Projet de loi de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables

Avis n° 100 (2008-2009) de M. Ambroise DUPONT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROGRAMME 113 « URBANISME, PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ » : UNE PRIORITÉ À L'HEURE DE LA MISE EN oeUVRE DU « GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT »
    
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Une volonté de « réconcilier » la nature et l'urbain dans une approche intégrée de la qualité des territoires
        
      • 2. Une exigence de transversalité qui se décline dans l'organisation interne du ministère et des services déconcentrés
        
    • B. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS POUR 2009 : LA TRADUCTION DES ENGAGEMENTS DU « GRENELLE »
      
      • 1. Le maintien et le développement de la biodiversité
        
        • a) Un effort budgétaire soutenu en faveur des espaces naturels protégés
          
        • b) Une stratégie renforcée et clarifiée dans le cadre de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
          
      • 2. La gestion intégrée de la ressource en eau
        
      • 3. L'aménagement durable des territoires et de l'espace urbain
        
  • II. L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE EXTÉRIEUR : QUEL BILAN POUR UNE LOI BIENTÔT TRENTENAIRE ?
    
    • A. LA PUBLICITÉ, LES ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES : UN RÉGIME TRÈS ENCADRÉ
      
      • 1. Les objectifs de la loi de 1979 : une réglementation de « protection esthétique »
        
      • 2. Les principes généraux
        
        • a) Une liberté d'expression et d'information encadrée par un régime de déclaration préalable
          
        • b) Un régime complexe d'interdictions et d'exceptions : un souci d'équilibre entre protection du paysage et développement économique
          
        • c) Un arsenal de sanctions entre les mains des maires et des préfets pour mettre fin aux infractions
          
      • 3. Le cas des « entrées de ville »
        
      • 4. La taxation locale sur la publicité extérieure : un système récemment unifié et clarifié
        
    • B. UN BILAN GLOBALEMENT POSITIF, MAIS UNE LOI DONT L'APPLICATION RESTE PERFECTIBLE
      
      • 1. Une prise de conscience générale : la maîtrise de la « pression publicitaire », un élément essentiel du cadre de vie
        
      • 2. Des insuffisances qui nuisent à l'efficacité du dispositif : la nécessité d'une application plus rigoureuse de la loi
        
        • a) Des carences en matière de police de l'affichage
          
          • (1) Un constat récurrent
            
          • (2) Un récent et bienvenu « rappel à la loi » : la nécessité de sensibiliser les maires et les représentants de l'Etat à ces enjeux
            
        • b) Les « préenseignes dérogatoires » : une forme de « pollution visuelle » qui reste délicate à maîtriser
          
      • 3. Quelles voies d'amélioration pour une meilleure maîtrise de la publicité extérieure ?
        
        • a) Le remplacement du régime de déclaration préalable par un système d'autorisation préalable : un amendement qui suscite de fortes réserves
          
        • b) Quelques pistes de réflexion pour contribuer au débat
          
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES