B. UN PÉRIMÈTRE RECENTRÉ SUR QUATRE ACTIONS
1. Action 2 : eau et agriculture en Bretagne
L'action « Eau et agriculture en Bretagne », qui regroupe les crédits d'un plan d'amélioration de la qualité des eaux dans la région Bretagne, s'inscrit notamment dans le cadre de la directive-cadre européenne visant à atteindre un bon état des eaux souterraines, superficielles et côtières en Europe d'ici 2015. Elle inclut le « plan d'urgence nitrates » d'amélioration de la qualité des eaux sur les bassins versants.
Les crédits demandés pour cette action sont de 3,1 millions d'euros en AE et de 16,9 millions d'euros en CP. Ils doivent être consacrés principalement au plan d'urgence nitrates afin d'aider les agriculteurs à réduire l'usage des fertilisants azotés, conformément aux engagements européens pris par la France. Le montant des CP, très supérieurs aux AE, s'explique par la nécessité de couvrir les engagements des années antérieures : les AE étaient de 30,8 millions d'euros en 2008, pour un montant presque identique de CP (17,1 millions d'euros).
2. Action 4 : programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse
Le programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse a été créé en 2002 8 ( * ) pour une durée de quinze ans. Il met en oeuvre une action combinée entre l'Etat, qui finance jusqu'à 70 % du programme, et la collectivité territoriale de Corse, les modalités actuelles du programme étant fixées par une convention d'application signée le 4 mai 2007.
Les opérations concernées sont les suivantes :
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en millions d'euros |
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Mise à niveau des réseaux et équipements collectifs |
AE
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1,7
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Renforcement des infrastructures de mise en valeur du territoire insulaire |
AE
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6,9
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Résorption du déficit en services collectifs |
AE
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19,3
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Le présent projet de loi de finances marque une intensification de l'effort consacré à ce programme puisque l'action reçoit des crédits d'un montant de 28 millions d'euros en AE (contre 11,9 millions en 2008) et de 12,2 millions d'euros en CP (contre 5,2 millions).
3. Action 6 : plan gouvernemental sur le marais Poitevin - Poitou-Charentes
L'action 6 regroupe des opérations diverses relatives aux milieux naturels et à l'agriculture dans le marais Poitevin et dans la région environnante, notamment pour améliorer la gestion des eaux, reconquérir les prairies, favoriser une agriculture extensive et contribuer à la réalisation du plan Natura 2000.
Ses crédits s'élèvent à 4,8 millions d'euros en AE et 2,9 millions d'euros en CP, soit des montants à peu près identiques à ceux qui lui ont été consacrés en 2008.
* 8 Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse, article 53.