B. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ET DE SOUTIEN
Hors dépenses de personnel, les crédits destinés à la préparation des forces terrestres s'élèveront à 1,8 milliard d'euros.
Cette enveloppe comprend des dépenses de fonctionnement au sens strict mais également les crédits d'entretien programmé des matériels, de munitions et d'entretien programmé des personnels ou d'achat de matériels.
1. Une dotation de fonctionnement contrainte
Les crédits de fonctionnement dévolus aux forces terrestres s'élèveront en 2006 à 813 millions d'euros .
Cette dotation ne comprend pas des crédits qui ont été transférés à d'autres actions ou d'autres programmes. Ainsi, des crédits d'entretien immobilier représentant 96,5 millions d'euros sont désormais inscrits au programme « soutien de la politique de défense ». Au sein du programme « préparation et emploi des forces », 19 millions d'euros ont été transférés à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) et 15 millions d'euros à l'état-major des armées pour les frais de transport stratégique (13 millions d'euros) et les exercices interarmées (2 millions d'euros).
Hors changements de périmètre, la dotation de fonctionnement sera en diminution .
Une majoration de 6 millions d'euros a été obtenue au titre des carburants opérationnels , mais la dotation est calculée sur la base d'un baril à 36 dollars et d'un dollar à 0,77 euros. Elle risque donc de s'avérer insuffisante en 2006. Par ailleurs, un crédit supplémentaire de 4,9 millions d'euros est prévu au titre de l'impact en fonctionnement des mesures d'effectifs (+ 1,9 millions d'euros) et de l'indemnité compensatrice versée à la SNCF (+ 3 millions d'euros).
En revanche, une économie de productivité de 14,7 millions d'euros a été imposée. Elle se traduira par une réduction de 2,5 % sur le budget de fonctionnement courant des formations et par la suppression de 4 jours d'activité .
De ce fait, l'objectif en matière d'activité est désormais fixé à 96 jours pour l'année 2006 (incluant 4 jours financés par les crédits de l'état-major des armées pour les exercices interarmées), soit 4 jours de moins que les 100 jours retenus par la loi de programmation militaire. De même, le nombre d'heures de vol par pilote d'hélicoptère ne pourra dépasser 160 heures pour un objectif de 180 heures.
D'autre part, le fonctionnement des formations sera extrêmement contraint . Ces crédits n'ont fait l'objet d'aucune actualisation depuis 2002, à l'exception des produits pétroliers, et se verront appliquer un abattement l'an prochain. Sur la même période, la plupart des biens et services achetés par les unités ont vu leur prix notablement augmenter, notamment l'énergie, la distribution d'eau, les travaux du bâtiment ou les prestations de gardiennage ou de nettoyage. La perte de « pouvoir d'achat » va donc très au-delà des mesures d'économie mises en oeuvre, avec des conséquences sensibles sur les conditions de travail des personnels.
S'agissant des crédits d'alimentation , ils seront maintenus à un niveau proche de ceux de 2005 et s'élèveront, en 2006, à 115 millions d'euros.
2. L'entretien programmé des matériels
Les crédits d'entretien programmé des matériels qui figuraient intégralement au titre V depuis 2004 sont désormais inscrits au titre 3, dans les dépenses de fonctionnement. Ils ne font pas l'objet d'une ligne particulière mais sont inclus dans les crédits de deux sous-actions : soutien des matériels tactiques et soutien des matériels aéronautiques des forces terrestres.
D'après les indications contenues dans le projet annuel de performances, ces crédits de paiement s'élèvent à 528,15 millions d'euros pour 2006 , dont 330,73 millions d'euros pour les matériels tactiques et 197,42 millions d'euros pour les matériels aéronautiques. Les autorisations d'engagement s'élèveront pour leur part à 611 millions d'euros.
En 2005, pour l'agrégat « armée de terre », les crédits d'entretien programmé des matériels de l'armée de terre s'élevaient à 662,5 millions d'euros d'autorisations de programme et 472 millions d'euros de crédits de paiement en loi de finances initiale, mais ils devaient être abondés en cours d'année par des crédits de report.
Ainsi que votre rapporteur pour avis l'a souligné l'an passé, les coûts de maintien en condition opérationnelle augmentent sous l'effet de plusieurs facteurs : le vieillissement d'une partie importante des équipements, la complexité des matériels de nouvelle génération, la hausse du prix des rechanges, la montée en puissance de la simulation et de la numérisation et enfin les déploiements importants et prolongés en opérations extérieures.
Pour les forces terrestres, comme pour les armées en général, le maintien en condition opérationnelle tend à représenter des besoins financiers croissants qui absorbent en partie des ressources nécessaires pour l'acquisition d'équipements neufs. Le projet annuel de performances comporte un indicateur destiné à mesurer l'évolution du coût de la fonction « maintien en condition opérationnelle », mais cet indicateur n'est pas renseigné pour les années 2005 et 2006. Il ne distingue pas en outre entre les différents types de matériels. Il sera bien évidemment indispensable à l'avenir de développer cet indicateur dont le suivi représente un enjeu majeur pour le budget de la défense.
L'amélioration du maintien en condition opérationnelle constitue actuellement une priorité. Les actions engagées visent à la fois à permettre une meilleure disponibilité et à maîtriser les coûts. Certaines mesures portent sur la réorganisation de la chaîne de maintenance. D'autres visent à contractualiser les prestations de maintien en condition opérationnelle pour obtenir des prix plus favorables et une garantie d'approvisionnement en pièces de rechanges. Des marchés de ce type ont été passés pour les hélicoptères avec le constructeur et le motoriste, pour certains matériels du génie ou encore le canon Caesar. La démarche devrait s'étendre à d'autres matériels comme le char Leclerc, les VBL et les chars à roues ERC 90 Sagaie.