2. Objectif n° 2 : accompagner les mutations économiques et renforcer la cohésion sociale et territoriale
Trois indicateurs mesurent la performance de la DIACT pour ce qui concerne la dimension « Cohésion » de la politique d'aménagement du territoire.
Le premier indicateur concerne les contrats de site ou de territoires et leur effet sur la redynamisation du tissu économique. Ces contrats ont été mis en oeuvre en 2003 5 ( * ) afin d'accompagner des restructurations industrielles à impact socio-économique local lourd. Ils consistaient en un partenariat entre l'Etat et les acteurs locaux (publics ou privés), les objectifs étant principalement l'amélioration de la situation de l'emploi local et le redéveloppement territorial.
L'indicateur mesure le nombre d'emplois qui ont été effectivement créés ou sauvegardés, rapporté à l'objectif prévu dans le contrat. Evalué à 15 % seulement en 2007, le taux est de 40 % en 2008 et sa valeur prévue pour 2009 et les années suivantes est de 80 %.
Cet indicateur est particulièrement intéressant dans la mesure où la préservation de l'emploi est bien souvent l'un des objectifs majeurs, du point de vue des pouvoirs publics, des contrats de site ou de territoires. De plus, sa valeur permet de mesurer non seulement l'efficacité de la DIACT, mais également celle de l'ensemble des acteurs publics dont la mobilisation est indispensable à la réussite de ces politiques : Etat, collectivités, autres signataires.
A cet égard, la cible de 80 % affichée constitue un impératif du point de vue de la bonne gestion des fonds publics qui sont consacrés à ces contrats.
Un deuxième indicateur concerne les zones prioritaires d'aménagement du territoire . Il s'agit des zones du territoire métropolitain qui relèvent des aides à finalité régionale (AFR), définies dans le cadre communautaire, et des zones de revitalisation rurale (ZRR). L'indicateur compare le taux de création d'entreprises dans les zones prioritaires à la moyenne nationale : la différence serait de - 0,9 % en 2009, la cible en 2013 étant de -0,5 %.
Le dernier indicateur se rapporte aux pôles d'excellence rurale et mesure le nombre d'emplois créés et maintenus chez les maîtres d'ouvrage d'un PER. Il s'agit donc d'une valeur absolue, qui ne permet pas de faire la part entre les emplois directement dus au dispositif et ceux qui auraient été concernés de toute manière, même sans la mise en place du PER. De plus, il ne mesure que les emplois directs déclarés par les maîtres d'ouvrage et non les emplois induits dans le tissu économique. Selon les prévisions du Gouvernement, 1.500 emplois ont été créés en 2008, la cible étant de 13.500 en 2011.
On peut regretter, comme l'avaient fait les rapporteurs pour avis de votre commission lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007 6 ( * ) , que la séparation entre les objectifs n° 1 et n° 2 ne soit pas parfaitement claire. L'objectif n° 2, notamment, pourrait être recentré sur la cohérence territoriale en prenant en compte des aspects tels que l'accessibilité aux nouvelles technologies et aux services publics sur l'ensemble du territoire national.
* 5 CIADT du 13 décembre 2002 et du 26 mai 2003.
* 6 Rapport pour avis n° 80 (2006-2007) de MM. Christian Gaudin , Jean-Paul Alduy et Dominique Mortemousque , fait au nom de la commission des affaires économiques - 23 novembre 2006.