Projet de loi de finances pour 2008 : Sécurité civile

Avis n° 96 (2007-2008) de Mme Catherine TROENDLE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2007

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ CIVILE POUR 2008
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
      
      • 1. Une mission budgétaire « sécurité civile » aux contours toujours insuffisants
        
      • 2. Le programme « intervention des services opérationnels »
        
      • 3. Le programme « Coordination des moyens de secours »
        
    • B. LES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU BUDGET POUR 2O08
      
      • 1. L'accompagnement des investissements des SDIS et le déploiement du programme ANTARES
        
        • a) Le recentrage du fonds d'aide à l'investissement des SDIS
          
        • b) Le déploiement du programme ANTARES, une avancée majeure
          
      • 2. La préservation de la disponibilité de la flotte aérienne de la sécurité civile
        
      • 3. Le renforcement des moyens de lutte contre la menace NRBC
        
  • II. LA MISE EN oeUVRE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    
    • 1. Le déminage
      
    • 2. La lutte contre les feux de forêts
      
      • a) Un bilan satisfaisant pour 2007
        
      • b) L'efficacité du dispositif de prévention et de lutte contre les feux de forêts
        
  • III. LES CHANTIERS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    
    • 1. Une nouvelle réflexion sur le secours à personne
      
    • 2. La diffusion de la culture de la sécurité civile
      
      • a) Une accélération nécessaire de la mise en oeuvre de la formation scolaire à la sécurité civile
        
      • b) L'encouragement au volontariat sapeur-pompier
        
      • c) Le déploiement réussi des réserves communales de sécurité civile
        
    • 3. Deux défis pour les SDIS : la clarification de leur financement et l'adaptation des cycles de garde des sapeurs-pompiers professionnels
      
      • a) Vers un maintien des contributions communales aux SDIS ?
        
      • b) La nécessaire évolution du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
        
    • 4. Vers un renforcement de la coopération européenne
      
      • a) Une collaboration spécifique en matière de lutte contre les feux de forêts
        
      • b) L'instrument financier pour le financement des mesures de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures
        
      • c) Le mécanisme communautaire de protection civile et le projet FIRE