Projet de loi de finances pour 2009 : Politique des territoires

PREMIÈRE PARTIE - LES MOYENS DE LA MISSION « POLITIQUE DES TERRITOIRES »

Les crédits demandés pour la mission « Politique des territoires » sont de 386 millions d'euros en autorisation d'engagement (AE) et de 375 millions d'euros en crédits de paiement (CP).

Le programme 112 (« Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ») regroupe l'essentiel de ces crédits avec, en 2009, 347 millions d'euros en AE et 339 millions d'euros en CP. Le programme 162 (« Interventions territoriales de l'Etat ») est, quant à lui, pourvu de 40 millions d'euros en AE et de 36 millions en CP.

La réduction importante du périmètre de ce second programme ne permet pas de comparer ses crédits avec ceux de l'année 2008.

I. LES OBJECTIFS DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES CRÉDITS

La programmation pluriannuelle est particulièrement nécessaire sur des politiques qui demandent un engagement à moyen, voire à long terme. Pour la période 2009-2011, cette programmation pluriannuelle met notamment l'accent sur :

- l'accompagnement territorial du redéploiement des implantations territoriales des armées ;

- l'accompagnement des mutations économiques : le principal outil est ici la prime d'aménagement du territoire (PAT) ;

- la mise en oeuvre des contrats de projet Etat-région (CPER) et des autres partenariats avec les collectivités territoriales ;

- les dispositifs à destination des territoires sensibles : il s'agit aussi bien des territoires ruraux (pôles d'excellence rurale) que de sites géographiques particuliers (montagne, littoral, fleuves) ;

- le programme d'interventions territoriales de l'Etat (PITE), qui porte désormais sur quatre grandes actions et fait l'objet d'un programme budgétaire séparé.

La programmation pluriannuelle prévoit un maintien des crédits de paiement mais une baisse tendancielle des autorisations d'engagements, cette évolution étant principalement due à celle du programme 112.

Évolution des moyens de la mission selon la programmation pluriannuelle

Programme		LFI 2008	PLF 2009	2010	2011
112 : Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	AE CP	283 481 058 373 481 058	346 570 893 339 080 707	307 315 870 343 525 684	291 360 846 343 370 660
162 : Interventions territoriales de l'Etat	AE CP	68 558 585 42 424 883	39 729 903 35 764 681	39 265 356 36 228 015	31 641 375 34 904 108
Total	AE CP	352 039 643 415 905 941	386 300 796 374 845 388	346 581 226 379 753 699	323 002 221 378 274 768