14 196 104 229 18 154 17 122
	126 836	26 865	153 701

L'enveloppe prévue pour la masse salariale intègre l'annuité 2006 du plan d'amélioration de la condition militaire , qui permettra une nouvelle étape de revalorisation de l'indemnité pour charges militaires, ainsi qu'une provision de 12,5 millions d'euros au titre du fonds de consolidation de la professionnalisation pour financer diverses mesures, notamment une revalorisation indiciaire au profit des majors, de certains sous-officiers et des caporaux-chefs, dans le prolongement du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées mis en oeuvre dans la gendarmerie, une valorisation des « hauts potentiels », par la création de postes supplémentaires « hors échelle B » pour les colonels, et l'extension des primes d'attractivité et de haute technicité.