Projet de loi de finances pour 2008 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse

Avis n° 96 (2007-2008) de M. Nicolas ALFONSI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2007

Disponible en une seule page HTML (221 Koctets)

Disponible au format Acrobat (438 Koctets)

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. UNE ACTIVITÉ CROISSANTE
    
    • A. UN CADRE COMPLEXE ET CHANGEANT
      
      • 1. Des règles évolutives
        
      • 2. Des mesures diverses
        
      • 3. De multiples acteurs
        
      • 4. Un financement partagé entre l'Etat et les départements
        
    • B. DES MESURES JUDICIAIRES PLUS NOMBREUSES
      
      • 1. L'activité pénale des juridictions
        
      • 2. L'activité civile des juridictions
        
      • 3. Les décisions de prise en charge judiciaire des jeunes majeurs
        
    • C. UNE PLUS GRANDE RÉACTIVITÉ DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
      
      • 1. La progression du nombre des jeunes suivis au pénal
        
      • 2. Une population essentiellement masculine et adolescente
        
      • 3. Une amélioration inégale des délais de prise en charge
        
  • II. UNE MODERNISATION ENGAGÉE
    
    • A. UNE DIVERSIFICATION DES MODES DE PRISE EN CHARGE
      
      • 1. Les structures de placement
        
      • 2. Les structures de milieu ouvert, d'insertion et d'investigation
        
      • 3. Les modes d'incarcération
        
    • B. UNE RATIONALISATION DES MOYENS
      
      • 1. Une réorganisation des services de l'Etat
        
      • 2. Une meilleure coordination des acteurs
        
      • 3. Une maîtrise des coûts
        
      • 4. Un recrutement visant à assurer aux mineurs pris en charge un encadrement adapté, tant dans le secteur public que dans le secteur associatif
        
    • C. LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉVALUATION
      
      • 1. La réalisation d'études et d'audits ponctuels
        
      • 2. La mise en place d'instruments d'évaluation permanente
        
      • 3. La nécessité d'un contrôle plus poussé du secteur associatif habilité
        
  • III. UN BUDGET EN DÉCÉLÉRATION
    
    • A. UN BILAN CONTRASTÉ DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
      
      • 1. L'apurement de la dette de l'Etat à l'égard du secteur associatif habilité
        
      • 2. Un secteur public victime de la fongibilité asymétrique des crédits
        
    • B. UNE AUGMENTATION DES MOYENS PLUS FAIBLE QUE L'AN PASSÉ
      
      • 1. Une progression de 6,44 % des autorisations d'engagement et de 1,6 % des crédits de paiement
        
      • 2. La création de cent emplois
        
    • C. QUATRE PRIORITÉS
      
      • 1. Lutter contre la récidive des mineurs en intensifiant les activités éducatives
        
      • 2. Disposer d'un hébergement collectif adapté
        
      • 3. Rénover la formation des personnels de la PJJ
        
      • 4. Poursuivre la maîtrise des dépenses du secteur associatif
        
• ANNEXE