B. DEUX ACTIONS OPÉRATIONNELLES ET UNE ACTION DE GESTION DES RESSOURCES
Les deux actions opérationnelles , consacrées d'une part à l'attractivité économique et à la compétitivité, d'autre part au développement solidaire et équilibré des territoires, regroupent ensemble plus de 92 % des crédits du programme :
Alors que la loi de finances pour 2008 avait modifié la répartition des actions, aucun changement du périmètre n'a lieu cette année, ce dont il convient de se réjouir puisqu'une appréciation de l'évolution des crédits est dès lors possible.
1. Action 1 : attractivité économique et compétitivité des territoires
L'action 1, « Attractivité économique et compétitivité des territoires », correspond à la dimension « compétitivité » de la politique d'aménagement du territoire , la dimension « cohésion » relevant de l'action 2.
Elle regroupe les activités de la DIACT qui participent à la mise en oeuvre de politiques à dimension économique telles que :
- les pôles de compétitivité ;
- la prime d'aménagement du territoire ;
- l'accompagnement des mutations économiques et des fermetures d'installations militaires, financées par le fonds de restructuration de la défense (FRED) et le FNADT pour un montant total de 201 millions d'euros sur trois ans ;
- la politique d'attractivité du territoire, en liaison avec l'agence française pour les investissements internationaux (AFII) et les agences régionales de développement ;
- les grandes opérations d'aménagement et d'urbanisme, notamment l'opération Euroméditerranée à Marseille et la rénovation du littoral languedocien.
Un examen de l'évolution des crédits de cette action depuis 2007 montre une nette augmentation des AE, qui dépassent les CP, lesquels représentent cependant 43 % des crédits de paiement du programme en 2009.
Evolution des moyens de l'action 1 de 2007 à 2009
2. Action 2 : développement solidaire et équilibré des territoires
Cette action relève de la dimension « cohésion » de la politique d'aménagement du territoire.
Ses moyens sont destinés au FNADT.
Elle contribue notamment :
- à la valorisation des territoires ruraux, avec les pôles d'excellence rurale ;
- à l'aménagement numérique du territoire, en vue d'assurer à l'ensemble des Français un accès au haut débit et à la téléphonie mobile ;
- au développement de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux et les zones urbaines sensibles ;
- à la mise en oeuvre de projets territoriaux d'envergure : Mont Saint-Michel, littoral aquitain, sillons fluviaux, développement durable des massifs...
L'évolution des moyens depuis 2007 se caractérise par des CP nettement supérieurs aux AE, ce qui a permis de réduire le « reste à payer » sur les AE liées au FNADT. Cette action représente 49 % des CP.
Evolution des moyens de l'action 2 de 2007 à 2009
