N° 101
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
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Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2008 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances pour 2009 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME V
POLITIQUE DES TERRITOIRES
Par M. Rémy POINTEREAU,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine , président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam , vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau , secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, François Fortassin, Alain Fouché, Adrien Giraud, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Louis Nègre, Mme Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Philippe Paul, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1127 , 1198 à 1203 et T.A. 204
Sénat : 98 et 99 (annexe n° 19 ) (2008-2009)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La mission « Politique des territoires » présente une double originalité au sein du budget de l'Etat.
D'une part, ses crédits, d'un montant de 375 millions d'euros, sont les moins élevés parmi les missions du budget général, exception faite de la mission « Provisions ». Mais il ne s'agit que d'une faible partie des moyens réellement consacrés par l'Etat à la politique d'aménagement du territoire, celle-ci mobilisant au total 5,6 milliards d'euros dans seize missions différentes.
Cette mission se compose d'autre part de deux programmes très différents :
- le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » regroupe les activités de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), héritière de la DATAR. Il conserve le libellé que le Sénat a choisi l'an dernier, par un amendement déposé à l'initiative de votre commission.
- le programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » se compose de grands dispositifs programmatiques pour lesquels le Gouvernement expérimente un mode de gestion dérogatoire par rapport aux règles de la LOLF. Le périmètre de ce programme évolue considérablement puisque trois seulement des sept actions qui le composaient en 2008 se poursuivront l'an prochain, tandis que sera lancée une quatrième action consacrée au plan « chlordécone » en Martinique et en Guadeloupe.
Loin de se limiter à la préoccupation des gestionnaires des deux programmes budgétaires examinés ici, l'aménagement du territoire est une dimension nécessaire de nombreuses politiques publiques. Il apparaît ainsi que l'aménagement du territoire, politique transversale par nature, ne se coule pas facilement dans le moule imposé par la LOLF, à tel point que l'existence même de la mission a été remise en cause.
Il est pourtant essentiel que le Parlement conserve la possibilité de mettre en perspective, dans le cadre d'une discussion budgétaire, les principaux dispositifs d'aménagement du territoire. C'est ce à quoi s'attache le présent rapport.
Votre rapporteur pour avis s'est notamment préoccupé des politiques destinées aux territoires ruraux dans le cadre des zones de revitalisation rurale et des pôles d'évaluation rurale. L'heure de l'évaluation arrive pour ces dispositifs : elle doit être l'occasion d'en améliorer le fonctionnement dans le sens d'une meilleure communication et d'une souplesse accrue dans la gestion des fonds.
Les dispositifs favorisant l'innovation et l'accès aux technologies de la communication jouent également un rôle essentiel dans le développement des territoires. Votre rapporteur a étudié à ce titre le bilan réalisé en juin dernier sur les pôles de compétitivité et il s'est inquiété de l'Etat d'avancement de l'aménagement numérique du territoire, à l'heure où le gouvernement lance le plan « France Numérique 2012 ».