Projet de loi de finances pour 2009 : Culture : Patrimoines - Transmission des savoirs

Avis n° 100 (2008-2009) de M. Philippe NACHBAR , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROGRAMME « PATRIMOINES »
    
    • A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS POUR 2009 ET LES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES POUR LA PÉRIODE 2009-2011
      
    • B. LE PATRIMOINE MONUMENTAL
      
      • 1. L'évolution des dotations pour 2009 : un effort dans un cadre budgétaire qui reste contraint
        
        • a) Une stabilité de l'enveloppe consacrée aux monuments historiques
          
        • b) Un effort de rééquilibrage en faveur des monuments n'appartenant pas à l'Etat
          
        • c) Une situation qui reste néanmoins préoccupante
          
      • 2. D'importants besoins de financement : comment répondre à l'urgence ?
        
        • a) Les conclusions du bilan sur l'état du patrimoine français
          
          • (1) Une part de 20 % de monuments classés en situation de « péril »
            
          • (2) Un besoin d'investissements évalué à 2 milliards d'euros sur 5 ans
            
        • b) L'impérieuse nécessité d'une ressource complémentaire pérenne
          
        • c) Le rôle du mécénat pour le soutien aux monuments privés
          
      • 3. Le débat sur les dispositifs fiscaux
        
        • a) Des leviers essentiels de financement de notre politique du patrimoine
          
        • b) Les amendements adoptés à l'Assemblée nationale
          
          • (1) Les aménagements concernant la réforme du dispositif « Malraux »
            
          • (2) Un plafonnement et un encadrement du régime applicable aux monuments historiques
            
      • 4. La réforme de la maîtrise d'ouvrage : le défi de la cohérence et de l'efficacité
        
      • 5. Une relance du transfert de monuments de l'Etat aux collectivités territoriales ?
        
    • C. LA POLITIQUE DES MUSÉES
      
      • 1. Les priorités pour 2009
        
      • 2. Vers une gestion plus moderne et plus efficace de la politique muséale
        
      • 3. L'expérimentation de gratuité des musées
        
        • a) Une annonce qui a suscité des réserves et interrogations
          
        • b) Un bilan nuancé : des effets positifs en termes de fréquentation, notamment chez les jeunes, mais une mesure qui ne suffit pas, à elle seule, à diversifier les publics des musées
          
    • D. LES AUTRES PRIORITÉS DU PROGRAMME
      
      • 1. L'archéologie préventive
        
      • 2. Les archives : la poursuite de la construction du centre de Pierrefitte-sur-Seine
        
  • II. LE PROGRAMME « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
    
    • A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES MOYENS FINANCIERS
      
    • B. LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
      • 1. Les priorités budgétaires pour 2009 : un effort spécifique en faveur de la rénovation des écoles
        
      • 2. Vers une organisation plus lisible et plus efficace
        
        • a) 35 000 étudiants dans 118 établissements
          
        • b) La constitution de « pôles » d'excellence artistique et culturelle
          
        • c) Les évolutions indispensables du réseau des écoles d'art
          
    • C. L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE : UN ENJEU PRIORITAIRE
      
    • D. LES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES : LA DÉCENTRALISATION DANS L'IMPASSE ?
      
      • 1. Des dotations préservées dans l'attente de leur transfert aux collectivités territoriales
        
      • 2. Le rapport d'information de votre commission
        
    • E. L'ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L'ACCÈS À LA CULTURE ET DE L'ACTION INTERNATIONALE