II. LE PROGRAMME « EQUIPEMENT DES FORCES », L'ÉQUIPEMENT DES FORCES NAVALES

Le programme « Équipement des forces » représente 29 % des crédits de la mission défense. Il est doté de 10,181 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et de 10,412 milliards d'euros de crédits de paiement. Le programme est placé sous la double responsabilité du chef d'état major des armées et du délégué général pour l'armement.

Ce programme regroupe près de la moitié des investissements de l'Etat.

L'annuité 2007 prévue par la loi de programmation militaire s'élevait à 15,737 milliards d'euros. Sur ce montant, 13,165 milliards d'euros sont inscrits pour les deux programmes précités : 9,409 milliards d'euros au titre du programme « Équipement des forces » et 3,756 milliards d'euros au titre du programme « Préparation et emploi des forces ».

L'action 3 « Equipement de forces navales » est dotée de 2,543 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, soit 25 % des crédits du programme et de 2,194 milliards de crédits de paiement, soit 21 % des crédits du programme, 22,8 % des crédits hors dépenses de personnel.

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
/ sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

03

Équipement des  forces navales

15 195 601

2 527 323 751

2 542 519 352

15 195 601

2 179 717 107

2 194 912 708

03-42

Dissuasion - SNLE NG

376 082 560

376 082 560

462 540 000

462 540 000

03-43

Dissuasion - forces navales

243 768 880

243 768 880

165 060 000

165 060 000

03-44

Sauvegarde

16 467 600

16 467 600

20 840 000

20 840 000

03-45

Action contre la terre depuis la mer - PA2

700 000 000

700 000 000

90 000 000

90 000 000

03-46

Action contre la terre depuis la mer - RAFALE

12 054 640

12 054 640

435 910 000

435 910 000

03-47

Action contre la terre depuis la mer - SCALP EG

243 840

243 840

7 250 000

7 250 000

03-48

Action contre la terre depuis la mer - AASM

1 625 600

1 625 600

14 060 000

14 060 000

03-49

Action contre la terre depuis la mer

74 698 800

74 698 800

99 540 000

99 540 000

03-50

Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines - NH 90

37 134 800

37 134 800

105 670 000

105 670 000

03-51

Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines - TORPILLE MU 90

21 080 000

21 080 000

03-52

Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines - MICA

9 682 480

9 682 480

30 720 000

30 720 000

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

03-53

Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines - BARRACUDA

220 000 000

220 000 000

68 410 000

68 410 000

03-54

Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines - FREMM

292 404 800

292 404 800

127 910 000

127 910 000

03-55

Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines - PAAMS

6 096 000

6 096 000

39 330 000

39 330 000

03-56

Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines - HORIZON

41 330 000

41 330 000

63 040 000

63 040 000

03-57

Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines - FSAF

20 624 800

20 624 800

15 000 000

15 000 000

03-58

Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines

190 213 220

190 213 220

165 490 256

165 490 256

03-59

Lutte contre les mines

03-60

Mobilité et déploiement - BPC

4 690 000

4 690 000

03-61

Mobilité et déploiement

03-62

C4ISR des forces navales

145 836 720

145 836 720

89 780 000

89 780 000

03-63

Autres opérations d'armement des forces navales

138 442 160

138 442 160

152 780 000

152 780 000

03-64

Soutien des forces navales

15 195 601

616 851

15 812 452

15 195 601

616 851

15 812 452

Elle est déclinée en sept fonctions opérationnelles : dissuasion, sauvegarde, action contre la terre depuis la mer, lutte sur mer contre les menaces aériennes, maritimes et sous marines, lutte contre les mines, mobilité et déploiement et CAISR. Quatorze programmes sont suivis au niveau de la sous-action.

Pour ce qui concerne l'équipement des forces navales, les principales livraisons attendues sont les suivantes :

Système Spationav

7 Rafale Marine

12 Super-étendard modernisés au standard 5

10 missiles SCALP EG

24 armements air-sol modulaires

75 torpilles MU 90

10 missiles ASTER pour la protection anti-aérienne contre les missiles de surface (système PAAMS)

80 missiles air - air d'interdiction, de combat et d'autodéfense MICA.

Les principales commandes intéressant les forces navales portant sur le missile de croisière naval et sur le second porte-avions dont la notification du contrat de réalisation doit intervenir en 2007.

A. APERÇU GÉNÉRAL DE L'EXÉCUTION DE LA LPM

L'addition des données relatives aux différents programmes de l'action « Équipement des forces navales » montre l' ampleur des dotations nécessaires après 2007 pour réaliser, sur les seuls engagements déjà pris, les équipements prévus.

Sous-action

Intitulé

Engagements

Paiements

avant 2006

2006

2007

total fin 2007

avant 2006

2006

2007

après 2007

42

SNLE-NG

8 843,2

328,8

298,0

9 470,0

7 982,8

504,9

351,1

631,3

43

Dissuasion

468,4

130,2

262,8

861,4

255,3

143,3

165,1

297,7

44

Sauvegarde

195,7

28,5

21,6

245,7

170,0

18,6

20,8

36,3

45

PA2

20,9

269,1

710,9

1 000,9

0,0

140,0

90,0

770,9

46

Rafale

5 705,0

164,2

131,3

6 000,5

3 825,9

575,7

435,9

1 163,0

47

SCALP-EG

59,9

2,7

0,2

62,8

39,5

14,9

7,3

1,1

48

AASM

74,4

5,6

1,6

81,6

41,3

8,6

14,1

17,6

49

action terre

1 195,3

74,8

697,9

1 967,9

1 001,8

103,1

99,6

763,5

50

NH 90

1 551,6

24,1

43,0

1 618,7

567,0

95,0

105,7

851,1

51

MU 90

336,6

3,7

4,7

345,0

231,5

9,5

21,1

83,0

52

MICA

252,6

6,2

13,9

272,7

166,9

39,9

30,7

35,1

53

Barracuda

318,2

1 400,0

420,0

2 138,2

274,3

41,1

68,4

1 754,4

54

FREMM

4 601,2

23,3

315,8

4 940,3

57,0

403,6

127,9

4 351,8

55

PAAMS

657,4

24,3

6,1

687,8

463,8

64,8

39,3

120,0

56

HORIZON

1 865,7

40,4

53,3

1 959,4

1 576,6

106,2

63,0

213,6

57

FSAF

209,3

8,2

26,2

243,7

176,1

30,5

15,0

22,4

58

menaces

3 420,0

141,4

202,2

3 763,7

3 096,4

155,5

165,5

346,3

60

BPC

649,9

6,1

0,0

656,0

588,1

49,0

4,7

14,3

62

CAISR

1 807,4

91,1

145,8

2 044,3

1 482,7

102,0

89,8

369,8

63

autres opérations

324,9

28,8

148,6

502,4

284,2

30,6

152,8

34,8

Total

33 070,1

2 966,0

3 626,2

39 662,3

22 538,4

2 768,0

2 179,1

12 177,0

Source : projet annuel de performance

Votre rapporteur note que le rapport du Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire est peu explicite sur la programmation des dotations à venir et, ce qui est regrettable, qu'il n'évoque qu'à la marge la réalisation du contenu physique prévu par cette loi et qui est pourtant son objectif principal.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page