TRAVAUX DE LA COMMISSION
I. AUDITION DU MINISTRE
Réunie le mercredi 2 novembre 2005 sous la présidence de M. Nicolas About, président, la commission a procédé à l'audition de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le projet de budget de son ministère pour 2006 (mission « Sécurité sanitaire »).
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, a indiqué que le programme veille et sécurité sanitaires, qui relève de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire », bénéficie d'un budget de 103,6 millions d'euros. Pour faire face à leurs missions, les agences sanitaires sont dotées de vingt postes supplémentaires, dont douze pour l'Agence de biomédecine, qui a vu sa charge accrue par la loi bioéthique. En outre, l'ordonnance du 1 er septembre 2005 a confié à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) une nouvelle compétence en matière de santé au travail, qui nécessite l'emploi de nouveaux spécialistes.
M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis du programme « Veille et sécurité sanitaires » , a souhaité connaître la part du budget de l'Etat dans le financement des plans « Biotox » et « grippe aviaire », pour l'essentiel pris en charge par l'assurance maladie.
Il s'est inquiété du niveau de financement des plans « santé-environnement », « rage et canicule » en 2006 au regard de l'enveloppe prévue pour la lutte contre la grippe aviaire.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités , a confirmé qu'il n'y a pas d'abandon des autres priorités au profit du seul risque de grippe aviaire : des crédits sont prévus pour 2006 pour l'ensemble de ces plans, y compris le plan « Biotox » financé depuis 2001 par un fonds de concours. Le budget de l'Etat sera mis à contribution si les crédits prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 pour la lutte contre la grippe aviaire s'avèrent insuffisants.
M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis du programme « Veille et sécurité sanitaires », s'est interrogé sur le mécanisme et le rendement attendu de la taxe additionnelle attribuée à l'Afssaps par l'article 87 du projet de loi de finances pour 2006.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités , a rappelé que la loi du 9 août 2004 de santé publique réforme les procédures d'autorisation en matière de recherches biomédicales. Désormais, les promoteurs de recherche doivent obtenir une autorisation de l'Afssaps ou du ministère de la santé, soumise au paiement d'une taxe. La loi de finances pour 2005 a déjà mis en place cette taxe pour les autorisations délivrées par l'Afssaps. Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit une unification du régime fiscal des autorisations en faisant de l'Afssaps le guichet unique du paiement de la taxe, sur ses propres autorisations mais aussi sur celles délivrées par le ministère ; c'est l'objet de son article 87. Le produit de cette taxe est ensuite versé au comité de protection des personnes, pour un montant escompté de 3 millions d'euros.
M. François Autain a demandé quel sera le budget consacré à chaque agence de sécurité sanitaire au sein des 77 millions d'euros alloués par le programme « veille et sécurité sanitaires ». Il s'est inquiété, à cet égard, de la diminution de la subvention de l'Etat à l'Afssaps en 2006.
M. Nicolas About, président , a souhaité disposer d'un tableau récapitulatif des crédits destinés à chaque agence sanitaire, pour l'instant répartis entre les actions inscrites dans le projet de budget du programme « veille et sécurité sanitaires ».
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités , a précisé le montant de la subvention de l'Etat aux différentes agences sanitaires pour 2006 : 16,4 millions d'euros à l'Afssaps, 40,7 millions d'euros à l'Institut de veille sanitaire (InVS), 9,9 millions d'euros à l'Agence de biomédecine, 6,1 millions d'euros à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et 4,2 millions d'euros à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).