Projet de loi de finances pour 2006 : Sécurité sanitaire

Avis n° 103 (2005-2006) de M. Gilbert BARBIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2005

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. QUATRE ACTIONS D'IMPORTANCE INÉGALE
    
    • A. LA VEILLE, L'EXPERTISE ET L'ALERTE AU CoeUR DU DISPOSITIF DE SÉCURITÉ SANITAIRE
      
      • 1. Des dispositifs de prévention très complets
        
      • 2. Une priorité budgétaire
        
    • B. LA GESTION DES SITUATIONS DE CRISE : VERS UN DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT ?
      
      • 1. L'Etat pilote, l'assurance maladie finance
        
      • 2. Un sujet majeur d'inquiétude
        
      • 3. Quels moyens pour la lutte contre le bioterrorisme ?
        
    • C. DES ACTIVITÉS NORMÉES POUR UNE MEILLEURE PROTECTION CONTRE LE RISQUE SANITAIRE
      
      • 1. Une réglementation renforcée et un contrôle de son application
        
      • 2. Une mesure d'économie de court terme
        
    • D. LA FORMATION ET L'INFORMATION BÉNÉFICIENT D'UNE MEILLEURE LISIBILITÉ
      
  • II. UNE POLITIQUE DE SÉCURITÉ SANITAIRE CONFIÉE AUX AGENCES
    
    • A. L'INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE : DES MOYENS LIMITÉS POUR DES MISSIONS ÉTENDUES
      
      • 1. Un rôle conforté
        
      • 2. Des moyens pourtant bridés
        
    • B. LE RÔLE PRÉPONDÉRANT DES AGENCES DE SÉCURITÉ SANITAIRE
      
      • 1. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou l'éternel débat sur l'indépendance de l'expertise
        
      • 2. La difficulté de la double tutelle de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
        
      • 3. L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail peine à trouver ses marques
        
    • C. L'EMBRYOLOGIE ET LE CONTRÔLE DES GREFFES ET DES PRODUITS DU SANG : DES MÉTIERS À PART
      
      • 1. La montée en charge de l'Agence de la biomédecine
        
      • 2. Une simplification souhaitable des structures chargées des produits sanguins
        
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • Article 87
    Création d'une taxe additionnelle collectée par l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (Afssaps)
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS