E. ACTIVITÉ DES FORCES
Cette fonction est dotée de 139,5 millions d'euros, soit 7,7 % des crédits de l'action disponibles hors titre 2.
Le niveau de réalisation des objectifs de préparation et d'activité opérationnelle est décliné en quatre indicateurs pour la marine : le nombre de jours de mer par bâtiment qui reste en deçà des objectifs de la loi de programmation (110 jours pour les bâtiments de haute mer) avec 92 jours en 2005. Le nombre d'heures de vol par pilote de chasse et par pilote d'hélicoptères est également en deçà des objectifs tandis que le nombre de jours de vol par équipage de patrouille maritime est conforme aux objectifs.
L'indicateur du niveau de réalisation par la marine de son contrat opérationnel en matière d'intervention extérieure, dont la cible est de 100 %, atteint des niveaux satisfaisants pour le groupe amphibie, le groupe d'action maritime et les « autres capacités d'intervention extérieure ». En revanche, si l'indicateur est de 100 % pour le groupe aéronaval en 2006, il chute à 40 % en 2007 du fait de la première IPER du Charles de Gaulle qui verra l'indisponibilité du porte-avions à compter de l'été 2007.
L'indicateur du niveau de réalisation par la marine de son contrat opérationnel en matière de protection et d'action de l'Etat en mer est décliné en deux missions. La première a trait au niveau de réalisation du contrat opérationnel en matière d'alerte des moyens aéromaritimes, la cible est de 100 % et le taux de réalisation de 99 % pour l'année 2005. La seconde mission est la couverture des zones économiques exclusives françaises par des moyens navals. Elle est évaluée par le nombre de bâtiments présents en mer, avec une cible de 15. Cet indicateur ne rend pas compte de façon très fine de l'exécution de la mission en termes de couverture et d'adaptation aux besoins dans les différentes zones.
Ainsi que l'a souligné le chef d'état-major de la marine devant votre Commission, l'activité des forces navales reste sous forte contrainte, en raison, notamment de l'évolution des prix du carburant.
La dotation consacrée aux produits pétroliers progresse: pour l'ensemble du ministère, elle est fixée à 415 millions d'euros. Le ministère indique que cette augmentation des dotations budgétaires accompagne la mise en place, en septembre 2005, d'un mécanisme de couverture par des instruments financiers à terme, géré par l'Agence France-Trésor qui permet de garantir aux armées un volume de carburant minimum à budget donné.
Pour les forces navales, l'enveloppe consacrée aux carburants opérationnels progresse de 21,61 millions d'euros, dont 10,36 millions financés par redéploiement au sein du programme 178. L'hypothèse de parité euro/dollar retenue pour la construction du projet de loi de finances pour 2007 est de 1,2 dollar pour un euro, associée à un cours du baril à 65 dollars, intégrant le mécanisme de couverture des risques. La dotation a été calibrée pour réaliser, sur cette hypothèse les objectifs d'activité dévolus à la flotte et à l'aéronautique navale.
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K€ |
2005 |
2006 |
PLF 2007 |
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Combustibles de la flotte |
Dotation budgétaire |
40 361 |
48 244 |
63 173 |
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Exécution |
61 670 |
82 800 3 ( * ) |
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Carburants de l'aéronautique navale |
Dotation budgétaire |
18 369 |
21 336 |
23 475 |
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Exécution |
27 406 |
34 800 |
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Au cours de l'année 2006, l'augmentation des prix a conduit à solliciter une nouvelle fois les stocks. Les prévisions 2007 reposent sur l'hypothèse d'un abondement de la dotation en gestion 2006.
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2004 (situation au 1 er janvier) |
2005 (Situation au 1 er janvier) |
2006 (Situation au 1 er janvier) |
2007 * (Situation au 1 er janvier) |
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Combustibles de la flotte
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Gazole |
138 556 |
108 170 |
71 715 |
71 500 |
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Mazout |
17 256 |
10 450 |
4 734 |
2 000 |
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Carburant aéronautique TR5 (en m 3 ) |
26 095 |
19 412 |
9 090 |
9 000 |
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* 3 Estimation sur la base d'un baril à 65 dollars. L'hypothèse de construction du projet de loi de finances pour 2006 était de 36 dollars le baril et un euro à 0,77 dollar.