Projet de loi de finances pour 2007 : Politique des territoires

Avis n° 80 (2006-2007) de MM. Christian GAUDIN , Jean-Paul ALDUY et Dominique MORTEMOUSQUE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2006

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION « POLITIQUE DES TERRITOIRES »
  
  • I. LES MOYENS DE LA MISSION
    
    • 1. Les crédits budgétaires
      
    • 2. Les fonds de concours
      
    • 3. Les dépenses fiscales
      
  • II. PRÉSENTATION PAR PROGRAMMES
    
    • A. LE PROGRAMME 113 « AMÉNAGEMENT, URBANISME ET INGÉNIERIE PUBLIQUE »
      
      • 1. Une dotation qui ne reflète pas l'effort budgétaire en faveur de ce programme
        
      • 2. Seulement deux actions dotées
        
      • 3. Une mesure de la performance peu modifiée
        
    • B. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
      
      • 1. Une dotation en légère augmentation
        
      • 2. Un accent mis sur la recherche
        
      • 3. Des objectifs inchangés, des indicateurs renseignés
        
    • C. LE PROGRAMME 119 « TOURISME »
      
      • 1. Des moyens accrus
        
      • 2. L'ANCV, nouvel opérateur du programme « Tourisme »
        
      • 3. Un périmètre inchangé
        
      • 4. Des objectifs et des indicateurs de performance opérationnels
        
    • D. LE PROGRAMME 112 « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
      
      • 1. Une dotation confortée
        
      • 2. Des priorités confirmées
        
      • 3. Des objectifs et des indicateurs encore perfectibles
        
    • E. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ETAT » (PITE)
      
      • 1. Un outil budgétaire original
        
      • 2. Les moyens budgétaires du PITE pour 2007
        
      • 3. Des objectifs et des indicateurs affinés mais qui restent incomplets
        
• DEUXIEME PARTIE : ÉCLAIRAGES PARTICULIERS
  
  • I. LA POLITIQUE DES PÔLES
    
    • A. LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
      
      • 1. Des structures opérationnelles
        
      • 2. Des projets de recherche et développement (R&D) lancés
        
      • 3. Un accompagnement financier adapté
        
      • 4. Perspectives
        
    • B. LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE
      
      • 1. La sélection des projets
        
      • 2. Les pôles labellisés
        
      • 3. La gouvernance des pôles
        
      • 4. L'accompagnement financier
        
      • 5. Un pilotage national, un ancrage régional
        
  • II. LES PRINCIPALES TENDANCES DE L'ÉCONOMIE TOURISTIQUE ET L'OFFRE DE TOURISME SOCIAL
    
    • A. LES PRINCIPALES TENDANCES DE L'ÉCONOMIE TOURISTIQUE
      
      • 1. Des performances en demi-teinte
        
      • 2. La fréquentation touristique
        
      • 3. Les entreprises du tourisme en France
        
    • B. L'OFFRE DE TOURISME SOCIAL
      
      • 1. Une capacité d'accueil significative
        
      • 2. Un poids économique certain
        
      • 3. Une contribution à la cohésion sociale et territoriale
        
      • 4. Un besoin important de rénovation
        
• ANNEXE : PERSONNES AUDITIONNÉES