3. Une contribution à la cohésion sociale et territoriale
L'offre touristique du secteur associatif a, bien sûr, pour mission première d'offrir un accueil de qualité à tous les publics , en particulier à une clientèle aux revenus modestes, grâce à une tarification adaptée tenant compte des ressources des familles.
Ainsi, selon une étude réalisée en 2005 par l'association de tourisme VTF, les tarifs moyens appliqués dans les villages de vacances relevant de l'UNAT sont inférieurs de 36 % en pension complète et de 23 % en location à ceux pratiqués dans des structures comparables du secteur concurrentiel.
Néanmoins, le rôle social de ce secteur va au-delà de son activité touristique. En effet, un hébergement de tourisme associatif sur une commune garantit souvent à la population locale un accueil à caractère social , par exemple à travers de l'hébergement temporaire, et fournit des services comme que la préparation de repas pour les personnes âgées, les cantines scolaires ou encore les crèches. En outre, il offre aux habitants un accès à des infrastructures (piscine, tennis...) et à des activités de loisirs. Enfin, au-delà de son effet d'entraînement sur l'économie locale, la présence d'un tel établissement permet bien souvent de justifier le maintien de services publics (écoles, bureau de poste) et de petits commerces.
4. Un besoin important de rénovation
Dès l'origine, le secteur touristique associatif s'est développé dans le cadre d'un partenariat actif avec les collectivités territoriales , mais aussi avec l'Etat .
Depuis 1990, il a ainsi bénéficié, en plus d'un soutien financier important des collectivités locales et des organismes sociaux, d'une aide à la pierre de l'Etat sous la forme d'un plan Patrimoine, puis d'un programme de consolidation des hébergements de tourisme social sur la période 2001-2006, doté de 28 millions d'euros .
Mais aujourd'hui, alors que le besoin de rénovation des équipements, construits pour la plupart dans les années 60-70, reste important, le dispositif de soutien de l'Etat paraît fragilisé.
Ainsi, après des baisses régulières de crédits en 2003, 2004 et 2005, le plan de consolidation n'a pas été doté en loi de finances pour 2006. Le Gouvernement prévoyait en effet de le faire financer par un fonds de concours de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV). Il était de même dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2007.
Pour vos rapporteurs pour avis, cette solution n'est pas satisfaisante . L'absence d'inscription de crédits au budget de l'Etat pourrait remettre en cause le cofinancement des collectivités territoriales. En outre, rien ne garantit que l'ANCV aura la capacité à l'avenir de dégager de résultats similaires à ceux qu'elle enregistre actuellement.
Pour l'heure, 7 millions d'euros dus par cette agence aux associations de tourisme au titre de travaux achevés n'ont pas été réglés , principalement en raison de problèmes liés au respect des règles de procédure au sein de son conseil d'administration. Néanmoins, un décret devrait être publié prochainement qui permettra en effet au Gouvernement de décider lui-même de l'affectation des résultats de l'ANCV qui, aux termes des articles L. 411-13 et L. 411-14 du code du tourisme remplit une mission d'aide aux équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale.
Par ailleurs, l'Etat lui-même accuse un retard de paiement -au titre de ses engagements antérieurs à 2005- à l'égard du secteur associatif qui s'élève à 11 millions d'euros, dont 4,8 millions pour des travaux déjà réalisés.
Au total, le secteur associatif attend le versement de 18 millions d'euros et se montre inquiet pour l'avenir. Sans la garantie d'un soutien public, il pourrait ne plus être en mesure de proposer une offre de qualité à des conditions tarifaires acceptables. En outre, il est à craindre que les équipements les moins rentables, situés dans les zones les moins attractives et donc les plus fragiles d'un point de vue économique, soient tout simplement fermés.
Si la gestion de ces structures associatives a pu parfois laisser à désirer, vos rapporteurs pour avis considèrent qu'il serait dommageable de renoncer à inscrire dans le budget de l'Etat une aide à la pierre en faveur de ce secteur , d'autant que les montants concernés restent modiques par rapport aux sommes mobilisées en faveur de certaines politiques d'aménagement du territoire.
*
* *
|
Réunie le mercredi 22 novembre 2006, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission «Politique des territoires », le groupe socialiste s'étant abstenu. |