Projet de loi de finances pour 2009 : Culture : Patrimoines - Transmission des savoirs

N° 100

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2008

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2009 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME III

^CULTURE

^{Fascicule 1 : Patrimoines - Transmission des savoirs}

Par M. Philippe NACHBAR,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Michel Thiollière, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, MM. Alain Le Vern, Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Michel Mercier, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 13 ^ème législ.) : 1127 , 1198 à 1203 et T.A. 204

Sénat : 98 et 99 (annexe n° 7 ) (2008-2009)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La mission « Culture » regroupe trois programmes dont l'examen, par votre commission des affaires culturelles, est partagé entre deux rapporteurs pour avis.

Le présent rapport aborde ainsi deux de ces grands domaines de l'action culturelle :

- le programme 175 « Patrimoines » , qui réunit les moyens consacrés par l'Etat en faveur de la conservation et de la mise en valeur de notre patrimoine culturel, sous ses différentes expressions : monuments historiques, musées, archéologie, archives, patrimoine écrit, linguistique ou cinématographique... ; ce programme représente près de 41 % des interventions de la mission, et 45 % hors dépenses de personnel ;

- le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » , qui regroupe à la fois les fonctions de « soutien » de l'ensemble de la mission et les moyens consacrés par le ministère de la culture et de la communication en faveur des enseignements artistiques - en formation initiale et supérieure -, de l'éducation culturelle en milieu scolaire et de l'accès du plus grand nombre de nos concitoyens à une offre culturelle de qualité ; ce programme réunit plus de 30 % des crédits de la mission, et environ 21 % hors dépenses de personnel.

La commission des affaires culturelles a confié, par ailleurs, l'analyse du programme 131 « Création » à notre collègue Serge Lagauche.

Ces trois programmes représentent, dans le projet de loi de finances pour 2009, un montant global de 2 841,41 millions d'euros en autorisations d'engagement et 2 780,89 millions d'euros en crédits de paiement . Ces dotations sont globalement stables par rapport à 2008. Elles seront néanmoins complétées par des ressources extrabudgétaires qui bénéficieront - s'agissant des deux programmes auxquels s'est attaché votre rapporteur pour avis - à la restauration du patrimoine monumental d'une part, et des écoles d'architecture d'autre part. Avec ces ressources complémentaires, les crédits de la mission progressent de 2,4 % par rapport à 2008, ce qui traduit un effort significatif.

Votre rapporteur pour avis s'est montré attentif, comme chaque année, à l'évolution des dotations en faveur de la sauvegarde de notre patrimoine architectural, aussi bien public que privé : en effet, près de deux ans après la publication du rapport de la mission d'information présidée par notre collègue Philippe Richert, intitulé « Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain » , la situation reste préoccupante et nombre des mesures préconisées par votre rapporteur dans le cadre de cette mission sont plus que jamais nécessaires.

Votre commission a pu en prendre la mesure en réalisant, en juillet dernier, des auditions sur le thème du financement de notre politique du patrimoine. Au-delà des aspects budgétaires, les modifications apportées, lors de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, au régime fiscal applicable aux propriétaires privés de monuments historiques contribuent à renforcer les inquiétudes.

Votre rapporteur pour avis aborde, par ailleurs, d'autres enjeux majeurs de notre politique culturelle, tels que la modernisation de la gestion de nos musées, la politique de l'archéologie préventive ou encore la question essentielle de l'éducation artistique et de la démocratisation de l'accès à la culture : cet enjeu était déjà au coeur des missions confiées en 1959 au premier Ministre des Affaires culturelles, M. André Malraux. Alors que l'année 2009 permettra de célébrer le cinquantième anniversaire de la création de ce ministère , sa mission visant notamment à « rendre accessibles les oeuvres capitales de l'humanité » reste primordiale.

I. LE PROGRAMME « PATRIMOINES »

Le programme 175 « Patrimoines » regroupe les moyens financiers visant à préserver et valoriser le patrimoine, à l'enrichir et à familiariser le grand public à sa richesse et à sa diversité : son champ comprend les monuments historiques, l'archéologie, les musées, les archives, l'architecture, les patrimoines cinématographique et linguistique.

Votre rapporteur souligne que dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication va être resserrée autour d'un secrétariat général et de trois directions générales , dont celle chargée des patrimoines de France , qui regroupera la direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA), celle des musées de France (DMF) et celle des archives de France (DAF). Cette nouvelle architecture assure une cohérence avec la maquette budgétaire. Une préfiguration a été lancée le 7 mai 2008.

Dans ce contexte, votre commission souligne, néanmoins, son attachement au maintien de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), chargée de défendre et promouvoir notre patrimoine linguistique.

