B. LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
L'enveloppe globale consacrée par l'Etat aux pôles de compétitivité en 2009 s'élève à plus de 505 millions d'euros en AE et à plus de 450 millions d'euros en CP.
Sur ce montant :
- 20 millions d'euros (en CP) consistent en des crédits de fonctionnement ;
- plus de 145 millions d'euros correspondent à des dépenses d'intervention ;
- 285 millions d'euros proviennent de crédits d'OSEO, de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ou de l'Agence nationale de recherche (ANR).
Les montants sont indicatifs car la répartition annuelle se fait en fin d'année.
C. LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE
Les programmes contributeurs aux pôles d'excellence rurale sont au nombre d'une quinzaine. L'apport le plus important en CP vient des programmes suivants :
- le programme 112, pour un montant de 35 millions d'euros ;
- l'ensemble constitué par les programmes 181, 189 et 217, consacrés à l'environnement, pour 5,5 millions d'euros ;
- le programme 149 « Forêt », pour 3,4 millions d'euros ;
- le programme 134 « Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique », pour 2,9 millions d'euros.
Les AE, en revanche, sont recentrées sur les seuls programmes 112 et l'ensemble constitué par les programmes 181, 189 et 217. Le Gouvernement a fait ce choix afin de « faciliter la mise en oeuvre des fonds pressentis ».