D. LA FORMATION ET L'INFORMATION BÉNÉFICIENT D'UNE MEILLEURE LISIBILITÉ
La quatrième action du programme « veille et sécurité sanitaires », intitulée « information et formation » , a pour objet d'organiser la gestion d'un risque ponctuel par la diffusion d'une information au grand public en cas de crise et, plus largement, de produire des documents informatifs sur les facteurs de risque sanitaire à destination des professionnels et de la population, puis de former ces professionnels sur cette question.
En matière d'information, il s'agit notamment d'élaborer et de diffuser les renseignements nécessaires à la conduite à tenir par le public et les professionnels en cas de retrait du marché d'un produit, d'événement inopiné potentiellement grave et de situation exceptionnelle. Les mesures prises peuvent prendre la forme d'une communication à la presse, d'une messagerie électronique ou d'une ligne téléphonique dédiée à la crise en cours. Elles peuvent également nécessiter de rechercher individuellement les personnes qui ont pu être ou sont exposées à un risque sanitaire identifié. Enfin, hors des périodes de crise, une information de fond sur les facteurs de risque sanitaire doit être disponible, pour les professionnels comme pour le grand public.
Dans ce cadre, trente messages ont ainsi été élaborés en 2004 à destination des 20.000 professionnels de santé abonnés au système d'information « DGS Urgent » et des 40.000 inscrits au Réseau sanitaire et social.
Concernant la formation des professionnels, des colloques et des modules sont organisés régulièrement, en lien avec l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), certains organismes de formation et quelques universités.
Les partenaires de la DGS pour la mise en oeuvre de ces différentes mesures sont multiples : il s'agit des agences de sécurité sanitaire, de l'EHESP, des établissements de santé, des médias, des associations de consommateurs, des industriels et des professionnels de santé, par le biais des ordres, des sociétés savantes, des syndicats et des associations professionnelles. Par ailleurs, plusieurs départements ministériels (agriculture, travail, industrie, consommation, environnement, etc.) sont impliqués dans l'information sur les risques sanitaires, puisque ceux-ci n'ont pas seulement des conséquences en matière de santé.
Les crédits affectés à l'action « information et formation », s'élèveront, en 2006, à 12,1 millions d'euros, soit 11,7 % des crédits du programme et une augmentation sans précédent de 82,7 % par rapport à 2005 . Celle-ci s'explique principalement par l'intégration, consécutive à la différentiation des actions d'un même programme en application de la LOLF, des subventions des agences de sécurité sanitaire au titre de leurs actions de formation et d'information. Ces subventions représentent 9,3 millions d'euros en 2006 et sont principalement affectées au financement de campagnes de communication, comme celle récemment menée sur le don d'organes par l'ABM.
Votre commission estime que cette nouvelle présentation budgétaire a l'avantage de rendre plus lisible l'affectation des crédits des agences affectés à ces missions et, ainsi, de mieux en contrôler l'usage effectif.
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La subvention aux agences pour l'action « information et formation » |
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Agences |
Subventions
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Institut de veille sanitaire |
3,70 |
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Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
0,90 |
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Agence française de sécurité sanitaire des aliments |
0,09 |
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Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail |
0,60 |
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Agence de la biomédecine |
4,00 |
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Total |
9,30 |
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Source : Direction générale de la santé |
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Par ailleurs, 834.300 euros de crédits de fonctionnement seront destinés au financement des actions qui ne seront pas déléguées aux agences : communication dans le cadre des plans de réponse aux crises et alertes sanitaires, formations à la gestion de crise, campagne de sensibilisation des jeunes aux risques auditifs, élaboration d'un guide technique sur la gestion des déchets de soins pour les praticiens libéraux, formation à la lutte antiterroriste pour les personnels des laboratoires d'astreinte et diffusion de plaquettes d'information dans les établissements de santé et les services territoriaux d'hygiène et de santé.
Enfin, 2 millions d'euros de crédits d'intervention permettront de financer le plan de communication en Martinique et en Guadeloupe sur la prévention des risques liés aux résidus de chloredécone dans l'alimentation, ainsi que plusieurs actions de formation.
Pour apprécier les résultats des actions menées, deux objectifs sont associés à cette action par le document budgétaire et qui tendent à :
- améliorer le niveau d'information des professionnels et du public sur la gestion des risques , suivant le nombre de professionnels inscrits à la messagerie « DGS Urgent » (22.000 prévus en 2006) et le pourcentage de communiqués de presse repris par celle-ci. Votre commission regrette que ce dernier indicateur de performance, pourtant simple, ne soit pas encore construit ;
- accroître le nombre de greffes. L'objectif de 4.000 greffes d'organes par an est exclusivement du ressort de l'ABM, qui a repris les missions de l'Etablissement français de greffes (EFG) au début de l'année 2005. L'indicateur de performance associé est le pourcentage du nombre de greffes effectuées par rapport au nombre de personnes en attente, qui doit atteindre 30,75 % en 2006.