A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS POUR 2009 ET LES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES POUR LA PÉRIODE 2009-2011

Les crédits du programme s'établissent, dans le projet de budget pour 2009, à 1 054,58 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 1 129,53 millions d'euros en crédits de paiement (CP), représentant, respectivement, 37 % et 41 % des interventions de la mission « Culture ».

L'évolution par rapport aux dotations ouvertes en 2008 traduit une stabilité des crédits de paiement (en progression de 0,15 %). En revanche, au niveau des autorisations d'engagement , on constate une diminution de l'ordre de 16,2 % par rapport à 2008.

Les crédits du programme « Patrimoines » seront complétés par :

- des fonds de concours , à hauteur de 49 millions d'euros en autorisations d'engagement (dont l'essentiel - 46,2 millions d'euros - bénéficie à la politique des musées) et 35,4 millions d'euros en crédits de paiement (dont 21,5 millions d'euros pour le patrimoine monumental et archéologique et 12,8 millions d'euros pour les musées) ;

- des financements extrabudgétaires , issus des recettes de cession d'immeubles, à hauteur de 20 millions d'euros : ils viennent compléter la dotation affectée au Centre des monuments nationaux.

Ce programme est composé de huit actions dont le poids financier est inégal, puisque deux d'entre elles - les actions 1 « Patrimoine monumental et archéologique » et 3 « Patrimoine des musées de France » - concentrent plus des deux tiers (68 %) des crédits du programme. C'est pourquoi votre rapporteur ciblera ensuite son analyse du projet de budget pour 2009 sur ces deux grands « pôles » de la politique de l'Etat en faveur « des » patrimoines.

Le tableau suivant retrace, par action, l'évolution générale des dotations du programme pour 2009.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME « PATRIMOINES »
(hors fonds de concours - en millions d'euros)

Numéro et intitulé de l'action	LFI 2008		PLF 2009		Evol. (en %)
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
01 - Patrimoine monumental et archéologique	374,56	333,48	285,42	332,68	- 23,8	- 0,2
02 - Architecture	25,16	25,61	24,49	24,94	- 2,7	- 2,6
03 - Patrimoine des musées de France	485,25	441,08	432,37	436,79	- 10,9	- 1,0
04 - Patrimoine archivistique et célébrations nationales	121,41	71,64	59,84	79,68	- 50,7	+ 11,0
05 - Patrimoine écrit et documentaire	207,96	209,46	207,39	208,77	- 0,3	- 0,3
06 - Patrimoine cinématographique	21,45	23,45	20,87	22,47	- 2,7	- 4,2
07 - Patrimoine linguistique	3,94	3,94	4,19	4,19	+ 6,3	+ 6,3
08 - Acquisition et enrichissement des collections publiques	19,13	19,13	20,00	20,0	+ 4,5	+ 4,5
Total Programme	1 258,86	1 127,79	1 054,58	1 129,53	- 16,2	+ 0,2
dont dépenses de personnel	152,42	152,42	155,44	155,44	+ 2,0	+ 2,0
Total (hors personnel)	1 106,44	975,37	899,14	974,09	- 18,7	- 0,1

Source : Projet annuel de performances - Mission « Culture » - Projet de loi de finances pour 2009.

Pour la première fois, les projets annuels de performances annexés au projet de loi de finances font apparaître, pour chaque mission, une programmation triennale des crédits . Comme le montre le tableau ci-après, les crédits du programme « Patrimoines » devraient bénéficier, au sein de la mission « Culture », d'un effort significatif sur la période 2009-2011.

Votre rapporteur souhaiterait néanmoins savoir quelle sera la répartition de ces crédits et à quelles priorités ils seront affectés. En effet, l'intérêt d'une programmation pluriannuelle est d'apporter une plus grande visibilité aux acteurs concernés sur les moyens alloués aux politiques publiques : or, cela est essentiel dans un secteur comme celui du patrimoine, qui s'inscrit dans le moyen terme.

ÉVOLUTION PLURIANNUELLE DES CRÉDITS DE LA MISSION CULTURE
ET DU PROGRAMME « PATRIMOINES »

(en millions d'euros)

		PLF 2009	2010	2011	Évolution 2009/2011 (en %)
Plafonds Mission Culture	AE	2 841,41	2 724,99	2 722,75	- 4,2
	CP	2 780,89	2 797,67	2 815,59	+ 2,3
Programme « Patrimoines »	AE	1 054,58	1 083,96	1 076,02	+ 2,0
	CP	1 129,53	1 153,77	1 168,95	+ 3,5

Source : Projet annuel de performances - Mission « Culture » - Projet de loi de finances pour 2009.