3. Action 4 : instruments de pilotage et d'étude
Rappelons que l'action 3, relative à certains « grands projets interministériels d'aménagement du territoire », a été supprimée en 2008.
L'action 4, « Instruments de pilotes et d'étude », regroupe :
- les moyens de personnel, de fonctionnement et d'étude de la DIACT ;
- les moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'assistance technique des programmes européens et de la coopération internationale.
Dans le cadre de cette action, la DIACT conduit des activités d'étude et d'analyse. Elle assure l'évaluation des politiques de l'Etat en matière d'aménagement du territoire, notamment des pôles de compétitivité, des pôles d'excellence rurale et des services productifs locaux.
La DIACT agit notamment dans le cadre de l'Observatoire des territoires, créé en 2004 et chargé d'un rôle d'information sur les dynamiques et les inégalités territoriales ainsi que sur les politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires. Lieu d'échange d'expériences entre acteurs publics, cet Observatoire est également un centre d'études et de recherches sur les méthodes d'observation et d'analyse des territoires.
Les moyens de cette action représentent 7,5 % des crédits du programme, soit 26 millions d'euros en 2009. Ils sont en hausse régulière et les CP sont, comme en 2008, égaux aux AE.
Evolution des moyens de l'action 4 de 2007 à 2009
